5 Septembre 2018

Publié par SUPAP-FSU

Règlement de service de l'animation : hygiène, suppléant de REV, cycles de travail, fiches métiers

LE SUPAP-FSU SOUHAITE UNE EXCELLENTE RENTREE

AUX PERSONNELS DES ECOLES ET DES CASPE

REGLEMENT DE SERVICE DE L’ANIMATION

HYGIENE DES ENFANTS EN MATERNELLE, SUPPLEANT DE REV, CYCLES DE TRAVAIL, FICHES METIERS :

LES PRECISIONS APPORTEES LORS DE LA REUNION DU 5 JUILLET…ET DEPUIS

La réunion du 5 juillet entre direction et organisations syndicales a permis quelques avancées supplémentaires. Elle a aussi, malheureusement, été l’occasion de confirmations de mesures constituant une régression par rapport à la situation actuelle. Voici les sujets sur lesquels nous avons obtenu des précisions par rapport à la précédente réunion du 12 juin, dont vous trouverez le compte rendu complet ICI.

LES ANIMATEURS RESPONSABLES DE L’HYGIENE DES ENFANTS EN MATERNELLE :

INIMAGINABLE POUR LE SUPAP-FSU ET LES AUTRES ORGANISATIONS DE L’ANIMATION !!!

Commençons par ce sujet majeur dont nous attendons depuis plus de 5 ans qu’une solution viable soit proposée par notre employeur.

Se doutant de la réaction des syndicats, ce point, longtemps repoussé, a enfin été abordé par la direction en toute fin de réunion lors des échanges autour de la fiche métier animateur. La DASCO a mis les pieds dans le plat en proposant que les personnels d’animation soient en charge de l’hygiène corporelle des enfants sur les temps où les AREM/ATEC sont absentes (interclasse et centre de loisirs extrascolaire).

Les réactions ne se sont pas fait attendre, la direction ayant à cette occasion à faire face à un front syndical de l’ensemble des organisations de l’animation.

Pour le SUPAP-FSU, cette proposition est une remise en cause inadmissible du métier d’animateur.

Nous nous sommes également opposés très fermement à la proposition de la DASCO de mobiliser les ASEM, en plus des animateurs, pour assurer ces missions pendant l’interclasse alors qu’elles font partie intégrante de l’équipe d’animation sur ce temps.

Depuis cette réunion et devant l’ampleur de la contestation syndicale, la direction a de nouveau consulté le SUPAP-FSU et les autres organisations syndicales représentatives de l’animation sur ce sujet.

Nous avons prévenu la direction que ce point constituait une ligne rouge à ne pas dépasser pour notre syndicat et avons développé, comme ICI, les raisons pour lesquelles nous nous opposerions de toutes nos forces à cette proposition (remise en cause du métier, conséquences pour la qualité du service de faire assumer ces missions par des agents en charge d’un groupe d’enfant, risques pour les personnels - notamment les hommes - dans le contexte sociétal actuel, conséquences pour les enfants d’un nombre très important d’agents responsables de ces tâches selon le moment de la journée, absence de formation, etc…).

Suite à ces derniers échanges, on s’oriente fort heureusement vers un abandon de cette piste par la DASCO. Nous restons néanmoins vigilants.

Nous avons de nouveau formulé notre proposition d’extension des contrats des AREM/ATEC qui présenterait un triple avantage :

-Augmentation du temps de travail et donc de la rémunération de ces collègues en situation de précarité
-Exécution de ces missions par du personnel dédié, formé et déchargé d’enfants
-Limitation du nombre d’intervenants pour exécuter ces tâches (bien-être des enfants ayant un référent identifié pour ces moments pouvant provoquer chez eux une gêne voire un sentiment de honte, limitation des risques pour les personnels)

SUPPLEANTS DE REV

La création de ce poste intermédiaire sur l’ensemble des écoles, que notre syndicat revendiquait depuis des mois, constituera une avancée majeure du futur règlement de service de l’animation.

Nous avions déjà obtenu quelques réponses positives à la dernière réunion sur le maintien de la décharge comme référent TAP sur les écoles accueillant plus de 200 enfants sur ce temps et l’assurance du remplacement par un vacataire du suppléant du REV lorsqu’il sera en direction.

Par rapport à la précédente réunion, la DASCO a précisé certains points sur lesquels notre syndicat l’avait interrogé.

