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Échos de la FS-SSCT centrale (ex CHSCT) du 11 juillet 2023
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Petit compte-rendu de cette réunion tardive de la Formation Spécialisée centrale reportée suite au mouvement social.
Une réunion trop courte (3 heures) pour traiter plusieurs points majeurs pour tous les personnels de la Ville.
Notons que pour cette 2e réunion de l'instance, une majorité de syndicat a accepté de traiter un point dont le document était arrivé largement hors délai règlementaire.
Rapport 2022 sur la prévention des risques professionnels et plan pour 2023
Quelques constats :
- Peu de maladies professionnelles reconnues
- L'offre de formation en Santé Sécurité Travail dont l'essentiel (93%) relève d'habilitations obligatoires pour exercer certaines missions
- Des services de prévention encore sous-dimensionnés et des inégalités entre directions
Pour le SUPAP-FSU, il faut :
- Que chaque direction dispose d'un BPRP (Bureau de Prévention des Risques Professionnels) et d'un réseau de collègues relais de prévention formé.es, accompagné.es et disposant d'un vrai temps dédié sur leur temps de travail.
- Éviter toute situation de travail isolé, les dispositifs techniques d'alerte doivent être l'exception.
- Que les incivilités soient systématiquement signalées dans le registre SST (pas que via les fiches ESPRI) pour analyser/apporter les bonnes réponses en matière de prévention du risque d'agression/de protection des personnels.
Enfin, pour nous, la prévention des RPS (Risques Psycho-sociaux) ne relève pas de réponses individuelles (se former à la "résilience") ou de divertissements ponctuels d'équipe (sportifs/ludiques).
Il s'agit de s'attaquer à la racine des choses : interroger et améliorer les conditions et l'organisation du travail (effectifs, sens du travail…).
De ce point de vue, les prestataires privés "RPS" payés par la Ville (non certifiés au niveau national et dont on ne sait comment la prestation est évaluée) ne règlent rien.
Nous avons voté contre le rapport et le plan (un seul et même vote pour les 2) tant la politique de l'exécutif est contradictoire avec la réduction des risques professionnels et la protection de notre santé (augmentation du temps de travail non compensée par de nouvelles sujétions, effectifs contraints, réorganisations permanentes...).
Les autres syndicats se sont abstenus à l'exception de la CFTC qui a voté pour.
Service de médecine préventive
Du côté de la médecine préventive, les visites occasionnelles augmentent beaucoup par rapport aux visites périodiques (tous les 2 ans). Elles donnent très souvent lieu à des propositions d'aménagements de poste.
La règlementation change (et entérine la pénurie de médecins et la disparition progressive de la médecine du travail) et généralise les pré-entretiens infirmiers (déterminant la nécessité de voir un médecin ou non). Il s'agit d'une difficulté supplémentaire pour des collègues fragilisé.es par le travail et/ou qui ont du mal à prendre en main leur santé.
Prévention canicule : tout reste à faire !
Pour le SUPAP-FSU, afin de protéger les personnels et éviter toute inégalité de traitement, des critères précis de température doivent être fixés pour réduire les horaires, fermer un site ou reporter les travaux éprouvants pour les collègues travaillant en extérieur.
Et le temps de repos/de congé ne doit pas être la variable d’ajustement de l’impossibilité de garantir de conditions de travail protectrices. En cas de réduction du temps de travail, les personnels ne doivent pas être contraints de prendre un congé ou de rattraper le temps non effectué.
Les directions doivent assurer une veille permettant d'anticiper les mesures à prendre (sans attendre les alertes préfectorales). L'enjeu est notamment d'éviter aux personnels des déplacements (dans des transports surchauffés) dans des établissements où il ne sera pas possible de travailler.
Si en France la loi ne dit rien (code du travail), des références existent :
- La norme NF X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique : 20 à 22 °C dans les bureaux, 18°C dans les ateliers pour une activité physique moyenne, 16 °C dans les ateliers pour une activité physique soutenue (manutention mlanuelle)
- Risque d'accident accru de 7% à 30°C et de 15% à 38°C (OMS), danger au-dessus de 33°C pour l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
Dans plusieurs pays européens des seuils maximum de température existent et la Confédération européenne des syndicats (dont font partie CGT, CFDT et FO) demande qu'une législation européenne fixe de tels seuils. Dans certaines directions de la Ville et dans d'autres collectivités des CHSCT ont déjà préconisé des températures maximums.
Nous avons soumis au vote de l'instance la préconisation suivante :
" A 33°C en interne, la Ville doit fermer les établissements au public, donner la possibilité aux collègues de travailler dans une pièce de repli ou d’être redéployé sur un site climatisé, et à défaut leur permettre de rester à leur domicile en télétravail ou en ASA (et ainsi éviter les transports surchauffés).
A 30°C à l’ombre dehors, pour les personnels en extérieur, la Ville et les directions concernées doivent reporter les tâches pénibles, aménager les horaires (adaptation des rondes), augmenter les pauses journalières (au moins 10mn/h), recenser les sites de travail avec pièces de repli/rafraîchies et les rendre accessibles à ces collègues."
Estimant ne pas avoir eu le temps de la réflexion et de la discussion, les autres syndicats encore présents n'ont pas pris part au vote. Seul le SUPAP-FSU l'a soutenue.
La lutte (et le débat) continuent.
Prenez soin de vous et des autres.
Les mandaté.es SUPAP-FSU en FS-SSCT centrale