/image%2F2080540%2F20170220%2Fob_903e02_logo-web-2016-blog.jpg){kind=logo}
La médiation sociale (CDN)
1° - Un bilan d’étape : le rapport de l’Inspection Générale des Services.
2° - Un futur en devenir : réfléchir, discuter, proposer, négocier.
2004 ↔ 2017 : Déjà 13 ans que des équipes de médiateurs sociaux (CDN) ont été mises en place par la Mairie de Paris dans plusieurs arrondissements de la capitale. Un bilan d’étape était donc nécessaire et c’est la raison pour laquelle le SUPAP-FSU avait demandé à madame l’adjointe sectorielle en charge de la DPSP (DPP au moment de notre demande) qu’un audit soit réalisé. Il nous avait été répondu que cette demande était justifiée et que la Mairie en avait déjà décidé du principe.
Nous reproduisons ci-dessous et dans son intégralité la « liste des recommandations » de l’IGS telle que publiée dans ce rapport (pages 84 à 87).
CDN, vous êtes à la croisée des chemins, après plus de 13 ans d’existence la Médiation Sociale doit être réformée, adaptée, modernisée dans ses fondements : missions et carrières. Madame l’adjointe sectorielle ayant en charge la DPSP a déclaré que 2017 sera l’année de la médiation ; nous partageons totalement ce point de vue car la vie est mouvement refuser de s’adapter c’est se scléroser et à terme…..disparaitre.
Dans l’intérêt des CDN et du service public le SUPAP-FSU veut, comme nous l’avons fait pour la DPSP, socialement accompagner la carrière des CDN et l’adaptation des missions aux évolutions de la société : les deux sont indissociablement liés.
Cela ne doit pas se faire sans vous et c’est la raison pour laquelle nous vous communiquons les éléments de la réflexion afin qu’un débat approfondi s’engage aussi avec les acteurs du terrain que vous êtes au quotidien.
Voici ci-dessous les 31 recommandations faites par l’Inspection Générale des Services. Lisez-les, discutez-en, approfondissez les questionnements, soyez ouvert et imaginatif, votre métier et votre carrière sont en jeux ! Et n’oubliez-pas, pour vous demain se construit aujourd’hui.
Recommandation 1 : Si la DPP maintient qu’elle ne souhaite pas que les CDN puissent verbaliser, afin de clarifier le positionnement des CDN et valoriser la spécificité de leur métier de médiateur : abandonner l’assermentation.
Recommandation 2 : Rédiger, en concertation avec les personnels et les principaux partenaires des CDN, la Charte de la médiation sociale de la ville de Paris.
Recommandation 3 : Si les compétences des agents le permettent, créer une banque de ressources linguistiques, désigner les agents comme « personnes ressources », les missionner ponctuellement, en cas de besoin, y compris hors de leur base habituelle et, à terme, tenir compte de ce besoin en compétence dans les critères de recrutement et d’affectation des agents, ce qui suppose d’établir un tableau des compétences de chaque équipe.
Recommandation 4 : Sans préjudice de l’obligation d’informer le CVO de toute situation urgente ou délicate donner de l’autonomie aux CDN, notamment dans les relations avec leurs partenaires locaux, sous la responsabilité de leur encadrement de proximité.
Recommandation 5 : Intégrer dans l’application « Dans ma rue » un dispositif de suivi des signalements CDN (code par base) avec fonction bilan d’activité, afin d’identifier le travail des CDN et de faciliter la production des synthèses mensuelles et de fin d’année.
Recommandation 6 : Élaborer, au niveau de chaque arrondissement et en lien avec les bailleurs sociaux, un plan de prise de contact CDN/habitants, grâce à des visites de présentation en binôme (selon une périodicité raisonnable, mais régulière) et effectuer un suivi au niveau des services centraux de la DPP.
Recommandation 7 : Réécrire le « Guide pratique CDN », en y intégrant le règlement d’emploi et en prenant en compte la totalité des attributions des CDN pour les rapprocher de celles des médiateurs sociaux, puis établir le référentiel de compétences correspondant.
Recommandation 8 : Classer les arrondissements par niveaux de complexité, fondés sur des critères sociaux, et revoir la répartition et les périmètres des bases sur le territoire.
Recommandation 9 : Intégrer les nouvelles zones sensibles, en tenant compte de l’aboutissement des grands projets urbains (Canopée, réaménagement des places) et des grands événements.
Recommandation 10 : Clarifier et homogénéiser les règles de modification des territoires de maraude et réfléchir aux moyens de répondre aux demandes de transfert, notamment en recherchant, dans le parc social, de nouveaux locaux en pied d’immeuble de logements. ROC – Audit des missions et de la gestion des correspondants de nuit – Juillet 2016
Recommandation 11 : Sans revenir sur le principe d’ancrage territorial qui conditionne l’efficacité à long terme du dispositif CDN, déroger transitoirement à ce principe, soit pour assurer une intervention décidée au niveau municipal, soit pour répondre de façon souple à une situation de tension, dans un lieu proche du territoire habituel.
Recommandation 12 : Étudier avec les représentants du personnel la façon la plus efficace et la moins pénalisante pour l’organisation du service de décaler d’une heure la fin de service d’une partie de l’équipe en horaires d’été, sans modifier le rythme de travail global des agents.
Recommandation 13 : Profiter de la réflexion sur les horaires d’été pour repréciser les règles relatives au travail dominical en tenant compte d’effectifs-cible réalistes.