-Le cumul suppléant de REV et animateur lecture ne sera pas possible. Ce point est désormais officiel. Cette décision est logique compte tenu du nombre important de jours où le suppléant sera amené à remplacer le REV et des missions primordiales assurées par les animateur lecture
-L’indemnisation des suppléants de REV. Il avait été annoncé à la dernière réunion une rémunération de 96 euros mensuels de septembre à juin identique à celle des RPA actuels (prime de 49 euros + 10 points de NBI).

La DASCO précise cette fois qu’en cas de remplacement du REV supérieur ou égal à 30 jours, les suppléants passeraient à 35h semaine et bénéficieraient alors de la rémunération des REV intérimaires actuels (ISR de 108 euros + prime d’exécution des missions de 60 euros + 10 points de NBI).

Pour le SUPAP-FSU, ces propositions posent problèmes :

-Perte de salaire pour les RPA/animateurs lecture quel que soit leur choix (devenir suppléant de REV ou rester animateur lecture). C’est pourquoi nous demandons 130 euros mensuels pour l’exercice d’une des deux fonctions.
-Maintien du suppléant de REV sur des horaires d’animateur (3h30 les lundis et jeudis en élémentaire par exemple) en cas de direction de site 29 jours consécutifs en période scolaire ! Sur les vacances, pas de soucis, REV et animateurs ayant la même amplitude horaire de 47h30 par semaine. En période scolaire, nous estimons qu’il est possible de remplacer le REV quelques journées isolées sur des horaires d’animateur, mais qu’à partir de remplacements d’une semaine complète, le suppléant devrait passer à 35h et bénéficier de la rémunération des REV intérimaires actuels proratisée en fonction du nombre de jour d’absence.

CYCLE DE TRAVAIL DES ADJOINTS D’ANIMATION

Par rapport à la précédente réunion, plusieurs points ont été précisés.

Sur l'interclasse, des échanges sont en cours avec le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Education Nationale) quant à notre proposition d'horaires décalés 11h25-13h25, qui permettraient une meilleure qualité de service et la fin du bénévolat des animateurs avant 11h30, voir ICI.

Sur le temps du soir la fin de service des permanents (titulaires et contractuels) est fixée à 18h30. Nous avons demandé qu'il soit précisé dans le règlement que les collègues d'élémentaire sont autorisés à partir avant 18h30, dès lors qu'il n'y a plus d'enfants.

Sur les TAP, notre alerte sur la sécurité a été prise en compte. Les ASEM seront responsables, comme c'est le cas actuellement, du contrôle des enfants de leur groupe jusqu'à prise en charge par les parents ou une personne désignée.

Sur le centre de loisirs du mercredi, la DASCO valide notre demande de pause pour les animateurs effectuant le service de centre de loisirs mais pas l'interclasse. Les collègues bénéficieront d'une pause de 10 minutes. C'est un point positif. Cela évitera des situations inégalitaires selon les écoles.

Sur le centre de loisirs extrascolaire (petites vacances et été), commençons par les deux bonnes nouvelles, répondant à des demandes de notre organisation syndicale :

-Prise en charge du repas en avantage en nature pour les personnels d'animation aux petites vacances, comme c'est le cas pour l'été. Cette mesure sera appliquée dès les vacances de la Toussaint. C'est une victoire syndicale attendue depuis très longtemps. Il y aurait même peut-être possibilité de gratuité intégrale à l'avenir selon la DASCO (l'avantage en nature a un impact sur les impôts pour ceux qui en payent).
-L'allongement de la durée de la pause des animateurs de 20 à 40 minutes par journée de centre de loisirs. La DASCO a entendu nos arguments. 20 minutes de pause par jour, c'était vraiment trop peu pour une journée de travail de 9h30 avec des enfants en collectivité !

En revanche, pas d'évolution pour le moment de la proposition d'arrivées et de départs échelonnés des animateurs : 8h15-17h45 ou 9h-18h30 en maternelle et 8h15-17h45 ou 8h30-18h00 en élémentaire. Nous avions expliqué à l'élu lors du comité technique pourquoi ces horaires n'étaient pas envisageables pour des raisons règlementaires, pédagogiques, de sécurité, etc… Voir ICI.

