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Rattrapage SMIC obtenu par le SUPAP-FSU pour 1 156 gardiens vacataires : où en est-on ?
Notre syndicat a été reçu en audience jeudi 10 octobre au bureau des rémunérations de la DRH, en présence de la DASCO, pour faire le point sur l’opération de rattrapage SMIC qui suscite de nombreuses incompréhensions, et qui a malheureusement eu de graves conséquences pour certains collègues, voir ICI.
LES FICHES DE PAIES SONT ILLISIBLES…
MAIS LES MONTANTS REMBOURSÉS SONT BONS !
Le bureau des rémunérations a d’emblée reconnu que les fiches de paies étaient absolument incompréhensibles pour les collègues. Notons qu’elles étaient, jusqu’à cette réunion, incompréhensibles pour tous, y compris la DASCO et le reste de la DRH !
Il nous a été expliqué que la Ville avait deux possibilités :
Soit un remboursement rapide, comme c’était son engagement auprès de notre organisation syndicale, avec une fiche de paie illisible pour les agents.
Soit une fiche de paie compréhensible par les agents avec un taux lisible pour la vacation gardien code V56 à 11,03 euros brut de l’heure…qui aurait nécessité plusieurs mois, voire un an, de paramétrages de l’outil informatique !
Effectivement, envisagé sous cet angle la première solution n’était pas la pire ! Cela pose tout de même la question des nuisances qu’engendre parfois l’informatisation à outrance (comme avec Chronogestor sur les congés dans d’autres secteurs).
Revenons à l’essentiel :
Comment vérifier que l’on a été remboursé au bon taux ?
Comme nous l’avions déjà expliqué, les gardiens vacataires doivent être rémunérés au SMIC horaire de l’année + 10% correspondant aux congés payés, soit 11,03 euros brut pour 2019, 10,87 pour 2018, 10,74 pour 2017, 10,64 pour 2016 et 10,57 pour 2015.
Contrairement aux vacations des personnels d'animation directement rémunérées au moins au SMIC + 10% (sans indemnité de résidence horaire), il convient, pour les vacations de gardiennage d'école, d’additionner les vacations du mois, code V56 + l’indemnité de résidence horaire, code 184.
Et là comme par miracle, en divisant ce montant par le nombre d’heures effectuées, on retombe bien sur 11,03 pour 2019.
Pour les années 2018, et 2017, c’est le même mécanisme et on retrouve bien le niveau du SMIC horaire de l'année + 10%. Le problème est, encore une fois, l'illisibilité de ces fiches de paies avec retrait de l'indemnité différentielle SMIC, code 137 et ajout du complément de vacation V56 et de l’indemnité de résidence horaire, code 184, dues aux agents. Et ce pour chacun des 12 mois de l'année rattrapée ! Un vrai casse-tête !
Compte tenu du versement de l'indemnité résidence horaire, le rattrapage que la Ville doit aux gardiens vacataires est finalement de : 1 euro brut pour chaque heure travaillée en 2019, 99 centimes/heure pour 2018, 98 centimes/heure pour 2017, 97 centimes/heure pour 2016, et 96 centimes/heure pour 2015.
RATTRAPAGE DE 2016 ET 2015 : CE SONT ENCORE D’AUTRES CODES !
Attention, accrochez-vous, pour la paie d'octobre comprenant le rattrapage de deux années différentes, 2015 et 2016, l'outil informatique ne permet pas de rembourser les collègues en utilisant le code V56 !
Du coup, la DRH a décidé d'utiliser un autre code pour rembourser ces deux années.
Toute l'année 2015 sera remboursée en une seule ligne via le code VE5, rubrique VAC VILLE
Toute l'année 2016 sera remboursée en une seule ligne via le code VE5, rubrique VAC VILLE, avec une date d'origine 19/09
C'est l'ajout de "19/09" qui permettra de différencier 2015 et 2016. Cette subtilité sera précisée en bas du bulletin de paie d'octobre.
