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Publié par SUPAP-FSU

Plan de retour à l’activité

Le plan de retour à l’activité de la DASCO, voir en pièce jointe, sera donc mis en œuvre par la Ville malgré un vote défavorable des organisations syndicales représentatives, vote contre du SUPAP-FSU et de la CGT, vote partagé de l’UNSA (3 abstentions et 2 contre) lors du CHSCT du 7 mai.

Notre syndicat demandait le report de l’ouverture des écoles, ouverture beaucoup trop prématurée compte tenu des nombreux points que nous listions dans notre déclaration liminaire, voir ICI

Nous persistons à dire que maintenir l’accueil des enfants dès le 14 mai n’est absolument pas raisonnable notamment pour des raisons de santé et de sécurité des personnels et des usagers, mais également d’impréparation matérielle et organisationnelle.

Nous avions déposé un amendement visant à différer l’ouverture des écoles et proposant : que le plan de reprise d’activité soit examiné à nouveau et enrichi avant la date du 20 mai pour une reprise éventuelle de l’activité à une date ultérieure fixée en concertation avec l’éducation nationale en fonction en particulier de l’évolution de la crise sanitaire.

L’ensemble des syndicats enseignants s’opposaient également à la réouverture des écoles la semaine du 11 mai, voir ICINous regrettons que l’administration n’ait pas validé notre proposition, mais également l’abstention à notre amendement de notre partenaire syndical UNSA (Vote pour SUPAP-FSU et CGT, abstention UNSA).

Journées de « prérentrée »

Concernant les 3 journées de « prérentrée », nous avons assisté à un grand moment de désorganisation avec des fonctionnements extrêmement différenciés selon les territoires, ce que nous pressentions et avions indiqué lors du CHSCT.

La responsabilité en revient à la centrale qui n’a pas jugé utile de diffuser une note de cadrage aux CASPE. Nous aurions souhaité une note comme celle qui est communiquée chaque année pour la prérentrée de septembre, indiquant les horaires et missions des différents personnels.

Résultat, des écoles où les collègues de l’animation ont été convoqués pendant 3 jours de 8h30 à 16h30 les obligeant à prendre les transports en commun aux heures de pointes et à travailler bien au-delà de leur temps de travail habituel…et d’autres où les collègues ont été invités à rester chez eux 2 jours et à participer à une réunion de deux heures le troisième jour, qui ne permettra pas de préparer de manière satisfaisante le retour des enfants dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons !!! 

Une présence 4 heures par jour de 11h à 15h par exemple aurait permis de préparer sérieusement la reprise et d’éviter aux collègues les heures de pointe dans les transports.

Compte tenu de ces disparités, nous demandons : 

  • Que les agents ayant travaillé plus que prévu par leur cycle de travail soit rémunérés pour les heures effectuées en plus pendant ces 3 journées.
  • Qu’aucune retenue sur salaire ou retrait de jours de congés ne soit mis en œuvre pour les agents qui n’auraient pas pu participer à tout ou partie de ces 3 journées, et ce d’autant plus compte tenu des conditions inégales de transport et de l’absence de transmission d’attestations dérogatoires de transport pour beaucoup de collègues.

Effectifs d’enfants 

Le taux d’enfants accueillis pour cette reprise, d’abord annoncé à 10% devait finalement se situer aux environs de 15% de l’effectif total. Selon les premiers chiffres, non consolidés, communiqués par la DASCO, plus de 19 500 sont attendus dès aujourd’hui sur les 599 écoles ouvertes sur 653.  

Cela représente plus de 20% des enfants scolarisés dixit la direction…donc bien au-delà des engagements pris par la Maire et l’élu. 

Au-delà de ce total global, qui donne une moyenne de 33 enfants par école, on nous signale de fortes disparités avec parfois plus de 70 enfants ce qui nous semble beaucoup eu égard au contexte sanitaire. Nous serons particulièrement vigilants quant à l’évolution de ces chiffres.