La DASCO ne semble pas en mesure d'obtenir de l'exécutif municipal le raccourcissement de la journée des centres de loisirs maternels (fin à 18h comme en élémentaire). Ce serait pourtant, et de loin, la meilleure solution.

Concernant les congés, nous avions déjà indiqué précédemment que la prise en compte de nos demandes d’assouplissement des modalités de pose allait dans le bon sens :

-Pour l’été, possibilité de prendre des congés par blocs de 2 semaines au lieu d’1 mois à l’exception des directeurs de CLE qui continueront d’être en congés en mois complet, en juillet ou en aout.
-Pour les périodes scolaires, maintien du plafond de 2 semaines maximum, mais avec un assouplissement là aussi : 1 semaine complète + possibilité de fractionnement des 5 jours restants.

Lors de la dernière réunion, la DASCO a répondu à notre interrogation : les adjoints d’animation pourront bien concentrer les congés sur les petites vacances ou l’été. Concrètement, possibilité pour un adjoint d’animation à temps complet de ne pas travailler l’été, s’il a travaillé 2 semaines à chaque période de petites vacances. Possibilité également de ne jamais travailler aux petites vacances et de travailler les 2 mois d’été.

Enfin, le SUPAP-FSU a soulevé la question de la rémunération de l'installation du samedi matin précédant le début des CLE de juillet. N'étant pas prévu au cycle de travail, la DASCO est d'accord avec nous et confirme que ce temps doit donner lieu à un paiement de 4 heures supplémentaires (titulaires), complémentaires (contractuels) ou vacations (vacataires), ce qui n'est pas le cas partout actuellement. Nous demandons que cette information soit inscrite au règlement.

CYCLE DE TRAVAIL DES REV

Nous avons eu confirmation de l’inscription au règlement d’une clause sur le régime de responsabilité que notre syndicat demandait pour protéger les REV en cas de prise de pause légèrement décalée par rapport aux horaires théoriques prévus (14h15-15h les lundis-jeudis, 13h45-14h30 les mardis-mercredis-vendredis).

Les remplacements matinaux seront exclusivement assurés à termes par les cellules renforcées en personnels. Un calendrier de travail entre la direction et les organisations syndicales est envisagé sur ce sujet dès ce mois-ci. Nous avons relancé la direction quant à une compensation en JRTT supplémentaires des REV qui vont continuer à assurer ces remplacements pendant plusieurs mois en attendant la mise en œuvre de ces nouvelles cellules.

La principale évolution sur le cycle de travail des REV par rapport à la précédente réunion concerne la demande d’assouplissement des modalités de prise des congés portée par plusieurs organisations. L’obligation de travail en semaine complète pendant les petites vacances et en mois complet l’été sera maintenue. Sinon, les REV pourront concentrer leurs congés sur les périodes de petites vacances ou d’été.

Par exemple, un REV à temps complet ayant travaillé les deux semaines à chaque période de petites vacances pourrait ne pas travailler l’été. Un REV ayant travaillé les deux semaines aux vacances d'hiver et de printemps pourrait ne pas travailler aux vacances d'automne et de fin d'année.

Avec ce nouveau cadre, il nous semble opportun d'augmenter le plafond de JRTT des REV pour répondre aux situations des collègues souhaitant travailler plus de 8 semaines par an en extrascolaire (impossible de générer de JRTT au-delà des 8 semaines prévues actuellement pour les REV à temps complet).

Cet assouplissement de la prise des congés, possible grâce à l'obtention par notre syndicat d'un suppléant de REV par école, constitue l'un des points positifs du futur règlement de l'animation.

Enfin sur la période estivale, une possibilité est offerte aux REV travaillant en juillet qui le souhaitent, de revenir sur les derniers jours d'Aout, pour préparer leur rentrée, ce qui est une bonne chose.

Nous avons demandé à la DASCO d'étendre ce dispositif en donnant aux REV en direction au mois d'Aout la possibilité de reprendre leur service deux ou trois jours en amont sur la fin de la 1ere période. La demande est forte pour certains collègues de pouvoir anticiper un peu la rentrée, la charge de travail étant particulièrement lourde les premiers jours de septembre.

