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Publié par SUPAP-FSU

Macron et Lecornu s’acharnent. Ils détruisent désormais les congés pour évènements familiaux en particulier les Autorisations Spéciales d’Absence pour garde d’enfant.

Pour d’autres ASA l’octroi « de plein droit » ou même le gain de quelques jours s’accompagne de la perte de jours pour d’autres ASA et de la fin de tout délai de route !

Tous les syndicats se sont opposés aux mesures d’un décret applicable au 1er janvier 2027.

 

Attaque massive pour les ASA pour garde d’enfant !

 

Sous réserve des nécessités de service, les ASA pour garde d’enfant sont désormais plafonnées à 6 jourspar an même si le.la conjoint·e est sans emploi ou ne bénéficie d’aucune ASA de ce type !

 

Des heures à rattraper pour la scolarité !

 

Les absences pour la rentrée scolaire ou les réunions de parents d'élèves donnent droit à un aménagement d'horaires mais les heures sont à rattraper !

 

Pour les personnels parisiens, d’autres reculs !
 

Pour les autres ASA, le gouvernement a refusé toute clause de non régression : le nombre de jours devient un plafond absolu, ce qui interdit aux collectivités de continuer à accorder des droits plus favorables.

A la Ville de Paris, plusieurs ASA sont donc rognées, soit directement soit au travers du plafond imposé aux délais de route !

Car les majorations de 24h ou 48h pour les grands trajets disparaissent totalement pour la France métropolitaine. Elles ne seront maintenues que pour les déplacements Outre-Mer ou à l'étranger.

 

Evènement

Avant décret

(à la Ville de Paris)

Nouveau décret au 1er janvier 2027

Délais de route

Mariage / PACS

6 jours

5 jours Moins 1 jour

0 jour

Moins 1 à 2 jours

Mariage enfant

1 jour

0 jour Moins 1 jour

0 jour

Moins 1 à 2 jours

Décès conjoint

2 jours

5 jours + 3 jours

0 jour

Moins 1 à 2 jours

Décès père / mère / beau-parent

2 jours

3 jours + 1 jour

0 jour

Moins 1 à 2 jours

Décès frète / sœur

1 jour

3 jours + 2 jours

0 jour

Moins 1 à 2 jours

Décès grands-parents

2 jours

0 jour Moins 1 jour

0 jour

Moins 1 à 2 jours

 

Les ASA de droit

Certaines ASA étaient déjà de droit : les examens médicaux obligatoires pendant la grossesse, post accouchement, pour une PMA (ceux du conjoint compris) et les entretiens nécessaires à l’obtention d’un agrément pour une adoption.

3 nouvelles ASA sont désormais de droit : Mariage ou PACS de l'agent / Décès du conjoint, du père, de la mère, d'un frère ou d'une sœur / Annonce d'un handicap, d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez un enfant (5 jours).

 

Grève nationale intersyndicale dans la fonction publique le jeudi 5 novembre

 

Hausse du temps de travail, gel du point d’indice,

coupes budgétaires dans la fonction publique,

suppression d’Autorisations Spéciales d’Absence…

 

Tous.tes en grève, Tous.tes dans la rue !

 

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