Rémunération des dimanches et jours fériés des agents travaillant en roulement et placés en ASA du fait du Covid-19

Dernière nouvelle, suite à la parution de cet article, la Ville avec tout le bon sens qui la caractérise a su entendre les arguments du SUPAP-FSU.

Les dimanches et jours fériés des agents vont être rémunérés

(DEVE, DPE, DJS, DPSP, MUSÉES etc...)

Tergiversations et affirmations contradictoires sèment le doute sur la rémunération (salaire et primes) qui doit être versée aux agents territoriaux. Sur ce point très spécifique, dans sa note ministérielle du 13 avril 2020 – page 8 – l’État est particulièrement précis :

Le placement en autorisation spéciale d’absence (ASA)

Le tableau figurant en page 2 de la note DGAFP précitée émet des recommandations relatives au placement en autorisation spéciale d’absence (ASA) des agents territoriaux selon les situations. Ainsi, dans les conditions précisées dans cette note, l’agent territorial demeure dans une position régulière.

L’agent placé en ASA a droit au maintien de son plein traitement.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire et de son impact sur la situation individuelle des agents publics, les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en ASA, y compris dans l’hypothèse où une délibération permettrait la suppression des primes en l’absence de service effectif.

Afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, il ne faut pas confondre le roulement avec d’autres types d’organisation du temps de travail. En droit le roulement implique que chaque jour de la semaine – du lundi au dimanche inclus – est un jour potentiellement travaillé ou non travaillé. C’est la raison pour laquelle, en tout début d’année, l’employeur à l’obligation de communiquer à chaque agent en roulement sont planning annuel précisant les jours ou il sera de service.

En conséquence l’agent programmé en service mais, de fait, contraint par son administration à devoir rester chez lui n’est donc pas en absence de service fait et doit donc être pleinement rémunéré.

Madame la Maire de Paris veillera, comment pourrait-il - moralement et politiquement - en être autrement, à ne pas donner le sentiment qu’une municipalité socialiste serait moins sociale que le gouvernement de messieurs PHILIPPE et MACRON.

Pour cela il est plus que temps que l’autorité politique de la ville de Paris clarifie, et sans propos alambiqué, sa position sur l’application de la note de l’Etat sur le maintien de l’intégralité de la rémunération des agents de la Ville en ASA pour cause de Covid-19.

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