En revanche, nous demandons la fin de la passation obligatoire, qui oblige les directeurs d'Aout à revenir le dernier vendredi de la 1ere période, 3 jours avant le début de leur direction. Ces collègues renoncent souvent à une location de vacances (généralement du samedi au samedi) cette semaine. Si les directeurs des deux périodes se sont rencontrés en amont en juin pour construire leurs projets respectifs et assurer la continuité du service, nous estimons que cette journée commune n'est pas indispensable. Les directeurs peuvent se contacter par mail et un classeur est à disposition pour communiquer aux directeurs d'Aout les informations importantes.

JOURS COMPENSATOIRES, FORFAIT DE 60H,

HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Concernant les jours compensatoires des adjoints d'animation titulaires, la DASCO maintient à ce stade le dispositif actuel (6 jours pour les agents à temps complet, 5,5 pour les 90% et 5 pour les 80%).

Nous avons de nouveau demandé à la DASCO l'octroi des 6 jours pour les collègues à 90% et 80%. En effet, ceux-ci participent bien à l'ensemble des réunions d'équipe. Il serait aberrant de maintenir un dispositif avec un forfait de 54h pour les 90% et de 48h pour les 80%. Imagine-t-on ces collègues partant un quart d'heure avant la fin de chaque réunion ou ne participant plus aux réunions à partir du mois de mai parce qu'ils ont atteint leur quota d'heures ?

Pour les contractuels et vacataires, la DASCO ne change rien : paiement en heures complémentaires ou en vacation. Pour les contractuels, nous souhaitons l’augmentation des quotités de contrats, et donc des rémunérations par l'inclusion d'un quota d'heure de réunions pour chaque contrat. Pour les vacataires, nous demandons qu'un nombre d'heure soit inscrit au règlement selon les services effectués, pour éviter d'avoir comme maintenant des situations très différents selon les CASPE. Notre proposition éviterait une charge de travail supplémentaire pour les REV et UGD en établissement et traitement de bordereaux.

Notre syndicat avait insisté pour que la DASCO décline de manière précise le contenu du forfait de 60h, des adjoints d'animation pour éviter là aussi des situations différentes selon les territoires. La direction fait deux propositions :

-Maintien de la formule actuelle, qui n'est pas appliquée partout, avec les 18h d'avant TAP (le quart d'heure de 14h45 à 15h) + 30h de réunions organisées par les REV (3h/mois de septembre à juin) + 12h de réunions organisées par les CASPE
-Nouvelle formule incluant les 18h d'avant TAP + 35h de réunions organisées par les REV + 7h de formation

Le SUPAP-FSU a proposé une autre déclinaison : les 18h d'avant TAP + 30h de réunions organisées par les REV (3h/mois de septembre à juin) + 12h de préparation d'atelier.

Ces 12h de temps de préparation constitueraient un début, certes à minima, de reconnaissance et de professionnalisation du métier d'animateur.

Nous avons fait le parallèle avec les ASEM qui viennent d'obtenir, et c'est une très bonne nouvelle, 18h annuelles de préparation des ateliers TAP (30 minutes chaque mercredi). Nous avons rappelé que les animateurs ne bénéficient d'aucun temps de préparation à ce jour, alors qu'ils interviennent sur l'intégralité des temps péri et extrascolaires !!!

Sur la proposition des 7h de formation, nous avons signalé à la DASCO qu'elle serait injuste, certains collègues n'ayant aucune formation sur une année, d'autres participant à plus de 10 jours de formation (parcours "obligatoire", BAFA).

Notre proposition alternative permettrait que les journées de formation soient rémunérées en heures supplémentaires en fonctions du nombre d'heures réellement effectuées par chaque collègue au-delà de son cycle de travail habituel (formations de 7h les lundis et jeudis à la place de journées de 4h par exemple).

FICHES METIERS

Nous avons eu quelques échanges sur les propositions de fiches métiers en fin de réunion.

Sur la fiche métier Animateur-trice, nous ne reviendrons pas ici sur les échanges musclés concernant l'hygiène des enfants, mentionnés en début de tract.

La définition du métier d'animateur proposée par la direction nous semble adaptée : "L’animateur.trice assure l’animation des activités et la surveillance des enfants pendant les temps périscolaires et extrascolaires, dans le respect du projet éducatif territorial parisien, de la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs et des dispositions de la charte de l’animateur."

