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Contrats aidés : leurs droits, un document de 4 pages à diffuser à vos collègues
Un syndicat à quoi ça sert pour les contrats aidés ?
Le syndicat peut vous accompagner dans les démarches auprès de l’administration en particulier sur les questions relatives à vos conditions de travail, à vos demandes de formation non satisfaites, en cas de demande de sanctions disciplinaires.
Le SUPAP-FSU et la CGT en conduisant en 2012, plus de cent instances devant le tribunal des prud’hommes et jusqu’en cours de cassation, la plupart avec succès, ont obtenu une amélioration des conditions de formation, mais y compris sur ce plan beaucoup reste à faire.
La cour de cassation a reconnu que les contrats aidés ne doivent pas occuper des emplois de fonctionnaires (c’est d’ailleurs un motif de requalification en contrat à durée indéterminée) mais il est encore difficile de faire respecter ce droit par la Ville de Paris. Compte tenu du manque d’effectifs, les directions de la Ville font pression en ce sens et il n’est pas rare de trouver un salarié en contrat aidé seul sur un poste, ce qui n’est pas acceptable.
Le SUPAP-FSU réclame que les personnels en contrat aidés puissent bénéficier d’un poste de fonctionnaire à l’issue de leur emploi…Sur ce plan, la Ville fait moins que d’autres collectivités territoriales.
Ce document de quatre pages est destiné à mieux vous renseigner sur vos droits.
N’hésitez pas à contacter des syndicalistes et notre syndicat.
Contrats aidés : leurs droits, un document de 4 pages à diffuser à vos collègues