/image%2F2080540%2F20170220%2Fob_903e02_logo-web-2016-blog.jpg){kind=logo}
Contractualisation des vacataires du SCAP sans perte de salaire : la lutte syndicale a payé !
/image%2F2080540%2F20230605%2Fob_949ead_capture-d-ecran-2023-06-05-a-09-07.png)
Depuis plusieurs années nos syndicats ont fait de la lutte contre la précarité, notamment celle des vacataires, une de leurs priorités. C’est suite à nos demandes qu’a été obtenu un plan de déprécarisation, voté en Conseil de Paris en juillet 2022, qui concerne de nombreux.ses agent.es de la DASCO et notamment du SCAP.
Malheureusement, les 100 contrats, article 55 du décret parisien 94-415, proposés aux collègues du SCAP, parfois présent.e.s depuis plus de 10 ans à la Ville de Paris, débouchaient trop souvent sur une rémunération inférieure au montant annuel de leurs vacations. Ce qui a entraîné des refus.
Cette situation était inacceptable et nos organisations syndicales l’ont dénoncée auprès d’Antoine Guillou, adjoint à la Maire de Paris en charge des Ressources Humaines et auprès de M. Bloche lors du CST DASCO du 16 mai.
Mercredi 21 mai, lors de l’audience que nous avons eue en présence de M. Laurier, Directeur Adjoint des Ressources Humaines, nous avons eu la satisfaction d’apprendre que la Ville de Paris s’engageait à ce que les modalités des contrats garantissent la rémunération des vacataires concernés.
Il n’y aura donc pas de perte de salaire pour les vacataires qui choisiront la contractualisation. C’est une victoire qu’il convient de saluer !
Qui plus est, l’administration s’est engagée à recontacter les vacataires qui avaient refusé la contractualisation pour ne pas subir de baisse de rémunération.
Il nous faut rappeler ici les nombreux avantages liés à la contractualisation pour bien comprendre l’avancée qu’elle représente en matière de sécurisation du parcours professionnel et de la rémunération par rapport à des vacations.
- Les Contrats à Durée Déterminée (CDD) et les Contrats à Durée Indéterminée (CDI) sécurisent les emplois. Si un licenciement est toujours possible il est soumis à une procédure stricte qui garantit la défense des droits de l’agent.e. (passage en commission consultative paritaire).
- Plus de demandes d’attestation pôle emploi ou de décisions d’affectation chronophages et stressantes.
- Les contrats donnent des droits à congé maladie et à formation.
- Les contrats donnent des droits à congés de formation syndicale, à participer à des réunions d’information syndicale
- Les contractuel.les bénéficient également de l’augmentation du point d’indice le cas échéant et peuvent voir leur rémunération réévaluée tous les trois ans.
- Ils perçoivent l’indemnité de résidence (3% du traitement budgétaire)
- Ils perçoivent le supplément familial de traitement s’ils ont un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans à charge
- Les contractuel.es effectuant au-delà d’un mi-temps peuvent bénéficier de l’Allocation Prévoyance Santé annuelle versée au mois de janvier
- À la ville de Paris, les contractuel.les ont accès aux prestations de l’AGOSPAP et à diverses prestations sociales versées par la DRH.
On le voit, la situation d’un.e agent.e contractuel.le est sans contestation possible plus avantageuse que celle d’un.e agent.e vacataire… Et par ailleurs plus…légale !
Car, si nous nous félicitons des avancées obtenues par nos organisations syndicales en matière de déprécarisation, pour nous, rappelons-le, tous les vacataires sur emploi permanent devraient être contractualisé.es, soit environ encore 650 agent.es au SCAP.
C’est la raison pour laquelle nous sommes heureux aujourd’hui pour les agent.es concerné.es et nous savourons le succès obtenu. Mais notre satisfaction ne sera complète que lorsque tous les vacataires du SCAP auront obtenu ce qui leur revient de droit : un contrat. Et dès demain nous repartirons au combat pour l’obtenir.