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Le droit de retrait pour protéger notre santé
La 3eme vague est là avec des variants plus contagieux, des contaminations massives, des services de réanimation engorgés, des centaines de morts chaque jour.
Depuis des mois les protocoles nationaux pour les salariés demandent de " limiter le nombre d'agents susceptibles d'être présents ou de se croiser sur le lieu de travail ".
À effectif complet, il est souvent impossible de respecter ou de faire respecter les gestes barrière.
Alors que la pandémie explose, il faut d'urgence désengorger les transports en commun et les sites de travail !
À la Ville de Paris, pour de nombreux corps de métier, ça ne peut plus durer comme ça. Il faut :
- Réorganiser, réduire voire arrêter de missions qui n’ont pas de caractère urgent et de première nécessité
- Réduire le temps de travail ou accorder des jours non travaillés en autorisation d’absence (ASA), pour permettre la rotation des équipes
- Donner des moyens humains supplémentaires aux services qui le nécessitent (nettoyage des locaux, travail social, santé)
- Donner aux agent-e-s le pouvoir de réorganiser le travail selon les nécessités sanitaires (rythmes, missions prioritaires ou non, moyens de protection…)
La Ville ne peut pas se retrancher derrière les décrets gouvernementaux pour ne rien faire. Sa responsabilité est de protéger la santé de ses agents. Toute contamination imputable au service et ayant entrainé la mort ou une incapacité de travail (permanente ou temporaire prolongée) peut engager la responsabilité de la Ville y compris sur le plan pénal.
Les personnels des bibliothèques ont obtenu une journée d'ASA hebdomadaire par personne. C'est encore insuffisant mais ça montre que c'est possible !
Nous appelons les agent-e-s qui estiment que les dispositifs (effectifs d’agents, équipements de protection, nettoyage, organisation ou temps de travail, ventilations,...) pour les protéger de la pandémie sont insuffisants à exercer leur droit de retrait et à se faire connaître auprès des syndicats.
Droit de retrait, explications
L'exercice du droit de retrait c'est un agent ou un groupe d'agents qui se retire d'une situation de travail considérée comme dangereuse.
Selon la nature du/des danger(s), ce retrait peut être partiel ou total, prendre des formes différentes (ne pas rester sur le site de travail et rester au domicile les jours suivants, fermer l'établissement au public et faire du travail en interne en se répartissant dans les espaces pour respecter les distances sanitaires ...).
Dans sa déclaration d'exercice de droit de retrait l'agent ou le groupe d'agents doit motiver sa décision en indiquant des situations concrètes du danger estimé :
L'agent ou le groupe d'agents doit informer (texte manuscrit, mail) de son retrait son supérieur hiérarchique qui doit le transmettre à la Direction. Personne ne peut empêcher une personne d'exercer ce droit. C'est au BPRP (Bureau de Prévention des Risques Professionnels), c'est à dire à des professionnels de la prévention d'étudier les exercices du droit de retrait. Par son intermédiaire, l'administration confirme ou infirme la réalité du danger, et en cas de danger reconnu y apporte des réponses correctives. L’exercice du droit de retrait ne s’arrête que lorsque cette réponse a été apportée. L'administration informe le CHSCT de ses conclusions qui peut les contester. L'agent et le groupe d'agents n'a pas besoin de renouveler quotidiennement le droit de retrait mais doit "rester à disposition de l'employeur".
L'exercice du droit de retrait n'entraine aucun retrait sur salaire. Il ne peut donner lieu à aucune sanction sauf abus manifeste (risque totalement imaginaire). Le risque n'est ici pas une invention, l'aggravation de la situation sanitaire en atteste.
Ci-après un modèle possible de déclaration de droit de retrait
" Conformément à l’article 5.1 Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, j'exerce ce jour (préciser la date) mon droit de retrait pour exposition à un « danger grave et imminent face à la pandémie de COVI-19. (Indiquer ici une/des situations qui exposent au danger du fait d'un manque d'équipement, d'une organisation du travail qui ne va pas, etc...). + signature "
Droit d'alerte du CHSCT
Nous invitons aussi les mandaté-e-s en CHSCT à utiliser si nécessaire leur droit d'alerte
D'après le 5.2 du Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, informé-e-s d'une situation de danger des représentant-e-s des personnels au CHSCT peuvent décider d'exercer un "droit d'alerte" pour danger grave et imminent concernant un agent ou un groupe d’agents.
Ils-elles peuvent donc être amené-e-s à déclencher cette alerte suite à l'exercice d'un droit de retrait et aux réponses de l'administration dont ils-elles doivent être informé-e-s, ou sur simple interpellation d’agent-e-s (sans exercice du droit de retrait).
L’alerte déclenche obligatoirement une enquête conjointe et immédiate des lanceurs d’alerte du CHSCT et de la Direction.
En cas de désaccord entre les représentants des personnels et la Direction (sur la réalité du danger ou le caractère suffisant réponses apportées) le CHSCT est réuni dans les 24h et il peut saisir la MISST (Mission d'inspection Santé Sécurité Travail) de la Ville puis, si le désaccord persiste, saisir l'inspection du travail."