Effectifs d’agents Ville de Paris et ASA

Concernant le nombre d’agents mobilisés, nous constatons là aussi des fonctionnements très divers. Comme indiqué dans le plan de retour à l’activité, la mobilisation des personnels doit se faire en adéquation avec les besoins.

Pour les personnels d’animation, 1 animateur pour 8 enfants en maternelle et 1 animateur pour 12 enfants en élémentaire sur tous les temps périscolaires. Il semble raisonnable compte tenu du contexte qui, implique un grand nombre de contraintes et nécessite une vigilance accrue d’avoir 1 ou 2 animateurs en plus de ces taux d’encadrement prévus.

Malgré ce cadrage pourtant précis, nous avons dû intervenir auprès de la direction, certaines CASPE envisageant de faire déplacer l’ensemble des agents mobilisables chaque jour et ce quel que soit le nombre d’enfants accueillis…en totale contradiction avec le plan de retour à l’activité et les préconisations de bon sens la MISST (Mission Inspection Santé Sécurité au Travail) de « limiter au niveau le plus bas possible le nombre de travailleurs exposés ».

Avec 20% des enfants accueillis, il n’est donc pas raisonnable de mobiliser 50%, 60% voire 70% des collègues chaque jour…et judicieux de procéder à des roulements.

D’autant plus que les quantités d’équipements de protection individuelle (masques-gants-blouses-etc…) sont calibrées par rapport à une présence maximale de la moitié des agents. En plus d’exposer trop de collègues, cela risquerait de provoquer une pénurie de ces matériels de protection indispensables.

Nous rappelons que l’ensemble des agents titulaires, contractuels et vacataires sur postes fixes peuvent être mobilisés et doivent être rémunérés les jours où on ne fait pas appel à leur service. Il n’a jamais été question de ne mobiliser que les titulaires et contractuels…ni de de ne pas rémunérer les vacataires les jours où ils ne travailleraient pas ! Nous avons pourtant eu fréquemment ce type de remontées !

Concernant les autorisations spéciales d’absence (ASA), déjà prévues, nous avons obtenu l’extension de ces autorisations aux agents vivant aux côtés d’un proche vulnérable, voir ICI.

Extension des horaires périscolaires

En comité de suivi et en CHSCT, il a été évoqué la possibilité « très localement dans quelques écoles » d’étendre les temps périscolaires (interclasse pour permettre plusieurs services et éviter aux groupes de se croiser, après-midi du mardi et du vendredi pour permettre aux enseignants de préparer les cours à destination des enfants restés à la maison). 

Nous sommes intervenus auprès de la direction pour que des consignes claires soient rappelées aux collègues via les CASPE : ces extensions d’horaires ne peuvent être mises en place que si l’ensemble des agents concernés, Éducation Nationale et personnels Ville (personnels d’animation et PVP), sont d’accord, et doivent donner lieu à rémunération supplémentaire pour les agents volontaires (heures supplémentaires pour les titulaires, heures complémentaires pour les contractuels, et vacations pour les vacataires).

Donc, par rapport aux retours malheureux que nous avons eu, l’Éducation Nationale ne peut décider seule de ces aménagements, on ne peut obliger un collègue à travailler sur ces heures s’il n’est pas volontaire, et encore moins indiquer aux collègues que c’est obligatoire et qu’ils ne seront pas payés parce qu’ils se sont bien reposés chez eux pendant deux mois !!! Ces derniers propos inacceptables étant fort heureusement très rares.

Rémunération des vacataires

Pour les vacataires, la seule chose qui change par rapport à la période de confinement est l’absence de rémunération à partir du 11 mai des vacataires occasionnels qui appelaient les cellules de remplacement. Ceux-ci ne seront désormais rémunérés que s’ils effectuent des vacations sur les écoles.

Pour la très grande majorité des autres vacataires, sur postes fixes, le principe reste le maintien de la rémunération. Des roulements étant mis en place, soit le vacataire travaille, soit il est invité à rester chez lui certains jours. Dans les deux cas il est rémunéré.

