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Publié par SUPAP-FSU

Jusqu’à présent, les collègues titulaires en CLM (Congé Longue Maladie) et contractuel.les en CGM (Congé Grave Maladie) à la Ville de Paris percevaient :

  • 100% du traitement indiciaire la 1e année puis 50% les 2 années suivantes
  • 100% de l’indemnité de résidence pendant toute la durée du CLM/CGM
  • 100% du SFT (Supplément Familial de Traitement) pendant toute la durée du CLM/CGM
  • 100% de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour les collègues en CLM (la NBI n’est pas attribuable aux contractuel.les) la 1e année puis 50% les 2 années suivantes si l’agent.e n’était pas remplacé.e dans ces fonctions.

Et les primes ?

Lors d’une réunion mardi 28 janvier à la DRH sur le régime indemnitaire, le SUPAP-FSU a interpellé l’administration sur l’absence de versement de primes et indemnités aux collègues en CLM et CGM.

En effet, le Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 instaure pour les agent.es de la Fonction Publique de l’État en CLM et CGM (mais pas en CLD, Congé Longue Durée) un maintien partiel des primes et indemnités.

Il est précisé que ces dispositions, facultatives pour la Fonction Publique Territoriale, sont désormais applicables par délibération prise par la collectivité après avis du CST (Comité Social Territorial).

Le SUPAP-FSU qui revendique le maintien des primes pour les collègues en CLM/CGM dans les mêmes conditions que celles prévues pour les agent.es de l’État a obtenu un engagement ferme de la DRH mardi.

La DRH a indiqué que le paramétrage des logiciels RH était en cours, et que l’attribution des primes se ferait de manière rétroactive à la date d’entrée en vigueur du dispositif.

Les collègues de la Ville de Paris en CLM/CGM bénéficieront donc de manière rétroactive au 1erseptembre 2024 du maintien partiel de leurs primes et indemnités dans les conditions suivantes :

  • 33% des primes la 1e année de CLM/CGM
  • 60% des primes les deux années suivantes

C’est une excellente nouvelle pour tous.tes les collègues dans ces situations compliquées où se cumulent problèmes de santé et difficultés financières. Nous nous réjouissons de cette décision de la Ville de Paris.

Le SUPAP-FSU toujours à vos côtés pour vous défendre et vous informer !

SUPAP-FSU : 01 44 68 13 75 ou syndicat-supap-fsu@paris.fr

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