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Les modifications du statut de Paris à l'ordre du jour du comité technique du lundi 24 avril.
La loi n°2017-257 du 28 février 2017 sur le statut de Paris renforce les compétences de la collectivité parisienne et selon la Mairie a vocation à simplifier son organisation, rééquilibrer les écarts démographiques entre les arrondissements parisiens et poursuivre le mouvement de déconcentration des compétences au profit des maires d’arrondissement.
Le texte donne de nouveaux pouvoirs à la Maire de Paris en ce qui concerne la circulation, les polices spéciales et les titres d’identité. Près de 2000 agents de la Préfecture de Police rejoindront les nouveaux services de la Ville à la date fixée par la loi pour l’exercice des nouvelles compétences.
Sont également transférés les moyens financiers et matériels nécessaires au fonctionnement des services.
Il s’agit donc d’une réforme importante de l’administration parisienne, dont l’impact sera sensible dans plusieurs directions de la Ville, c’est la raison pour laquelle le comité technique a donné son avis sur un arrêté de structure. Notre syndicat s’est abstenu.
Vous trouverez, ci-joint, la présentation faite par la Ville de Paris au CT et l’arrêté de structure.
La présentation des conséquences de la loi sur le statut de Paris
Le projet d'arrêté de structure