En revanche, si un vacataire est appelé par le REV et ne vient pas travailler, il ne sera pas payé.

Par ailleurs, les ASA pour les vacataires sur postes fixes, s’appliquent dans les mêmes conditions que pour les autres agents.

Conditions d’accueil 

Pour des raisons plus qu’évidentes le protocole sanitaire est extrêmement exigeant. Il implique une réorganisation des espaces et des circulations drastiques. D’autre part il oblige à repenser fondamentalement les pratiques pédagogiques et d’animation, notamment en maternelle. En effet, dans tous les espaces, y compris les cours de récréation, les enfants doivent garder la distance réglementaire. Quand on a 3, 4 ou 5 ans l’exercice ne va pas de soi… 

Pour les activités, aucune mutualisation de matériel n’est possible, au mieux chaque enfant se voit doté d’un « kit » individuel (activités graphiques et manuelles, petits jeux de construction…), l’accès aux livres n’est possible que s’il y a, après manipulation individuelle, un temps de mise à l’écart de 5 jours, idem pour tout jeux ou jouet qui ne peut être désinfecté. Nous savons que la socialisation et l’autonomie sont des enjeux fondamentaux de l’école maternelle. Ces apprentissages se construisent notamment à travers la multiplicité des échanges et interactions. Certes sont conseillés dans le protocole, bien aimablement, « devinettes et mimes ». Pour quiconque un tant soit peu professionnel il est évident qu’il faudra bien plus pour que les enfants y trouvent leur compte. Entre les contraintes d’espace, les contraintes physiques et les contraintes relationnelles, il faudra leur apprendre à jongler constamment entre frustration et adaptabilité !  Quant aux agents ils ajouteront ces difficultés à la vigilance et au respect sans faille des consignes sanitaires pour les enfants et pour eux-mêmes ! Si en plus notre conscience professionnelle nous invite à un peu plus qu’une garderie contingentée alors là, il faudra faire preuve d’une inventivité hors paire !

Cependant cela ne suffira pas car il faudra donner du sens à tout cela. S’adapter et respecter toutes ces règles signifie avant tout se protéger et protéger les autres avec pour corollaire se reconnaître comme dangereux pour les autres et intégrer que les autres sont dangereux pour soi et ce en quasi permanence. 

Déjà difficile et anxiogène pour les adultes, alors quid des impacts psychologiques pour des êtres en construction ?

Enfin l’éventualité d’une montée en charge de l’accueil risque d’obliger à repenser le dispositif bricolé initialement ou tout du moins à l’adapter. Cela impliquera de nouveau une modification des repères, ce qui est fort peu souhaitable surtout pour les plus jeunes. Dans le climat actuel, source d’inquiétude pour toutes et tous, un accueil dans ces conditions risque de se révéler bien peu bénéfique pour la sécurité affective et l’épanouissement des enfants.

Restauration scolaire

Sur ce point crucial, la situation n’est pas admissible. À quelques heures de la reprise, de nombreuses équipes ne savent toujours pas si la Caisse des écoles va livrer des repas chauds ou un prestataire des repas froids sous barquette…ou rien du tout !

Énième illustration d’une rentrée bien trop précoce !

En revanche il n’y a pas d’incertitude sur le fait que les équipes n’ont bénéficié d’aucun service de restauration pendant les 3 journées de prérentrée ! Notre syndicat a donc demandé le versement de la prime de 10 euros par jour pour prise en charge du repas, attribuée pendant le confinement aux agents mobilisés. La DASCO est en attente de l’arbitrage de la DRH sur cette question.

Équipements de protection-Tests-Nettoyage des locaux

Il était prévu une dotation d’équipements pour 15 jours sur l’ensemble des écoles (5 masques par jour par agent, gants, gels, blouses, savons, etc…). 

