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La Ville de Paris largement responsable de l’augmentation du temps de travail de ses agent.es !
Déclaration du SUPAP-FSU au Comité Technique Central du 16 novembre 2021
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs,
Depuis le début des « négociations » sur le temps de travail, nous avons trop souvent entendu que « la Ville était contre la loi Dussopt, que celle-ci constituait une régression sociale importante…mais que c’était la loi et que la Ville de Paris était dans l’obligation de l’appliquer ».
Dans le cadre de ce CT central, notre organisation syndicale tient à rappeler que la Ville de Paris porte une grande part de responsabilité quant à la situation actuelle.
Sur la forme tout d’abord :
- Stratégie de pourrissement en débutant extrêmement tardivement les discussions, le 12 février 2021, huit mois après la réélection de Mme Hidalgo et même quelques jours après une première mobilisation à l’appel de l’intersyndicale « Pas une minute de plus » ayant rassemblé plus de 6 000 grévistes ! Rappelons que l’accord ARTT de 2001 avait été négocié pendant plus d’une année avec les syndicats, et que nous demandions que ce dossier soit à l’ordre du jour de l’agenda social dès l’automne 2020.
- Dialogue social inacceptable dans les directions, conséquence de ce calendrier infernal imposé par la Ville, où les cycles de travail ont souvent été soumis à avis des représentant.es des personnels sans aucune concertation préalable des agent.es et même parfois sans aucune réunion en amont avec les syndicats !
- Dialogue social inacceptable encore, illustré par la transmission aux syndicats, après plusieurs demandes restées sans suite, de la réponse du 11 aout de la Secrétaire Générale aux observations du Préfet de région sur le règlement temps de travail…le 27 septembre à quelques heures d’une conférence de presse de la Ville de Paris sur le sujet ! Quand le calendrier de la Maire, pré candidate à la présidentielle semble visiblement plus important que l’information des agent.es de la Ville de Paris !
- Cycles de travail soumis au CT central sans les 3 jours de sujétion globale suite à leur suspension par le tribunal administratif…différents de ceux soumis à l’avis des représentants des personnels dans les CT de direction ! invraisemblable cafouillage de notre employeur !
- Communication mensongère de la Ville aux agent.es durant toute la séquence
-Mensonge sur la réduction du temps de travail des métiers féminisées, notamment à la direction des affaires scolaires.
Même en augmentant la prise en compte de la pénibilité de ces métiers, même avec les 3 jours de sujétion Ville-capitale désormais incertains, même avec les 2 jours de fractionnement possibles…le temps de travail de plus de 2 000 ASEM et de plus de 2 400 ATE, corps féminins à plus de 99% et 90% respectivement…augmentera de quelques heures annuelles par rapport à la situation actuelle contrairement aux annonces de la Ville !
-Mensonge sur les 2 jours de JRTT supplémentaires pour les collègues à l’horaire variable…ces 2 jours étant « gagnés » par les collègues…en travaillant plus chaque jour ! De qui se moque-ton ?
Sur le fond, nous tenons à rappeler ici :
Tout ce que la Ville de Paris a mis en œuvre de son initiative pour augmenter le temps de travail de ses agent.es…alors que Mme Hidalgo se dit pour la réduction du temps de travail…et même les 32h/semaine !
- Suppression quasi intégrale du temps de trajet pour se rendre au restaurant administratif. Mesure illégale selon la Ville…qui la réintègre finalement face à l’insistance des organisations syndicales et la mobilisation des personnels, mais pour une petite minorité d’agent.es uniquement !
- Réduction du niveau des sujétions (prise en compte de la pénibilité) pour de nombreux services et métiers : collègues du 3975 (de 6 à 2), adjoint.es d’animation (de 6 à 4), agent.es d’accueil et de surveillance des mairies et bâtiments (de 4 à 1), adjoint.es éducatif.ves en collège (de 4 à 3)…avec à la clé une augmentation conséquente du temps de travail dont la Ville de Paris porte l’entière responsabilité !
- Suppression des 8 jours de récupération pour les collègues à l’horaire variable…qui travailleront donc, pour certaine.es, bénévolement au-delà de leurs horaires compte tenu de leur charge de travail et devront s’estimer heureux de l’extension du plafond de JRTT de 22 à 24 jours annuels !
Tout ce que la Ville de Paris n’a pas fait pour contrer les effets de cette loi néfaste malgré nos demandes récurrentes.
- Augmenter le niveau de toutes les sujétions déjà existantes
- Créer de nouvelles sujétions (travail sur écran, accueil du public…)
- Cumuler les sujétions lorsque les métiers sont impactés par plusieurs facteurs de pénibilité
Ces leviers n’ont pas été utilisés par la Ville, alors qu’aucune des 149 sujétions particulières n’a fait l’objet de remarque du préfet de région. Ils auraient pourtant permis de limiter voire de contrer complètement les effets de cette loi que la Ville prétend combattre ! Mais qui peut encore y croire ?
Merci pour votre écoute.
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À l’issue de ce comité technique, toutes les organisations syndicales ont voté contre le projet de règlement temps de travail de la Ville.
En conséquence, le comité technique est de nouveau convoqué jeudi 25 novembre à 9h30 sur ce même sujet.
Ne lâchons rien ! Pas une minute de plus !
Retrouvez en pièces jointes :
-l’ensemble des textes soumis à avis du CT sur le temps de travail (règlement et annexes)
-les amendements de l’intersyndicale « Pas une minute de plus »
-les amendements du SUPAP-FSU