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Un premier pas…insuffisant dans la déprécarisation des vacataires et contractuel.les
Déclaration liminaire du SUPAP-FSU au CT central du 7 juin 2022
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Le plan de déprécarisation que vous nous proposez est incontestablement une réponse à la mobilisation de l’intersyndicale « Pas une minute de plus ! ». Il répond partiellement à des questions que le SUPAP-FSU soulève depuis des années et va dans le sens de nos revendications. Incontestablement des centaines d’agent.es verront leur situation s’améliorer soit par titularisation, soit par contractualisation, soit par augmentation de leur temps de travail.
La nature de certaines missions nécessite l’emploi de personnels à temps incomplet, voire exceptionnellement de vacataires. Mais depuis des dizaines d’années, la Ville emploie des milliers de vacataires et de contractuel.les de manière abusive et illégale sans que contrôle de légalité et gouvernements ne réagissent le moins du monde puisque ces derniers usent et abusent également de cette pratique. S’agissant de la DAC, de la DASCO, de la DJS et de la DPMP, l’emploi de vacataires est assurément une « facilité de gestion », des milliers d’agent.es ayant vocation à être contractuel.les ou titulaires.
Depuis le plan Sauvadet en 2012 et sa prolongation, aucune mesure gouvernementale n’a favorisé la résorption de l’emploi précaire. L’absence de décision gouvernementale permettant des mesures dérogatoires de titularisation rend celles-ci parfois difficiles. Pour autant, la réponse de la Ville manque de précisions et a surtout un goût de trop peu. De nombreux agent.es, sans que cela tienne à des obstacles réglementaires resteront à quai.
Sur la forme, nous regrettons l’absence totale de dialogue social, ce sujet pourtant éminemment important ayant uniquement fait l’objet d’une réunion état des lieux mi-novembre 2021, suivie d’une réunion le 20 mai...où nous ont été présentés le projet soumis à avis aujourd’hui ! Réunion d’information donc mais en aucun cas de négociation.
Absence de dialogue social en central, mais également dans les directions concernées où aucun échange n’a été proposé aux organisations représentatives en amont de ce CT.
Par ailleurs, de nombreux points restent imprécis pour les non-initiés dans le document proposé. Des propositions chiffrées de recrutements sans concours ou de contractualisations pour des corps de métiers ou des services…sans que soit indiqué le nombre de collègues potentiellement concernés ! Des requalifications de contrats…sans précision sur l’évolution des quotités de temps de travail !
En outre ce plan est dépourvu d’éléments sur l’articulation entre les objectifs cibles dans les corps et les directions et les objectifs de recrutements dans les corps concernés hors déprécarisation.
Il aurait également été souhaitable de l’accompagner, pour certains métiers d’un plan de formation des personnels déprécarisés.
Ce plan mériterait aussi de se fixer par métiers et par directions l’objectif de créations de postes de titulaires « brigades » pour permettre les remplacements comme cela est par exemple le cas dans les établissements de la petite enfance de la DFPE. C’est un besoin urgent dans les écoles, mais aussi dans la filière administrative.
Enfin, il mériterait aussi, comme nous l’avions déjà dit en 2012, une réflexion et des mesures précises pour éviter le recrutement de vacataires et de contractuel.les, y compris en catégorie A.
Ces insuffisances auxquelles nos amendements s’efforcent partiellement de remédier motivent notre abstention.
Merci pour votre écoute.
Retrouvez en pièces jointes notre déclaration, nos amendements, ainsi que le projet de déprécarisation présenté par la Ville et soumis à avis du CT
Le SUPAP-FSU s'est donc abstenu sur la proposition présentée en annexe 2 (vote favorable des autres organisations syndicales) et a voté contre la proposition présentée en annexe 3 nécessitant une modification du décret parisien 94-415 (vote unanimement contre des organisations syndicales).