La plupart des équipements de protection semblent avoir été livrés, mais on nous signale des ruptures de stocks et des retards importants de livraisons des distributeurs de savons et d’essuie-main. Pour les distributeurs d’essuie-main, il est indiqué qu’ils seront posés dans les jours qui viennent ! En attendant, il est proposé aux REV d’aller acheter eux-mêmes des distributeurs de savons dans des commerces de proximité enregistrés dans la liste des prestataires habituels, avec leur carte achat ! On en est là, à quelques heures de l’ouverture des écoles !

Par ailleurs, les blouses façon kimono sont visiblement inadaptées pour les personnels d’animation s’ouvrant et tombant facilement, et Il n y’a eu aucune dotation de produits pour désinfecter les clés, digicodes et téléphones. 

Enfin, les équipes font avec les moyens du bord, gommettes ou chatterton, en urgence pour délimiter des espaces et organiser la circulation des groupes, les équipements pour la signalétique n’ayant toujours pas été reçus ! Ou bien on partage une bombe de peinture pour 10 écoles ! Bref le bricolage habituel ! Sauf que là il s’agit de la sécurité de tous !

Pour les tests PCR, c’est le statu quo. Toujours aucune solution proposée pour les vacataires et les contractuels à ce jour. Et pour les titulaires, des conditions inadaptées (laboratoires éloignés nécessitant la prise de transport en commun, trajet en voiture obligatoire pour venir faire le test,…), voire impossibilité de se faire tester pour des REV par exemple dont il est considéré qu’ils ne sont pas prioritaires ! La vraie question, c’est qui a pu se faire tester au 14 mai alors que c’est une des principales préconisations de la MISST en matière de prévention ?

Sur le nettoyage, le positionnement des collègues ASEM quasi exclusivement sur des fonctions de ménage est une profonde régression mise en place conjointement par la Ville et l’Éducation Nationale. Il est certes légal mais illustre bien l’attitude générale de notre société à l’égard des professions féminines, louées quand elles se dévouent mais méprisées dans les faits. Nous demandons à minima l’attribution d’une rémunération supplémentaire pour compenser cette régression.

Nous avons de fortes inquiétudes sur la possibilité pour les ATE, ASEM et AREM d’effectuer un nettoyage approfondi tous les jours. Des recrutements de personnels externes et/ou l’attribution d’heures complémentaires aux ATE à temps incomplet nous semblent indispensables.

Droit de retrait

Compte tenu de ce contexte, nous tenons à rappeler les modalités d’exercice du droit de retrait que chaque agent peut exercer s’il estime que les conditions pour protéger sa santé et celle des autres ne sont pas réunies.

Rappel procédure droit de retrait : l'agent-e ou le groupe d'agents informe le supérieur hiérarchique (à l'oral et mieux par écrit via le registre Santé au travail ou par mail). Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre de l'agent ou du groupe d'agents, sauf abus manifeste (danger totalement inexistant). Le supérieur hiérarchique ne peut exiger la reprise du travail : il doit informer la Direction et le bureau de prévention qui doivent immédiatement informer les représentant-e-s des personnels du CHSCT. La Direction doit évaluer la réalité du danger et y apporter des actions correctives.

Modèle ci-après : Conformément à l’article 5.1 Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, nous exerçons notre droit de retrait pour exposition à un « danger grave et imminent ». À partir de (préciser le moment) nous cessons le travail (préciser la modalité : fermeture au public, fermeture totale du service…) en raison du défaut de consignes (ou de consignes inapplicables) et de moyens de protection suffisante par rapport à l’épidémie de COVID 19.

Signatures de l’agent-e / des agent-e-s (ou signature collective (« les agent-e-s du service X). 

ASA vendredi 22 mai

Il n’y aura aucun accueil d’enfant le vendredi 22 mai, y compris pour les enfants des personnels soignants. L’ensemble des agents sera donc placé en autorisation spéciale d’absence ce jour.

Bon courage à toutes et tous

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