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Publié par SUPAP-FSU

Nous avons été conviés le 17 septembre à participer à une audition sur « la promesse républicaine » associant les organisations syndicales le 21 septembre matin.  Nous souhaitons vous exprimer notre « déception » d’être prévenus si tardivement, au vu du sujet sur lequel vous voulez échanger : les inégalités et les discriminations.

Nous rappelons qu’un syndicat, c’est des agent.es qui continuent de travailler dans les services et qui ne sont donc pas disponibles du jour au lendemain. Nous ne pouvons donc pas être présent.es en ce 21 septembre.

Ainsi, nous avons en peu de temps essayé de rassembler quelques éléments pour nourrir votre rapport. La pandémie a une fois de plus révélé de profondes inégalités d’accès aux soins, aux droits avec une exclusion de plus en plus forte d’une partie de la population parisienne. Nous ne pouvons l’accepter en tant qu’agent.es du service public, en tant que syndicat de la fonction publique.

Vous trouverez nos premiers retours. Si nous avions plus de temps, tout cela aurait pu prendre une forme plus globale et précise. Il y a tant de politiques publiques à renforcer !

La promesse républicaine, ce serait pour nous…

Vis-à-vis des parisien.nes

  • Plus de logement social afin de stopper le départ des classes populaires de Paris, avec une priorité pour les familles mono parentales, et davantage de logements pour les femmes victimes de violences ;
  • L’arrêt de la dématérialisation intégrale des démarches d’accès aux droits car cela exclue les plus précaires, nos anciens-anciennes, les étrangers ou tous ceux qui ne maitrisent pas la langue. Sous-traiter l’accompagnement numérique aux associations précaires et notamment à des maisons de services au public est inadmissible. (cf rapport défenseur des droits sur le sujet) ;
  • De lancer de vraies négociations avec l’État pour stopper la fermeture de services publics d’État (Caf, assurance maladie, impôts..) et la destruction des hôpitaux à Paris ;
  • Des effectifs complets et supplémentaires dans tous les secteurs qui permettent ensuite de répondre de manière égalitaire aux usagers (santé scolaire, services sociaux,  Ephad, service public pour les personnes en situation de Handicap, plus de personnels dans les écoles qui sont touchées par une précarité massive…) ;
  • Sur le droit à la santé, de relancer des maisons municipales de santé gratuites, pour réduire les inégalités de santé en particulier dans les quartiers populaires, rendre effectif le droit à la santé et l’alimentation durable pour toutes et tous (comme par exemple du bio à 100 % dans 100 % des cantines de la ville) ;
  • Plus de moyens pour l’accès gratuit aux équipements culturels et sportifs de la ville de Paris en particulier pour les enfants et les jeunes ;
  • Plus de terrains de sport accessibles aux femmes et jeunes filles au lieu de se lancer dans des investissements coûteux pour les jeux olympiques ;
  • Une police municipale non discriminatoire, à la différence de ce qui transparait dans les différentes enquêtes sur les contrôles au faciès notamment à Paris (dans le 12ème…) par la police nationale et dans des commissariats comme dans le 19ème
  • Un soutien financier plus fort aux associations de lutte contre toutes les discriminations (« discriminations dites raciales discriminations liées au sexe, à l’orientation sexuelle, discriminations liées au handicap, au territoire de la politique de la ville...), aux associations féministes et d’accueil des migrant.es…Et dans tous les secteurs (logement, travail, emploi, santé...) ;
  • Pas de pass sanitaire excluant des usager.es des services publics parisiens

Cette promesse vaut aussi en interne pour les agent.es de la collectivité parisienne. Il n’y aura pas de respect de promesse républicaine avec un employeur qui ne fait pas respecter les principes d’Egalité en interne.