En revanche, nous avons fait supprimer la formule : "Il.elle aide aux devoirs pendant le temps de l’étude surveillée." Nous avons rappelé qu'il s'agissait bien d'un service d'étude surveillée et pas dirigée. Même si la grande majorité des collègues aident quotidiennement les enfants de leur étude, nous ne souhaitons pas qu'il y ait un caractère obligatoire à l'avenir. Il ne devrait par ailleurs plus y avoir de devoirs, mais c'est un autre sujet !

Sur la fiche métier Directeur-trice d'un accueil collectif de mineurs, la définition du métier nous parait là aussi conforme : "Est responsable du fonctionnement de l’accueil collectif de mineurs (temps périscolaires ou centres de loisirs accueillant des mineurs et déclarés à la DDCS). Cette responsabilité est générale et concerne plus particulièrement : le respect de la réglementation, la direction pédagogique de l’accueil collectif de mineurs (ACM), la gestion des ressources humaines, le contrôle de l’application des règles de sécurité, la responsabilité physique et éducative des enfants, et de la conduite éducative des animateurs, et la communication." Nous émettons toutefois une réserve sur la formulation "responsabilité éducative" des enfants.

Sur cette fiche métier qui fait plus de 3 pages, nous avons signalé deux oublis de tâches importantes exécutées par les REV : la transmission hebdomadaire des bordereaux de présences des agents à l'UGD et l'absence de référence à la gestion d'un budget et aux commandes de matériel pédagogique.

En relisant ce document, suite à cette réunion, nous souhaitons que soit ajoutée une phrase sur les personnels encadrés par le directeur d'ACM sur les temps périscolaires. Nous souhaitons qu'il soit clairement indiqué que les REV n'encadrent pas les intervenants des ateliers bleus, ni ceux des dispositifs Coup de pouce et Alem en élémentaire.

Nous avons demandé la modification de la formule : "le directeur-trice participe aux campagnes de recrutement des animateurs" par "le directeur-trice peut participer aux campagnes de recrutement des animateurs".

Depuis cette réunion, nous avons eu un nouvel échange sur ce point avec la sous-direction des ressources. Pour notre syndicat, il est souhaitable que le REV participe à la composition de son équipe (affectation d'animateurs-trices dont le profil est adapté à la structure et au projet que le REV envisage de co-construire avec son équipe).

En revanche, il est inconcevable que les REV soient responsables du recrutement de personnels externes. Ces missions sont de la responsabilité des services ressources humaines des directions de la Ville de Paris. La DASCO est d'accord avec nous sur ce point et confirme que la formulation prêtant à confusion devra être précisée.

Les discussions sur ces fiches métier se poursuivront lors des prochaines réunions. Les fiches REV suppléant et Animateur-trice lecture seront également étudiées.

DES AVANCEES ET DES POINTS PROBLEMATIQUES

A ce jour, voici un récapitulatif des avancées et reculs selon notre syndicat.

POSITIF :

-La mise en place d’un suppléant de REV par école

-La prestation « avantage en nature » pour les repas en centre de loisirs pour les petites vacances, comme pour l’été. Et peut-être même une possibilité de gratuité intégrale selon la DASCO.

-L’augmentation des quotités pour les contractuels avec la prise en compte de l’avant et après TAP

-L’assouplissement de la prise des congés des REV et adjoints d’animation

-Un temps de pause de 10 minutes sur les centres de loisirs du mercredi pour les animateurs n’effectuant pas l’interclasse

-Un temps partiel à 80% sans l’été et les lundis/jeudis soir pour les adjoints d’animation

-L’ajout de 7,5 jours de temps partiel au 80% « classique » pour les mêmes services effectués

NEGATIF :

-Les horaires échelonnés en centre de loisirs extrascolaires

-Les fins de service à 18h des vacataires en maternelle pour les gouters et le centre de loisirs des mercredis (perte de salaire des collègues, difficultés d’organisation pour les équipes)

-La perte de salaire pour les RPA/animateurs lecture (34 euros/mois s’ils choisissent suppléant de REV, 96 euros/mois s’ils choisissent animateur lecture)

-La réduction des possibilités de temps partiels (de 9 à 4), notamment la disparition des 80% sans interclasse.

-L’absence, pour le moment, de compensation en JRTT supplémentaires du temps de travail effectué avant 11h par les REV en attente d’une gestion intégrale des remplacements du midi par des cellules renforcées

#DASCO