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Temps de travail en centre de loisirs : la Ville de Paris hors-la-loi depuis plus de 15 ans !!!
Les horaires de travail des personnels de l'animation doivent être revus dans le cadre du règlement de service de l'animation. Le SUPAP-FSU a déjà signalé à la DASCO plusieurs anomalies ou dispositions ne tenant pas compte des réalités de terrain.
Cela devient encore plus problématique quand notre employeur est dans l'illégalité par rapport à la législation sur le temps de travail.
C'est le cas depuis plus de quinze ans pour les journées de centres de loisirs !
C'était également le cas pour les gardiens d'écoles récemment avant l'intervention de notre syndicat !
Que dit la loi sur le temps de travail ?
Le temps de travail quotidien ne peut excéder 10h.
Le temps de travail hebdomadaire ne peut excéder 48h.
Que dit la loi sur le temps de pause ?
Si le travailleur peut faire ce qu’il souhaite durant son temps de pause et n’est plus disponible pour son employeur, c’est un temps de coupure non comptabilisé dans le temps de travail et donc non rémunéré.
Si le travailleur doit rester joignable et à disposition de son employeur, c’est un temps de pause inclus dans le temps de travail et rémunéré. C’est par exemple le cas pour les 20 minutes accordées à tout salarié travaillant 6 heures en continu.
Comment cela se passe-t-il pour les personnels d'animation de la DASCO ?
Pour les REV, pas de soucis sur le fond. La note DASCO du 15 juin 2017 précise que les REV travaillent durant les journées de petites vacances de 8h15 à 18h30 "avec un temps de pause forfaitaire de 45 minutes, pendant lequel ils peuvent vaquer librement à leurs occupations, à prendre en fonction des besoins du service".
Cela signifie que les REV travaillent officiellement 9h30 par journée de centre de loisirs, ce qui respecte la législation. Après, en pratique, compte tenu de leur charge de travail que nous dénonçons régulièrement, beaucoup ne prennent pas ces 45 minutes de pause quotidienne, mais c'est un autre problème !
Pour les animateurs titulaires, contractuels et vacataires, en revanche, il y a maldonne !
En effet, les collègues travaillent de 8h20 à 18h en élémentaire sur une amplitude horaire de 9h40 par jour, et de 8h20 à 18h30 en maternelle sur une amplitude horaire de 10h10 par jour.
L’article 17 du règlement de service des centres loisirs de 2001, toujours en vigueur indique que « la durée de pause est de 45 minutes pour les animateurs exerçant en école élémentaire, et de 1 heure pour les animateurs exerçant en école maternelle. Si les effectifs le permettent, les animateurs sont autorisés à sortir du centre durant cette pause. Ils demeurent joignables par les directeurs de centre »
Dans ces conditions, le temps de pause doit donc être inclus dans le calcul du temps de travail de l’agent.
En pratique, cela signifie qu’un collègue d’élémentaire travaille 9h40 par jour (c’est légal) et 48h20 par semaine (c’est illégal).
Pour les animateurs de maternelle, c’est pire. 10h10 par jour (c’est illégal) et 50h50 par semaine (c’est illégal).
Des vacataires et contractuels volés à chaque période de vacances scolaires !
La Ville ne se contente pas d’enfreindre la réglementation sur le temps de travail, elle vole chaque semaine ses agents les plus précaires.
En effet, les vacataires sont payés 47h30 par semaine.
50 minutes ne sont donc pas rémunérés aux animateurs vacataires d’élémentaire et 3h20 aux animateurs vacataires de maternelle à chaque semaine de centre de loisirs depuis plus de 15 ans !!!
Pour les contractuels qui travaillent en extrascolaire (65,84%, 69,56%, 70,09%, 87,63%), 47h30 sont comptabilisés par semaine, au lieu de 48h20 ou 50h50, ce qui a un impact évident sur le calcul de la quotité des contrats, donc des rémunérations des collègues !!!
Nous demandons à la DASCO, dans le cadre du règlement de service de l’animation, de se mettre enfin en conformité avec la loi sur le temps de travail, et, parallèlement, de rémunérer ses agents en fonction du temps de travail réellement effectué.