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Jusqu’à maintenant, les agents titulaires travaillant dans une des 53 écoles Z.U.S. (Zone Urbaine Sensible) percevaient une NBI de 10 points.

Les Z.U.S. sont désormais remplacées par les Q.P.P.V. (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville).

64 écoles sont à ce jour concernées par la NBI QPPV (21 écoles précédemment en ZUS et 43 nouvelles écoles). Vous trouverez la liste des 64 écoles en pièce jointe.

Les agents titulaires (Adjoints d’Animations, A.S.E.M., A.T.E., Gardiens) travaillant dans ces 64 écoles QPPV vont donc bénéficier d’une NBI de 10 points, soit 46,86 euros mensuels.

En revanche, les agents travaillant dans une école ZUS, non classée QPPV vont progressivement perdre leur NBI sur 3 ans.

Dans le détail :

  • Vous travaillez dans une des 21 écoles QPPV anciennement ZUS : rien ne change à part l’appellation de votre NBI de 10 points que vous continuerez à percevoir tous les mois.

     

  • Vous travaillez dans une des 43 nouvelles écoles QPPV : vous allez percevoir une NBI de 10 points avec effet rétroactif jusqu’au 1er janvier 2015, versée sur la paie d’avril ou mai au plus tard.

     

  • Vous travaillez dans une des 32 écoles anciennement ZUS désormais non reconnue QPPV : vous allez continuer à percevoir votre NBI de 10 points en 2017, puis les 2/3 de votre NBI en 2018 (31,24 euros mensuels) et 1/3 de votre NBI en 2019 (15,62 euros mensuels). Vous ne percevrez plus rien à compter du 1er janvier 2020.

Rappelons que les NBI ne sont pas cumulables. Les agents bénéficient uniquement de la NBI la plus élevée. Par exemple, un REV intérimaire (10 points de NBI), maître d’apprentissage (20 points de NBI) et travaillant dans une école QPPV (10 points de NBI), ne percevra que les 20 points de NBI associés à ses fonctions de maître d’apprentissage.

Paris, le 30 mars 2017

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