Promotions, comment ça se passe maintenant ?

Depuis le 1^er janvier 2021, avec la loi de transformation de la fonction publique, les promotions au choix (avancement de grade ou promotion de corps) ne sont plus du ressort des Commissions Administratives Paritaires (CAP).

Avant, la CAP était consultée sur les propositions de l’administration (réunion préparatoire, débat en instance, vote des représentant.es du personnel élu.es en CAP et décision finale de l’administration). Cette procédure garantissait une certaine transparence et limitait des choix arbitraires voire clientélistes. Les élu.es parvenaient souvent à faire bouger les lignes.

Aujourd’hui c’est donc l’administration seule qui décide des promotions à partir d’un pourcentage de promu.es sur l’ensemble du corps, pourcentage décidé par la Ville (ratios promu.es/promouvables). L’administration n’a même plus l’obligation d’informer les élu.es de ses intentions.

Pour l’heure, la Ville de Paris a fait le choix de continuer à communiquer en amont ses intentions aux syndicats (et plus aux élu.es en CAP) : listes des agent.es promouvables et des agent.es proposé.es.

La seule action possible pour les syndicats est de transmettre à l’administration ses observations sur des situations problématiques et de proposer des substitutions d’agent.es.

Le seul engagement de la Ville est de « faire un retour » aux syndicats sur leurs demandes et de leur communiquer les tableaux d’avancement de grade ou de promotion de corps, une fois finalisés.

Officiellement les critères de promotions restent : la valeur professionnelle (le critère principal), les fonctions exercées, le parcours professionnel, l’expérience et ancienneté, la formation.

Dans le cadre de CAP de novembre dernier, nos élu.es avaient pu constater des propositions problématiques.

Ils.elles avaient exprimé leur opposition à la promotion d’encadrant.es dont le management toxique était connu de l’administration (et parfois eu gain de cause).

Nos élu.es avaient aussi interpellé l’administration par rapport à nombreux.ses collègues dont l’ancienneté et la « manière de servir » auraient dû se traduire par une promotion (alors que la situation de collègues promu.es ne correspondait pas aux critères officiels, notamment d’ancienneté).

NB : À compter de cette année c’est aussi la fin des CAP par corps : il n’y a plus que 3 grandes CAP par catégorie (A, B, C) d’agent.es titulaires pour tous.tes les agent.es de la Ville toutes professions confondues au lieu de 51 précédemment ! Et les compétences de ces CAP se limitent essentiellement aux procédures disciplinaires. Elles peuvent être saisies par les agent.es pour des contestations de toute ou partie d’une évaluation annuelle, de refus de temps partiel, de formation ou de télétravail, de problème lié à l’utilisation d’un CET…

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