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Nouvelle procédure d'indemnisation du chômage
Nous rappelons que l’indemnisation du chômage concerne l’ensemble des agents titulaires, contractuels ou vacataires privés d’emploi.
Les pertes d’emploi doivent être consécutives à : fin de CDD sans proposition de renouvellement, fin de stage, décision de travail d’agent vacataire non renouvelée, licenciement (pour insuffisance professionnelle, en cours de contrat), certains cas de démission (pour suivre son conjoint, mariage ou pacte civil entrainant un changement de lieu de résidence).
L’indemnisation du chômage n’est plus assurée par la Ville, mais directement par Pôle Emploi.
Cela devrait permettre une gestion plus rapide du dossier. Une première indemnisation devrait être versée environ 10 jours après dépôt du dossier complet à Pôle emploi. Les agents n’auront plus à transmettre leur attestation mensuelle de situation à la Ville de Paris.
Depuis le 15 septembre 2017, la Ville n’instruit plus les dossiers d’ouverture de droit. Les dossiers doivent être directement déposés à l’agence Pôle Emploi du domicile de l’agent.
Entre le 15 septembre 2017 et le 31 octobre 2017, la section indemnisation du chômage de la Ville de Paris accompagnera les collègues dans la constitution du dossier d’indemnisation à transmettre à Pôle Emploi.
A compter du 2 novembre 2017, les actualisations d’octobre seront traitées par Pôle Emploi.
A noter, les agents vacataires travaillant pour la Ville mais avec un temps de travail inférieur au temps de travail exercé précédemment à la Ville (perte de vacations sur certains services) ou pour un autre employeur peuvent également bénéficier d’un complément de chômage versé par Pôle Emploi.
De même, les agents vacataires privés d’emploi pour une courte période (pas de poste pour une ou deux semaines de vacances scolaires notamment) devraient bénéficier de l’indemnisation du chômage. Nous leurs conseillons de se renseigner auprès de leur agence Pôle Emploi.
En pièce jointe, la nouvelle fiche d’indemnisation du chômage vous indiquant la procédure à suivre.