Courrier à la Directrice des Affaires Scolaires relatif à l'accueil des enfants porteurs de handicaps

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Madame la Directrice des Affaires Scolaires

Madame Darpheuille,

Nous souhaitons vous alerter, par ce courrier, des conditions imposées aux REV pour obtenir l’ouverture de postes supplémentaires pour les enfants porteurs de handicaps (PPS ou PPVP) pour les mercredi et périodes de petites vacances.

Concernant les mercredi, nous trouvons anormal et indigne de la DASCO de n’ouvrir ces postes supplémentaires qu’au bout de 2 ou 3 semaines de fonctionnement en septembre, alors que les REV ont effectué leurs demandes dès le 31 aout, voire même dès le mois de juin de l’année scolaire précédente. Ce dysfonctionnement administratif a des conséquences graves sur la qualité d’accueil des enfants en début d’année, alors que c’est la période la plus compliquée pour les équipes d’animation. De plus, cette situation problématique se répète tous les ans malgré les signalements répétés des organisations syndicales. Ainsi, vous n’avez pas retenu notre proposition de maintien des postes ouverts l’année précédente durant la 1^e quinzaine de septembre, et éventuellement leur suppression en cas d’absence des enfants porteurs de handicap sur l’établissement. Cela permettrait pourtant une rentrée dans de bien meilleures conditions pour les équipes concernées. Mais comme trop souvent, c’est le critère budgétaire qui prime…

Pour les périodes de petites vacances, la situation est encore plus désolante. Selon les CASPE, il est indiqué aux REV :

Ø Pas de poste supplémentaire pour les vacances de Toussaint si l’enfant porteur de handicap n’est pas venu les mercredi !!! La DASCO n’imagine pas qu’un enfant pourrait être gardé par un membre de sa famille, ou avoir des activités annexes le mercredi et pour autant fréquenter le centre de loisirs durant les petites vacances ! Cela nous semble d’autant plus aberrant depuis la mise en œuvre de « l’inscription obligatoire en centre de loisirs » qui engendre une facturation automatique pour la famille depuis l’été dernier.

Ø Pas de poste supplémentaire pour les vacances de Noël si l’enfant n’est pas venu à la Toussaint ou si la bonne case n’a pas été cochée dans C2L !!! Là encore, un enfant qui n’est pas venu à la Toussaint ne viendra forcément pas à Noël, même s’il est inscrit par sa famille pour cette période ! Et si le REV a oublié de cocher la case dans C2L, même sanction : pas de poste pour accueillir l’enfant porteur de handicap ! Nous vous laissons juge de la pertinence de tels raisonnements.

Par ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi certains postes sont attribués sur l’ensemble des temps périscolaires, à l’exception du centre de loisirs du mercredi, alors que les enfants porteurs de handicap sont présents et que les REV en ont fait la demande. « L’inscription obligatoire » devrait pourtant donner une visibilité. Peut-être estime-t-on qu’avec des taux d’encadrements plus souples à 1/8 ou 1/12, il n’y a pas vraiment nécessité de renforcer les équipes en cas de présence d’enfants porteurs de handicaps ?

Sur la procédure d’attribution des postes, il y a également beaucoup à dire. Il y a d’une part une lourdeur administrative évidente avec des tableaux complexes à renvoyer de manière récurrente aux CASPE, pour les mêmes enfants, tout au long de l’année. L’obtention d’une visite sur site relève du parcours du combattant, même s’il s’agit d’une demande urgente du REV. D’autre part, on peut se questionner sur la pertinence de l’octroi ou non d’un poste supplémentaire par le référent handicap de la circonscription sur la base d’un passage d’une heure sur un seul service périscolaire, alors que les REV ou directeurs d’écoles font état de difficultés régulières sur des périodes de plusieurs mois. Aurait-on peur d’abus de la part des REV demandant illégitimement des postes, ou les estime-t-on pédagogiquement incompétents sur ce sujet ?

Enfin, quelques mots sur la différence de traitement des enfants porteurs de handicap entre l’Education Nationale et la Ville de Paris. Il n’est pas rare d’avoir sur un établissement la présence de plusieurs AVS ou AESH sur le temps scolaire, chacun s’occupant d’un enfant porteur de handicap. Et que se passe-t-il sur les temps périscolaires et extrascolaires pour accueillir ces mêmes enfants ? Malheureusement, c’est bien souvent 1 poste supplémentaire pour 3, 4, ou 5 enfants. Que privilégier dans le cadre des TAP notamment : le regroupement des enfants porteurs de handicaps différents dans une même activité ou le respect du choix de l’enfant et le risque d’avoir un enfant accompagné et les 4 autres sans aucun renfort ?

Dans ces conditions, comment améliorer l’accueil de ces enfants alors que c’est l’un des objectifs du nouveau PEDT ?

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame la Directrice des Affaires Scolaires, l’expression de notre considération.

Pour le SUPAP-FSU,

Nicolas Leger

Copie :

Alexandra Cordebard, Adjointe à la Maire, chargée des affaires scolaires, de la réussite éducative et des rythmes éducatifs

Christophe Derboule, Directeur Adjoint des Affaires Scolaires

Florence Gaubout-Deschamps, Sous-Directrice de la Politique Educative

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