Le SUPAP-FSU obtient l’ouverture de négociations sur l’accès à de nouveaux droits pour les vacataires !

Depuis plusieurs années notre syndicat fait de la lutte contre la précarité, notamment celle des vacataires, une de ses priorités.

Dans le cadre du récent plan de déprécarisation, voir ICI, notre syndicat avait, dès le début indiqué son souhait que soient abordés l’ensemble des sujets, pas uniquement statutaires, liés à la précarité.

Lors de la programmation de l’agenda social DRH 2023, le SUPAP-FSU avait obtenu d’Antoine Guillou adjoint en charge des ressources humaines l’ajout de ce point. A son départ nous avions réitéré notre demande à sa successeure, Olivia Polski. Une première réunion aura lieu mercredi 13 décembre sur ce sujet.

À cette occasion et en l’attente la titularisation ou de la contractualisation légitime de tous.tes les « faux » vacataires travaillant sur des postes permanents, notre syndicat défendra les revendications suivantes, déjà portées aux élu.es et à la DRH depuis longtemps, voir ICI :

La transmission d’une décision de travail à tous les agent.es vacataires
L’information de tous les agent.es sur les modalités d’indemnisation du chômage
La transmission immédiate de l’AED (attestation employeur dématérialisée) dès le jour de fin de vacation-contrat, document indispensable pour bénéficier de l’indemnisation par Pôle emploi
L’abaissement du seuil de 910h de travail annuel demandé par la ville pour l’attribution de l’aide annuelle à la mutuelle (APS) et l’ouverture des droits aux œuvres sociales AGOSPAP.
L’octroi de la prime de précarité aux vacataires sur postes permanents
La délivrance d’une carte professionnelle et d’une adresse mail professionnelle aux vacataires sur postes permanents
La révision des modalités de maintien du salaire en cas de maladie pour les vacataires ayant souscrit un contrat de prévoyance Collecteam (actuellement en complément des indemnités journalières de sécurité sociale à partir du…91^e jour d’arrêt)
Les modalités d’accès aux restaurants administratifs subventionnés pour les vacataires (hors celles et ceux travaillant dans les écoles), disposition pourtant entérinée lors d’un précédent CT central
La possibilité d’octroi de CTS (Crédit de Temps Syndical) et d’autres droits syndicaux pour les vacataires sur postes permanents

Pour rappel, le SUPAP-FSU a notamment obtenu depuis 2016 l’attribution de l’APS annuelle de 285 euros et l’ouverture des droits AGOSPAP pour des milliers de collègues vacataires travaillant plus de 910h par an. Ces dispositions étaient pourtant prévues pour tous les collègues travaillant plus d’un mi-temps par des délibérations votées par le Conseil de Paris… que la Ville n’appliquait pas jusqu’à notre intervention.

De même, notre vigilance et notre ténacité ont permis d’obtenir récemment après plusieurs années de lutte avec la Ville des « rattrapages » rétroactifs dans le cadre de la prescription quadriennale :

Pour 1 156 gardiens d’écoles vacataires payés en dessous du SMIC par la Ville qui ont pu obtenir jusqu’à 8 000 euros de régularisation
Pour 1 236 animateurs-trices contractuel.les de la DASCO dont la quotité de contrats avait été injustement calculée et qui ont perçu 1 000 euros en moyenne

Une nouvelle étape se profile. Gagnons de nouveaux droits pour nos collègues vacataires DASCO-DDCT-DPMP-DAC…les plus précarisé.es !

Télécharger Droits des vacataires

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