La « promesse républicaine » serait pour nous …

  • Des possibilités de logements à coût accessible pour les agent.es (plus de logements sociaux pour permettre aux agent.es de catégorie C de vivre à proximité de leur travail, logements intermédiaires, le doublement du nombre d’assistantes sociales du personnel) ;
  • La mise en place d’un observatoire des discriminations pour les personnels de la ville de Paris composé au moins de 50% d’agents, dont 25% de représentants des organisations syndicales pour obliger la ville à les supprimer et le renforcement des services experts en la matière ;
  • Tolérance zéro contre toutes les discriminations en formant les services et en accompagnant les victimes ;
  • Toutes et tous fonctionnaires et CDI pour les étrangers non communautaires : l’égalité vis à vis du statut devrait être une priorité. Aujourd’hui 20 % des agents sont des non titulaires !
  • Un plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes avec de vrais moyens budgétaires pour supprimer la précarité des cdd, la vacation illégale, les temps incomplets, occupés en majorité par les femmes (CF secteur de l’animation). Par exemple, à la ville de Paris, les inégalités entre les femmes et les hommes perdurent via :
  • Les rémunérations (+ de 17 % à la ville de Paris – en lien avec les grilles de salaires dévalorisés et la part variable des rémunérations qui favorisent le présentéisme et certaines technicités « masculines », l’impact du congé de maternité sur la carrière),
  • La précarité : les femmes sont majoritaires (70 % des non titulaires sont des femmes) sur les vacations, cdd, assistantes familiales et maternelles.
  • La santé, la pénibilité des métiers à prédominance féminine n’est pas reconnue à sa juste valeur. Dans les nouvelles sujétions de la ville, même si dans la petite enfance seront enfin mieux reconnus la pénibilité des métiers (ports de charges, bruits), la ville ne reconnait toujours pas assez les conséquences des risques psycho organisationnels comme par exemple la charge émotionnelle et responsabilité dans les secteurs animateurs/ASEM, et petite enfance. Idem pour les travailleur.ses sociaux : aucune prise en compte de la pénibilité en lien avec des conséquences en terme de santé mentale (épuisement professionnel, traumatisme vicariant..).
  • Le respect de la maternité : l’agente a encore trop de difficultés à se faire remplacer et à obtenir ses droits pour vivre une grossesse dans de bonnes conditions de travail.

Le plan pour l’égalité voté à la Ville en 2021 n’est pas à la hauteur de ces enjeux : il n’y a aucun objectif chiffré de réduction des écarts de rémunérations. La Ville exclue les femmes non titulaires de son plan ! La prévention des violences, reste sous investie alors que de plus ne plus de collègues témoignent de faits de sexisme, harcèlement sexuel, sans être bien accompagnées par l’employeur conformément à ses obligations en la matière. Ainsi, il faudrait pour avancer sur ce point :

  • Le développement des carrières à prédominance féminine : augmentation à 100 % des promotions dans les corps les plus féminisés et une enveloppe budgétaire de rattrapage des inégalités salariales ;
  • Un nouveau plan de déprécarisation ​intégrant les faux vacataires ;
  • La prise en compte de la santé des femmes en partant notamment d’une évaluation sexuée des risques professionnels prévue par l’article L4121-3 ;
  • Le remplacement des agent.e.s en congés maternité, le respect des droits pour prendre du temps sur le suivi médical des agentes enceinte, aménagement des conditions de travail.
  • La mise en conformité avec le code du travail et l’établissement de la liste de tous les lieux qui manquent de vestiaires séparés pour en créer en urgence. La ville doit aussi faire des préconisations pour que les femmes puissent en « attendant » les travaux, travailler en toute sécurité ;
  • La promotion d’une parentalité partagée ;
  • La Lutte contre les violences sexuelles et violences intrafamiliales avec

- La protection de l’emploi (si agente non titulaire) et la carrière des victimes, que les violences aient un lien avec le travail ou non, en aménageant horaires, de poste, congés, la possibilité d’une mobilité fonctionnelle ou géographique choisie… La prise en charge médico-sociale et psychologique des victimes doit être effectuée sans frais ;

- Des formations de tous les acteurs de prévention​ y compris médecin..membres CHSCT  et membres de l’équipe d’enquête ;

- L’amélioration de l’accompagnement des victimes avec la présence si la victime le souhaite, d’un syndicat dans les procédures internes de la ville ;

- Un budget ambitieux alloué à un programme de prévention pour agir sur l’organisation du travail.

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