Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Après les entreprises, les organismes publics, dont les collectivités, vont prochainement pouvoir prendre en charge les frais de leurs employés qui utilisent le vélo pour aller sur leur lieu de travail. Leur participation sera toutefois limitée à 200 euros par agent et par an.

Un décret, dont la version non définitive sera soumise en avril aux instances consultatives, définira à brève échéance les modalités de mise en œuvre, par les employeurs qui le veulent, d'une indemnité kilométrique en faveur de leurs agents effectuant à vélo le trajet reliant leur domicile à leur lieu de travail.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a institué la prise en charge par les employeurs, publics et privés, de cette "indemnité kilométrique vélo", dont la loi de finances rectificative pour 2015 a amoindri la portée (et le coût), en la rendant facultative.

Le projet de décret prévoit que si la collectivité qui les emploie prend une délibération instaurant l'indemnité kilométrique, les agents qui utilisent le vélo pour se rendre à leur travail, remplissent une déclaration sur l'honneur. Sur ce formulaire, ils précisent le nombre de jours par semaine pour lesquels ils s'engagent à utiliser un vélo pour effectuer le trajet jusqu'à leur lieu de travail. L'employeur versera tous les mois l'indemnité. Mais il pourra interrompre la prise en charge s'il constate que l'agent n'utilise plus son vélo.

La Ville de Paris, sachant que l’abonnement à Vélib est gratuit pour les agents appliquera-t-elle ce dispositif ? Nous le souhaitons pour les collègues qui utilisent leur vélo personnel.

Commenter cet article