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Heures supplémentaires et complémentaires en centre de loisirs extrascolaire : désinformation volontaire ?
Dès les premières discussions sur le nouveau règlement de service de l’animation, et depuis sa mise en œuvre le 1er septembre 2019, nous n’avons cesser d’alerter la DASCO des difficultés organisationnelles que provoqueraient l’échelonnement des arrivées et départs en centre de loisirs extrascolaire, mais aussi des conséquences sur le temps de travail des collègues, voir ICI par exemple.
DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EFFECTUÉES…MAIS NON RÉMUNÉRÉES ???
Si la période d’été s’est mieux déroulée que prévu, cela tient principalement à deux raisons.
D’une part l’ouverture d’un nombre de CLE bien supérieur aux années précédentes, en raison de la crise sanitaire. Sur ce point nous avons été entendus et avons demandé à la DASCO le maintien de ce dispositif, gage d’une amélioration de la qualité de l’accueil et des conditions de travail des agents, les prochaines années dans un contexte « normal ».
D’autre part le contournement du règlement de service et de la règlementation sur le temps de travail, la DASCO ayant autorisé massivement la présence d’équipes complètes dès 8h15. Cette mesure a entrainé des dépassements des seuils légaux autorisés (plus de 10h de travail par jour en maternelle, plus de 48h par semaine en maternelle et élémentaire). À ce jour nous avons encore des remontées régulières de collègues toujours pas rémunérés de ces heures effectuées sur la période estivale…notamment en raison du sous-effectif chronique des pôles RH des CASPE. Voir ICI notre demande de recrutement d’UGD et SGD en urgence.
Pour les vacances d’automne, la DASCO semble adopter une autre « tactique ». D’un côté on autorise les REV à continuer à convoquer les équipes au complet à 8h15…de l’autre, un mail est envoyé aux pôles RH des CASPE expliquant que les agents « ont bien droit à une rémunération supplémentaire, correspondant au temps de service supplémentaire réellement effectué, mais dans la limite d’une demi-heure d’heure supplémentaire par semaine en centre de loisirs ».
Ben voyons ! Rappelons ici que la présence hebdomadaire à 8h15 d’un collègue de maternelle, positionné sur le planning du soir (9h-18h30)…représente 3h45 supplémentaires dans la semaine ! Ce collègue effectuera-t-il 3h15 bénévolement ?
Nous exigeons, bien évidemment le paiement intégral de l’ensemble des heures effectuées en supplément par les personnels d’animation, titulaires-contractuels-vacataires, durant cette période de petites vacances.
Par ailleurs, nous réitérons notre demande de reprise des discussions sur le sujet de l’échelonnement. Il ne va pas être possible pour la Ville de continuer indéfiniment à contourner la législation sur le temps de travail, cette entorse à la loi engendrant, de plus, une lourde surcharge de travail pour les REV et les UGD en traitement de bordereaux d’heures supplémentaires, complémentaires et de vacations, selon le statut des agents.
L’APRÈS 18H EN ÉLÉMENTAIRE :
STOP AU BÉNÉVOLAT DES COLLÈGUES, STOP AU MÉPRIS DE LA DIRECTION !!!
Sur ce point spécifique de l’après 18h en élémentaire, la DASCO connait la situation depuis plus d’un an…est d’accord avec l’analyse de notre syndicat…nous dit qu’elle va effectivement redonner des consignes claires…mais ne fait rien !
Pour rappel, la journée de travail des animateurs de « l’équipe du soir » en élémentaire se termine à 18h pile. Or, il reste des enfants chaque soir, dans chaque centre élémentaire jusqu’à 18h05, 18h10, 18h20, ou plus, selon les jours et les structures. Seul le REV est rémunéré jusqu’à 18h30, horaire au-delà duquel les heures supplémentaires sont déclenchées.
Ce sont donc des centaines d’animateurs, titulaires-contractuels-vacataires, qui travaillent bénévolement chaque jour de centre de loisirs extrascolaire après 18h !
Nous demandons une dernière fois à la DASCO de fixer un cadre clair en indiquant combien d’agents doivent rester présents aux côtés du REV au-delà de 18h en élémentaire et comment seront rémunérées ces heures (bordereaux hebdomadaires ou mensuels ?). Sans réponse rapide de la DASCO dès cette période de vacances, nous envisagerons avec les personnels toutes les modalités d’action possibles pour faire cesser cette situation inadmissible.