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Pas de bébés à la consigne : rapport de l'IGAS sur les modes d'accueil, le gouvernement au pied du mur !
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Nous avons manifesté depuis 15 ans à plusieurs milliers partout en France et particulièrement le 6 octobre 2022 pour revendiquer la qualité d'accueil et dénoncer les conditions actuelles dans les modes d'accueil, nous le disions (communiqué du 9/9/2022) : "les témoignages affluent de professionnel.les qui dénoncent par centaines des taux d'encadrement souvent non respectés et des qualifications professionnelles insuffisantes pour assurer le bien‐être et le bien grandir des tout‐petits, et ces professionnel.les s'estiment régulièrement au bord de la maltraitance..."
Nous avions malheureusement mille fois raison, le rapport de l'IGAS est implacable, avec 2000 témoignages effrayants : "Un quart des répondants professionnels indiquent avoir travaillé dans un établissement considéré comme maltraitant. Contention, forçage alimentaire, violences physiques et psychologiques… La lecture des verbatims, reproduits dans le rapport, est éprouvante" indique le journal Le Monde du 12 avril.
Que dit l'IGAS ? "Le taux d'encadrement est un critère majeur de la qualité de l'accueil, tant pour le dévelop‐pement de l'enfant que pour la qualité des interactions au sein de la structure. Le rapport de la commission des 1000 premiers jours a préconisé de respecter un ratio d'un adulte pour 5 enfants (moyenne de l'OCDE) et la littérature scientifique établit un optimum d'un pour 3 pour les enfants de moins de 2 ans et 1 pour 4 ou 1 pour 5 pour les enfants de plus de 2 ans...", et l'IGAS de proposer : "Inscrire dans la COG de la branche famille une trajectoire pour se rapprocher d'un ratio moyen d'encadrement de 5 enfants par adulte".
Que dit l'IGAS ? "La taille des groupes d'enfants ne fait pas l'objet de définitions normatives alors même qu'il s'agit d'un critère fondamental de la qualité d'accueil (...) le consensus scientifique s'est formé sur un nombre optimal d'enfants par groupe compris entre 6 et 8 pour les moins de 2 ans et de 10 à 12 pour les plus de 2 ans", et l'IGAS de proposer : "Etablir dans la COG de la branche famille une trajectoire de mise en conformité du nombre moyen d'enfants par groupe en cohérence avec les standards internationaux".
Que dit l'IGAS ? "Le niveau de qualification des professionnels et leur engagement dans un processus régulier de formation continue constituent des facteurs centraux de la qualité. Or le niveau global de qualification des professionnels tend à se dégrader (...) Les exigences relatives aux compétences des professionnels se sont assouplies (...) le décret du 9 juin 2010 a fait passer de 50 à 40% la part minimale de personnels diplômés de catégorie 1 au sein des effectifs. Par ailleurs la réforme Norma a supprimé l'exigence selon laquelle les personnels diplômés et les titulaires d'un CAP devaient représenter 75% des effectifs totaux. (...) [le] niveau de qualification plancher pour garantir une accueil qualitatif d'enfants de moins de 3 ans (...) ne semble pas garanti par le CAP AEPE malgré sa récente réforme", et l'IGAS de proposer : "étudier la création d'un diplôme d'assistant EJE de niveau 4 et le promouvoir progressivement comme plancher de qualification des compétences sociales en EAJE". Parallèlement l'IGAS propose : "Instaurer une obligation d'un stage en EAJE dans le cadre du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture".
Que dit l'IGAS ? : "Un temps insuffisant consacré à la prise de recul sur les pratiques, à l'analyse de la pratique, à la supervision et à la formation continue", et l'IGAS de proposer : "Mieux prendre en compte le temps hors enfant en imposant a minima une fermeture anticipée hebdomadaire, une journée pédagogique à chaque temps de vacances scolaires, et un minimum d'une séance mensuelle d'analyse de la pratique par professionnel."
Que dit l'IGAS ? : "Les modalités actuelles du financement des établissements ont une sensibilité faible à la question de la qualité et peuvent même lui devenir préjudiciables", et l'IGAS de proposer : "viser l'extinction de ces financements [PSU et PAJE] au profit d'un financement des établissements et des sièges sociaux en contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens."
Et l'IGAS dit bien plus de choses... : lire le rapport
La balle est désormais dans le camp du gouvernement : il doit suivre les recommandations de l'IGAS, celles du rapport des 1000 premiers jours, et adopter un plan d'urgence pour instaurer enfin la qualité des modes d'accueil. Pas de bébés à la consigne rappelle à cette occasion ses 20 propositions.
Pas de bébés à la consigne prendra toutes les initiatives pour qu'enfin la qualité d'accueil soit
la boussole du service public de la petite enfance que nous appelons de nos voeux.