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Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agent.es public.ques
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Pourquoi ce guide ?
La liberté d’opinion des agent.es des services publics n’est pas une option : c’est un droit, fondamental, dont nous disposons en tant que citoyen.nes. Affirmé à l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983, il est pourtant régulièrement oublié ou relativisé. C’est le sens de ce guide : rappeler de la manière la plus claire possible les libertés de chaque agent.e public.que dans l’expression de ses opinions, ainsi que leurs limites, telles qu’elles résultent de l’état actuel du droit.
Le devoir de réserve s’applique uniquement aux propos tenus en dehors de nos fonctions, jamais à ceux tenus dans l’exercice du cadre professionnel où la règle est celle de la neutralité.
L’expression publique des fonctionnaires et contractuel·les s’exerce dans le respect du devoir de discrétion qui s’impose aux informations dont ils ou elles ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que dans le cadre général de la liberté d’expression (interdiction de l’incitation à la haine, à la violence, etc.).
La protection de l’expression publique des agent.es public.ques est d’abord collective avant d’être juridique. Au-delà du droit, notre capacité d’expression dépendra de notre relation avec notre hiérarchie, du soutien dont nous disposerons, voire de l’impact de notre expression. Nous avons la double conviction que les problèmes que nous rencontrons ne sont jamais isolés, et que notre première protection viendra toujours de nos collègues. Parlons autour de nous avant de parler publiquement ! Notre principal outil d’expression et de protection sera toujours le collectif et plus particulièrement les organisations syndicales
La parole des agent.es public.ques est d’utilité publique : prenons-la !
Retrouvez le guide en pièce jointe.