À noter, ces vacations VE5 viendront compléter les vacations V56 versées en 2015 et 2016 pour atteindre directement le niveau du SMIC horaire de l'époque + 10%. Il n'y aura pas d’indemnité de résidence horaire, code 184, à ajouter !!! No comment !
LA DRH ACCÈDE À NOTRE DEMANDE D'ENVOI
D'UN COURRIER EXPLICATIF À CHAQUE COLLÈGUE
Ce courrier, voir pièce jointe, que nous demandions avec insistance sera envoyé ces jours-ci. Vous pourrez remettre ce document officiel de la Ville à votre conseiller Pôle emploi pour lui permettre de comprendre le pourquoi et les modalités de ce rattrapage de salaire.
Attention, la DRH s’est trompée en inversant les codes 137 et 184 !
PROBLÈMES AVEC PÔLE EMPLOI : LA DRH S'ENGAGE À INTERVENIR
SUR CHAQUE SITUATION INDIVIDUELLE
Normalement, l'intervention de la Ville auprès de la direction de Pôle Emploi, ainsi que le courrier explicatif envoyé à chaque agent, devraient permettre la régularisation de la majorité des situations problématiques.
Néanmoins, si vous rencontrez toujours des difficultés, allocations chômage bloquées ou demande de remboursement de trop-perçus par exemple, contactez notre syndicat, SYNDICAT-supap-fsu@paris.fr, en indiquant votre nom-prénom-SOI, nous alerterons le bureau des rémunérations. Celui-ci interviendra directement auprès de votre agence et produira de nouvelles attestations employeur si nécessaire.
TOUS LES COLLÈGUES ONT NORMALEMENT ÉTÉ IDENTIFIÉS
La condition pour bénéficier du rattrapage était d’avoir effectué au moins une vacation au cours de 2019
Nous avions alerté le bureau des rémunérations de situations atypiques de collègues anciennement vacataires durant la période 2015-2018 devenus titulaires à la DASCO (ATE, ASEM, adjoints d'animation) ou sur une autre direction.
Normalement, tous les collègues concernés sont identifiés. Néanmoins, si vous avez été oublié(e), contactez-nous.
À ce jour, le rattrapage obtenu par le SUPAP-FSU a bénéficié à 1 156 collègues vacataires.
Dans le détail, 1 029 collègues ont bénéficié du rattrapage 2019, 1 156 pour 2018, 818 pour 2017. Pour le rattrapage versé ce mois d'octobre, 625 collègues seront concernés pour l'année 2016 et 567 pour l'année 2015.
La DRH a identifié quelques dizaines d'anomalies liées à des situations complexes qui seront régularisées d'ici la fin d'année sur les paies d'octobre-novembre-décembre.
D'autres collègues anciennement vacataires entre 2015 et 2018, mais n'ayant pas travaillé en 2019, peuvent encore bénéficier de ce rattrapage à condition d'effectuer au moins une vacation d'ici le 31 décembre 2019.
LES DEMANDES DU SUPAP-FSU POUR L'AVENIR
Cette opération de rattrapage rétroactif est évidemment une belle victoire obtenue par notre syndicat pour 1 156 collègues vacataires, avec à la clé un remboursement de plusieurs milliers d'euros pour la majorité d'entre eux, mais cela n'est pas suffisant.
Notre organisation syndicale demande :
- La contractualisation des gardiens "faux vacataires" en postes fixes à l'année. Rappelons que l'emploi de vacataires sur des postes permanents est illégal !
- L'augmentation du taux de vacation pour les "vrais vacataires" effectuant des remplacements occasionnels. La Ville a les moyens de rémunérer ses agents au dessus du minimum légal !
- Une intervention rapide sur le logiciel de paie pour faire apparaître le taux de vacation. Les collègues doivent pouvoir lire facilement leur fiche de paie et vérifier que la paie reçue reflète bien le nombre d’heures effectuées !
- L'envoi des attestations employeur la semaine suivant la demande de l'agent. Il est inadmissible de devoir attendre parfois plus de deux mois pour recevoir ce document indispensable pour bénéficier de l'indemnisation du chômage ! Pour cela, la Ville doit recruter les personnels nécessaires.