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Grand Paris , où vas-t'on ?
L'organisation territoriale en Île-de-France, "très morcelée", doit être réexaminée. C'est l’avis de la Cour des Comptes publié, jeudi 11 janvier, quelques heures après une conférence de presse commune des présidents de département d’île de France. Ce document adressé à Edouard Philippe analyse "les faiblesses" de cette organisation "et ses conséquences en terme d'inégalités territoriales". Et formule sept recommandations.
Le document rappelle l'empilement : région, départements, communes, EPCI dont la Métropole... sans oublier 779 syndicats de toute nature. "Ce dispositif complexe est mal compris de la population. Il appelle à ce que le rôle et la place de chaque échelon soient réexaminés", indique la Cour, qui estime qu'il faut revoir les compétences respectives de la région et des départements, et la place de ces derniers au regard de la "montée en puissance" des intercommunalités. L'organisation de ces intercommunalités mériterait elle aussi d'être "rationalisée", écrit la Cour qui note que leur création "se traduit le plus souvent pas la mise en place d'une nouvelle administration sans mutualisation des moyens". Quant aux syndicats, ils "peuvent être supprimés, regroupés ou transformés sans préjudice pour les usagers".
Concernant la Métropole du Grand Paris, la Cour considère que ses compétences "relèvent essentiellement de la planification" et met en œuvre un dispositif "peu lisible pour les administrés" et "peu économe en deniers publics". "En définitive, la mise en place de la métropole du Grand Paris a conduit à créer deux niveaux d’administration supplémentaires sans aucune réorganisation des échelons existants", peut-on lire.
Sachant que "le statut actuel des établissements publics territoriaux est en retrait par rapport aux intercommunalités qui préexistaient en petite couronne", la "coexistence de cet échelon intermédiaire entre la métropole et les communes avec celui du département mériterait d’être réexaminée".
In fine, la Cour présente notamment deux scénarios plutôt hétérodoxes. Le premier : "Créer, en s’inspirant du modèle du nouveau statut de la ville de Paris, trois nouvelles collectivités à statut particulier, disposant, sur le territoire de chaque département de la petite couronne, des compétences des communes, des établissements public territoriaux et du département, sous réserve des compétences transférées à la métropole du Grand Paris. Dans cette configuration, les communes existantes conserveraient leur identité en qualité d’arrondissement du nouvel ensemble sur le modèle des communes de Paris, Lyon ou Marseille."
Second scénario : "Créer, sur le modèle de la métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier, sur le territoire de chaque département de la petite couronne disposant des compétences du département et des établissements publics territoriaux, portées pour ces derniers au niveau d’une communauté urbaine, sous réserve des compétences transférées à la métropole du Grand Paris".
Le premier scénario semble avoir les faveurs de la Cour. En tout cas, ces deux options conduiraient à la disparition des établissements publics territoriaux. Et ne feraient pas disparaître le territoire départemental. Le schéma est donc très différent de celui qui semble en construction du côté de l'exécutif à savoir la suppression des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), le maintien de la Métropole du Grand Paris dans ses limites actuelles, l'exercice des compétences de ces trois départements par les onze établissements publics territoriaux (EPT).
Dans tous les cas, il semblerait que la nouvelle collectivité territoriale fusionnant la commune et le département de Paris en 2019 resterait assez peu impactée dans ses structures.
Pour la FSU, la question essentielle est en tout cas celle des services publics, de leurs moyens et l'avenir des agents concernés. des questions encore peu présentes dans le débat.