Recommandation 14 : Imposer une qualification professionnelle de niveau V dans le domaine de la médiation pour l’accès au concours externe d’AASP (concours sur titre et sur épreuve).
Recommandation 15 : Créer une spécialité « médiation sociale » dans le corps des TTPS et exiger une qualification professionnelle dans le domaine de la médiation pour l’accès au concours externe dès le premier grade ; demander une formation préalable validée
– y compris par validation des acquis - avant tout changement de spécialité au sein du corps.
Recommandation 16 : Adapter le niveau de management des bases à leur niveau de complexité, conditionner l’accès aux postes de management à la validation, par un organisme extérieur à la Ville, d’une formation préalable et imposer le changement de base en cas de promotion interne, règle déjà en vigueur à la DPP, mais pas toujours respectée.
Recommandation 17 : Se donner les moyens de mieux recruter les AAS, en étudiant la possibilité de limiter l’accès au recrutement aux titulaires du BAFA, en constituant des jurys disposant de compétences techniques extérieures spécialisées en médiation sociale et en complexifiant les questions posées, à l’écrit comme à l’oral.
Recommandation 18 : Confier à un organisme spécialisé dans la médiation la responsabilité d’établir un plan de formation initiale et continue qui place les agents au niveau du CAP « agent de prévention et de médiation », si possible avec faculté de présenter le CAP en fin de formation.
Recommandation 19 : Mettre en place, pour les agents actuellement en activité, un plan de mise à niveau des compétences, en s’appuyant sur les partenaires des arrondissements et sur des groupes de paroles transversaux chargés d’accompagner les CDN dans l’analyse de leurs pratiques.
Recommandation 20 : Dans un second temps, élaborer un « tableau de compétences » par base CDN et en déduire chaque année un plan de formation spécifique, outil qui pourra également servir de fil conducteur pour les choix de recrutement ultérieurs. 73
ROC – Audit des missions et de la gestion des correspondants de nuit – Juillet 2016
Recommandation 21 : Pour les encadrants issus de la promotion interne, confier à un organisme extérieur la définition d’un plan de remise à niveau à mettre en œuvre au cours des deux prochaines années.
Recommandation 22 : Imposer une formation avant prise de poste aux candidats internes et, au titre de la formation permanente de tous les encadrants, un suivi de type « coaching de groupe », comme celui qui a été proposé aux lauréats du dernier concours d’AASP.
Recommandation 23 : Élaborer, en lien avec les principales directions concernées par la politique de la ville, les jeunes et les populations en difficulté (DDCT, DJS, DASES), des conventions techniques, associant éventuellement des associations subventionnées par la Ville, qui précisent les modalités de leur collaboration avec la DPP dans les domaines d’activité des CDN.
Recommandation 24 : Revoir la terminologie, les supports, la périodicité et les modalités de diffusion de la remontée d’informations pour répondre aux attentes des mairies d’arrondissement et des partenaires, tout en préservant la capacité d’analyse et de pilotage transversal de la direction, grâce à un suivi effectué par le futur « département des actions préventives et des publics vulnérables » et la « cellule rapport et synthèse » de l’OPTP.
Recommandation 25 : Élaborer, de façon centralisée, un outil géo-localisé de traçabilité des rondes et d’enregistrement des interventions sur la base d’une nomenclature partagée par toutes les bases et permettant de simplifier la collecte et la remontée des données.
Recommandation 26 : Élaborer, de façon centralisée mais en associant les agents et le public, de préférence avec l’aide d’un organisme extérieur spécialisé dans la médiation sociale, un référentiel d’activités de type « CITER » qui servira de base à l’établissement de la liste des items à renseigner, au titre du suivi centralisé de l’activité au plan qualitatif comme quantitatif.
Recommandation 27 : Valoriser davantage l’activité de médiation des CDN, de façon quantitative et qualitative, tant au plan municipal que dans les bilans par arrondissement, en mettant en valeur toutes les actions qui contribuent à la création du « lien social ».
Recommandation 28 : Pour chacune des bases CDN, identifier un réseau, un interlocuteur précis dans la structure de chaque partenaire (« correspondant CDN »), définir par écrit des méthodes de travail et désigner, au sein de la base elle-même, des « personnes ressources » pour chaque partenaire retenu.
Recommandation 29 : Sur la base de rencontres préalables avec l’ensemble des principaux de collège de l’arrondissement et en concertation avec les mairies d’arrondissement, compléter les contrats de prévention et de sécurité d’arrondissement avec une fiche présentant les relations entre la ou les bases CDN et chacun des établissements en listant les types d’activités auxquels les CDN pourraient être associés.
ROC – Audit des missions et de la gestion des correspondants de nuit – Juillet 2016
Recommandation 30 : Ménager plusieurs fois par semaine, pour chaque agent, un temps <disponible pour effectuer un « stage en réseau associatif » prioritairement dans les structures intervenant auprès des jeunes, afin d’y effectuer une initiation ou une mission visant au renforcement du lien social et fixer des objectifs en ce sens aux circonscriptions ; confier aux adjoints de chef de circonscription chargés des partenariats la responsabilité de définir des plans d’actions, en concertation avec les mairies d’arrondissement ; rédiger un rapport annuel spécifique sur ces activités.
Recommandation 31 : En raison de la très forte transversalité des questions à traiter, désigner, dans les mairies d’arrondissement concernées par les CDN, un interlocuteur unique pour animer et coordonner l’activité relative à la tranquillité publique, son suivi et les solutions à trouver à moyen et long terme.
À très bientôt en réunions de bases pour échanger et décider entre nous comme nous avons l’habitude de le faire