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Vacataires : vous avez des droits ! Le SUPAP-FSU à vos côtés depuis plus de 10 ans !
Vacataires : vous avez des droits !
Le SUPAP-FSU à vos côtés depuis plus de 10 ans !
Depuis plus de 10 ans, le SUPAP-FSU mène la lutte pour les 15 000 collègues vacataires de la Ville en situation de grande précarité, et obtient des avancées conséquentes : ouverture de droits à l’APS annuelle et aux prestations AGOSPAP, rattrapage de paie de plusieurs milliers d’euros pour plus de 1 200 collègues de la DASCO, obtention de droits normalement réservés aux contractuel.les (droit à la formation, droit de grève, droit syndicaux, droit de vote aux élections professionnelles…), octroi d’équipements de protection individuels, etc..Notre syndicat vous fournit également des outils de décodage de votre fiche de paie.
En attente de l’obtention par notre syndicat de la titularisation (concours à l’échelle C2/recrutement sans concours à l’échelle C1) ou contractualisation de tous les « faux vacataires » illégalement employé.es par la Ville de Paris sur des postes permanents, petit récapitulatif de l’ensemble des droits des vacataires et de nos revendications non encore obtenues.
Droits pour tous.tes les vacataires :
- Droit à une décision de travail ou d’engagement (c’est une obligation légale pour l’employeur de fournir à l’agent.e un document précisant les missions, les horaires et la période de travail)
- Droit à l’indemnisation chômage pour toutes les périodes où la Ville ne vous embauche pas
- Droit à la formation (les vacataires sont désormais rémunéré.es du nombre d’heure de formation réellement effectuées)
- Droit à certains dispositifs RH : SAM (Service d’Accompagnement et de Médiation 01 42 76 88 00), MISST (Mission Inspection Santé Sécurité au Travail), service social du personnel, accès au logement social.
- Droit de grève identiques aux autres agent.es titulaires et contractuel.les (grève 1h, demi-journée, journée)
- Droits syndicaux identiques aux autres agent.es titulaires et contractuel.les
Heure mensuelle de réunion d’information syndicale (RIS), 12 jours par an de congés de formations syndicales (CFS), autorisations spéciales d’absence pour participer aux congrès des organisations syndicales (ASA 13) et réunions ou instances de négociations avec l’employeur (ASA 15), décharge syndicale régulière (DAS) ou ponctuelle (CTS) pour une activité militante au sein d’une organisation syndicale)
- Droit aux indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie (transmission des volets 1 et 2 à la CPAM, du volet 3 à l’UGD) si l’une des deux conditions suivantes est réunie)
Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils : Janvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date) ou des 90 jours précédant l'arrêt
Vous avez cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire (11,65 euros)
- Droit au congé maternité ou paternité (rémunération par la sécurité sociale)
- Droit à une aide (600 euros max) en cas d’infestation de punaises de lits
- Droit aux EPI (Équipements de Protection Individuels) identiques aux autres agent.es titulaires et contractuel.
Droits pour les vacataires travaillant plus de 910h sur l’année civile,
Ouverture de droits pour l’année suivante :
- Droit à l’APS annuelle de 285 euros nets (transmission d’un justificatif d’adhésion à un organisme de protection complémentaire (mutuelle, assurance…), versement sur la paie de janvier)
- Droit aux prestations AGOSPAP (Accès aux catalogues loisirs et juniors (réservation de séjours ou de logements)
Accès à la billetterie subventionnée (tarifs réduits pour spectacles, musées, cinémas, bases de loisirs, etc…)
Accès à diverses aides ou allocations (chèque cadeau naissance de 30 euros, chèque cadeau mariés ou pacsés de 77 euros, consultations juridiques gratuites auprès d'un avocat, chèque cadeau de 100 euros/20 ans de service-110 euros/30ans de service-120 euros/35 ans de service)
Accès à l’arbre de Noël (jouet ou chèque cadeau pour chaque enfant de moins de 12 ans)
Places pour le spectacle de fin d'année proposé par la Ville (pour l'agent et ses enfants)
- Droit à une aide de 400 ou 700 euros (montant dépendant du revenu fiscal) en tickets CESU pour la garde d’enfants de 0 à 3 ans.
- Droit à une adresse mail professionnelle
- Droit à une carte professionnelle (accès restaurants administratifs, médiathèques, courts de tennis…)
Les revendications du SUPAP-FSU pour les vacataires :
- Attribution de la prime de précarité de 10% à tous les « faux vacataires » comme c’est le cas pour les collègues en fin de CDD.
- Attribution à tous les « faux vacataires » de l’ensemble des prestations DRH octroyées aux contractuel.les (santé-transports-handicap-logement-agent.es originaires des DOM)
- Prise en compte du mi-temps réel de chaque métier (au lieu de 910h) pour l’octroi des prestations listés ci-dessus (exemple 752h pour un.e animateur-trice périscolaire, 405h pour un.e professeur.e des cours d’adultes…)
- Attribution d’une carte professionnelle et d’une adresse mail professionnelle à tous les vacataires permanents, y compris au temps de travail inférieur au mi-temps (exemple animateur-trice périscolaire travaillant tous les jours 2h sur le service d’interclasse)
- Révision du contrat de prévoyance Collecteam qui ne prend en charge le maintien de salaire qu’à partir du 91e jour d’arrêt maladie pour les vacataires !
SI VOS DROITS NE SONT PAS RESPECTES OU SI VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE, CONTACTEZ-NOUS !
SUPAP-FSU : 01 44 70 12 80 ou SYNDICAT-supap-fsu@paris.fr
SUPAP-FSU DASCO : 06 46 36 93 97 ou supapfsudasco@gmail.com