Confinement : « Pas touche » à notre temps de travail, à nos congés, à nos J.R.T.T., à notre Compte Epargne Temps !

Malgré le "fonctionnaire bashing" de tous les gouvernements, ces 30 dernières années et les attaques incessantes contre nos services publics, contre notre statut, contre nos retraites, contre nos salaires, contre nos conditions de travail…force est de constater que les agents de la Fonction Publique, notamment ceux de la Collectivité parisienne, sont une fois de plus en première ligne pour assurer les besoins essentiels des parisien.ne.s face à la crise sanitaire du coronavirus. Ils font toutes et tous, titulaires-contractuels-vacataires, preuve d’une solidarité et d’un sens du service public exemplaires.

Nous avons une pensée particulière pour les soignant.e.s, mais aussi pour toutes et tous nos collègues « de terrain » qui accueillent l’ensemble des populations dont les plus précaires d’entre elles, sans oublier « les télétravailleuses.rs » dont les conditions de travail sont souvent rendues bien compliquées (matériel inadéquat alors qu’en temps normal il devrait être fourni par l’employeur, présence des enfants, etc…).

Nous nous associons à la douleur de la famille et des proches de nos quatre collègues décédés.

Dans ce contexte de crise, le gouvernement s’est donné, avec la loi 2020-290 dite « d’urgence sanitaire » et l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, les possibilités d’une dérèglementation sans précédent jusqu’au 31 décembre 2020 :

La durée maximale de travail quotidien peut être portée de 10h à 12h
La durée maximale de travail de nuit peut également être portée à 12h
La durée du repos quotidien peut être réduite de 11h à 9h
La durée hebdomadaire maximale de travail peut être portée de 48h à 60h
La durée hebdomadaire de travail maximale calculée sur une période de douze semaines consécutives peut être portée de 44h à 48h
Une semaine de congés peut être imposée par l’employeur à condition de respecter un délai de prévenance minimum de…1 jour franc
La mobilisation de 10 jours du Compte Epargne Temps ou de RTT peut être imposée par l’employeur à condition de respecter un délai de prévenance minimum de…1 jour franc

La Ville de Paris pourra, une fois que les décrets d’application à la Fonction publique auront été publiés, se donner la possibilité d’utiliser tout ou partie de cet arsenal de mesures régressives.

Nous demandons à la DRH de nous indiquer clairement ses intentions. Nos organisations syndicales seront extrêmement vigilantes quant à l’usage qui pourrait être fait par notre employeur de ces modalités temporaires de gestion du temps de travail et de repos.

À ce stade, nous disons que les salariè.e.s ne doivent pas servir de variable d’ajustement face aux carences de l’état et des employeurs qui n’ont pas su prévenir ou atténuer le choc sanitaire !

Nous, agent.e.s de la Ville de paris, disons « pas touche » à notre temps de travail, à nos congés, à nos J.R.T.T, à notre Compte Epargne Temps !

À l'heure actuelle, la Ville a, d’ores et déjà, pris des mesures RH depuis le début du confinement, en définissant des Plans de Continuité de l’Activité là où le maintien du service a été jugé indispensable, en plaçant les agent.e.s non mobilisé.e.s ou non volontaires en ASA (autorisation spéciale d’absence) rémunérée, ainsi que les parents d’enfants de moins de 16 ans et agent.e.s souffrant de certaines pathologies, en élargissant les possibilités de télétravail, en confirmant la rémunération jusqu’à présent de l’ensemble des vacataires confiné.e.s.

Plusieurs dispositions posent problèmes.

Sur certaines directions il a été indiqué que les congés posés en amont de la période de confinement, notamment pour la période de vacances de printemps, ne pourraient être récupérés. Ce n’est pas acceptable, le confinement empêchant l'idée même de « vacances »!

En ce qui concerne le télétravail, les journées « pourraient » être valorisées à 7H48 pour les collègues sur cycles de travail générant des RTT…mais ces décisions seront prises sur décision de la hiérarchie en fonction de la charge de travail, en fin de confinement. Inadmissible !

La prime de 35 euros nets par jour travaillé pour les agent.e.s mobilisé.e.s sur le terrain, effective sur la fiche de paie du mois d’avril n’est pas suffisante. C’est avant tout nos conditions de travail et notre santé qui importent dans ce contexte.

Nous demandons à l’administration une réponse rapide à nos revendications :

La possibilité pour les agent.e.s qui le souhaitent, d’annuler les congés posés jusqu’à la fin de la période de confinement. Ces collègues doivent avoir la possibilité d’annuler ces congés et être selon les situations, placé.e.s en ASA, mobilisé.e.s sur le terrain ou en télétravail, ou pouvoir se porter volontaires pour participer à l’effort de solidarité.
La comptabilisation à 7h48 des journées des agent.e.s en télétravail, exerçant sur des cycles de travail permettant de générer des RTT.
Le paiement intégral des agent.e.s "confiné.e.s", quel que soit leur statut jusqu’à la fin de la période de confinement (titulaires, stagiaires, contractuel.le.s, vacataires)
Une reconnaissance (prime, jours de congés supplémentaires, promotions,...) pour l’ensemble des agent.e.s mobilisé.e.s pour assurer la continuité du service public, que ce soit sur le terrain ou en télétravail.