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Déclaration liminaire SUPAP-FSU à la FS-SSCT centrale du 6 décembre 2023
Madame la présidente, mesdames, messieurs les représentant.es de l'administration, mesdames, messieurs les représentant.es des personnels,
Nous nous félicitons que suite à nos demandes, la Ville s'engage enfin un travail spécifique de l’instance concernant un plan de prévention des violences sexistes et sexuelles au travail à l'échelle de la Ville.
Il s’agira de donner une cohérence et un cadre commun au travail engagé par certaines directions en matière de formation, de prévention, de procédure de signalement et d'enquête, etc...
Madame la présidente vous le savez, et au vu des alertes que nous continuons à avoir régulièrement sur ce sujet dans le cadre de nos campagnes de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, nous sommes très attaché.es à ce que tous les moyens soient donnés à un plan conséquent qui ne limite pas la formation aux seuls encadrant.es, qui insère la sensibilisation et l'information des personnels à tous les étages (réunions d'accueil des nouveaux.velles collègues etc...), qui protège et accompagne de manière conséquente les victimes (protection fonctionnelle, éloignement de l'agresseur présumé...), un plan qui permette d'interroger et de modifier toutes les organisations du travail qui pourraient favoriser les Violences sexistes et sexuelles (voir notre campagne et ressources sur http://www.supap-fsu.org/2023/10/collectif-feministe-supap-fsu.html). Concernant les Jeux Olympiques et Para Olympiques, dans plusieurs directions l’administration demande aux CST de valider l’augmentation du plafond des heures supplémentaires.
Souvent, l’augmentation de ce plafond ne répond pas à un besoin clairement identifié. Il est présenté comme une précaution "en cas de besoin".
Le plus souvent il n’y aucune garantie et très peu de précisions concernant les missions pour lesquelles les personnels seraient amené.es à les effectuer dans ce cadre.
Souvent un grand flou règne sur les horaires sur lesquels ces missions seraient organisées.
Nous nous inquiétons des arbitrages qui pourraient être pris entre les missions habituelles, les congés d'été et ces missions supplémentaires. Le droit à la pose de congés d'été selon les usages habituels doit être garanti.
Dans le cadre de la territorialisation, nous nous inquiétons aussi d'injonctions de certaines mairies d'arrondissement qui pourraient rentrer en contradiction avec le cœur des missions d'agent.es de la Ville et détériorer leurs conditions de travail.
Nous pensons que la Formation Spécialisée centrale doit être consultée sur l’impact potentiel des JOP sur les conditions de travail des personnels.
Nous nous inquiétons également de l'impact des Jeux Olympiques sur les conditions de transport des agent.es. En cas de paralysie de lignes de transport, hélas prévisible (la Maire de Paris elle-même semble déjà l'anticiper), quelles sont les mesures envisagées ? Des modifications d'horaires d'ouvertures et/ou redéploiements seront ils possibles ? Du télétravail étendu pour certains corps ?...
En tout cas pour le SUPAP-FSU il est hors de question que les agent.es empeché.es de se rendre sur leur lieu de travail prennent sur leurs congés ou leurs JRTT.
A l’initiative de la FS-SSCT, une étude sur les conditions de restauration à la DAC a été réalisée par son BPRP. Dans cette direction l'absence d'espaces de restauration ou leur caractère étriqué, l’absence de restaurant administratif ou conventionné à proximité, la fin des temps de trajet additionnel et le contrôle du temps par Chronotime ont eu des conséquences :
Une partie des personnels prend moins de temps pour se restaurer, plus nombreux.ses sont les collègues qui mangent à leur bureau, une partie ne fréquente plus les restaurants subventionnés.
Nous demandons le rétablissement d'un vrai temps de trajet additionnel de pause méridienne pour tous-tes et l'ouverture de nouveaux sites de restauration afin de rendre accessible un restaurant ASPP en moins de 15 minutes pour tous.tes (et à défaut des conventions avec des restaurants d’entreprise aux mêmes conditions tarifaires).
Pour l’heure nous demandons que le point soit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de la FS centrale et qu’à l’image de ce nous faisons sur le télétravail, un questionnaire soit co élaboré pour interroger les personnels sur leurs conditions de restauration et objectiver un peu la situation. Madame la présidente, au sujet des épisodes de canicule, en présence de votre prédécesseur nous avions soumis à l'avis de l'instance une préconisation visant à instaurer des seuils de température qui entraînent automatiquement des réorganisations du travail et des services voire suspend les missions.
Pour rappel, dans plusieurs pays européens des seuils maximums de température existent et la Confédération européenne des syndicats demande qu'une législation européenne fixe de tels seuils. Dans certaines directions de la Ville et dans d'autres collectivités des CHSCT ont déjà préconisé des températures maximums.
Antoine Guillou s’était engagé un examen plus approfondi de ce sujet dans les mois à venir. Nous attendons donc le cadre qui permettra ce travail. Chaque hiver des personnels sont confrontés à des épisodes de froid dans des bâtiments mal isolés. Dans certains services où il fait officiellement 19°C, il peut faire beaucoup moins dans certains espaces : 14°C, parfois moins !
La Ville doit accélérer la rénovation thermique des bâtiments, et en attendant, garantir des conditions normales de travail. La collectivité parisienne en a les moyens.
D’autant que nous n'avons pas les mêmes physiologies, les mêmes âges, le même état de santé, la même capacité corporelle à s’accommoder d'ambiances thermiques trop chaudes ou trop froides. Et l’allongement de la durée de cotisation contraint de plus en plus de collègues à partir bien au-delà de 62 ans.
La réglementation et les principes de prévention sont clairs : il s’agit d’abord d’essayer d’éviter les risques professionnels (les « combattre à la source ») et de prendre des mesures de protection collective (du chauffage) en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (des gilets anti-froid). Bref la Ville doit garantir des températures correctes dans tous les espaces de travail. A l’occasion du renouvellement du marché transverse relatif à la prévention des risque psycho-organisationnels, nous avions souhaité que soit évaluée la qualité des prestations et connaître les critères d’évaluation.
À défaut de ce nécessaire bilan et d’un éventuel travail de co construction de critères, l’engagement a été pris que lorsque le marché serait attribué, les prestataires retenus et leur méthodologie nous seraient présentés. Nous attendons donc cette présentation. Enfin, Madame la présidente, concernant les punaises de lit, à rebours de la politique de délégation de service public à des (mauvais) prestataires privés, nous pensons qu'il est urgent et indispensable de remettre sur pied des équipes d’intervention internes, suffisamment dotées pour être réactives sur l’ensemble des services et établissements. Nous pensons que les agent.es exposé.es doivent être prise en charge par la Ville (intervention au domicile si nécessaire, placement en ASA).