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Proposition de loi B. Retailleau/E. Philippe : les libertés publiques en danger Le gouvernement a décidé de reprendre à son compte la proposition de loi de Bruno Retailleau adoptée au Sénat le 23 octobre 2018 visant à « prévenir les violences lors des...

Comme pour le temps de travail et les procédures de mouvement, on entend tout et n'importe quoi ! Sur les délais nous demandons à la DASCO de redonner des consignes aux CASPE pour éviter une date butoir avant le 1er février comme c'est parfois le cas....

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