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Publié par SUPAP-FSU

« Dès la rentrée, il sera rappelé à tous les agents en horaires variables le principe de la limitation du temps de travail hebdomadaire à 39 heures, sauf demande hiérarchique expresse et précisément limitée dans le  temps » écrit Philippe Chotard secrétaire général de la Ville de Paris dans une note du 5 juillet adressée aux Directrices et Directeurs et qui n’ pas été communiquée aux organisations syndicales.

« Chaque service prendra les dispositions nécessaires pour que les agents ne dépassent pas l’horaire hebdomadaire de 39 heures » résume "infos encadrants" publié peu après.

Derrière cette décision, qui semble de bon sens,  prise selon la note du 5 juillet, ci-jointe, pour éviter les risques psychosociaux et au nom du respect des règles fixées par la délibération sur les horaires variables se cache une mise en cause des jours de récupération et une grave remise en cause de la RTT et des horaires variables.

Quelle hypocrisie ! Quelle langue de bois ! Quelle torsion et contorsions  pour nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

En réalité  la délibération ne fixe aucun principe de limitation de la durée du travail hebdomadaire à 39 heures mais met en place une référence mensuelle.

2001 DRH 159« C'est la période retenue pour la totalisation des heures travaillées au-delà ou en deçà de la durée de référence (solde positif ou négatif). Cette période est le mois civil. La durée mensuelle est donc égale au nombre de jours travaillés multiplié par 7h48 (pour l'année 2002). Le dernier jour de chaque mois civil, le compte individuel de l'agent fait apparaître, en tenant compte du nombre de jours travaillés, un solde nul, positif (crédit) ou négatif (débit) par rapport à l'horaire de référence.

Les heures effectuées au-delà de la durée mensuelle définie plus haut constituent un crédit d'heures »

Concrètement la note du secrétaire général porte atteinte :

  •  à la variabilité des horaires qui permet d’effectuer des semaines plus courtes et des semaines plus longues, non seulement selon les besoins du service mais selon les besoins des agents.
  •  à la prise de jours de récupération qui ne seront possibles que pour certains agents agréés par le secrétariat général sur proposition des directions.
  • à la possibilité de bénéficier effectivement de 22 jours de RTT selon les modalités prévues par la délibération. En effet le système crédit débit prévu par la délibération est dans les faits remis en cause.

2001 DRH 159"III Le bilan de fin de période : la gestion du compte crédit/débit

Les heures faites au-delà de la quotité horaire de référence génèrent un crédit d'heures. Les heures manquantes en deçà de la quotité horaire de référence induisent un débit d'heures.

A) Le crédit

Le crédit n'est pas limité en cours de période.

Le crédit maximal d'heures reportables au mois suivant est limité à 12 heures. Ce maximum est pris en compte au dernier jour du mois, date du bilan de fin de période après décision de récupération ou  de rémunération des heures excédentaires dans le respect de la réglementation en vigueur pour le paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

B) Le débit maximum autorisé

Un débit d'heures est possible, il est limité à 12 heures dans le mois.

En fin de mois, lorsqu'un agent n'a pas effectué le temps de travail de référence, son compte individuel fait apparaître un solde négatif (débit) qu'il peut reporter ou régulariser le mois suivant. Si  préalablement l'agent a travaillé le temps nécessaire à la génération de JRTT, il peut également  régulariser le débit d'heures en décomptant le nombre de JRTT correspondant à son débit.

C) La récupération sur crédits d'heures

Le crédit d'heures permet de récupérer sur une année civile jusqu'à 8 journées sur la base d'un dépassement de l'horaire journalier de référence de 7 h 48. Une journée de récupération peut être  prise dès lors qu'un crédit de 7 h 48 est porté au compte de l'agent. Cette récupération peut  s'effectuer également sous forme de demi-journées.

D) L'anticipation sur crédit d'heures

Les récupérations sur crédit d'heures ne peuvent en aucun cas être prises par anticipation »

Ces dispositions sont prises …En votre nom, pour votre bien sans la moindre information préalable des instances représentatives du personnel et des organisations syndicales.

C’est totalement inacceptable !

Le SUPAP-FSU demande que ce point soit porté à l’ordre du jour du Comité technique du 13 septembre et cette note retirée.

Voir aussi sur notre site la lettre aux encadrants

Note aux Directrices et Directeurs

Délibération sur les horaires variables

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