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Arrêt maladie : double peine pour les agent.es !
L’action syndicale et la grève massive du 5 décembre ont contraint le gouvernement à reculer sur les 2 jours de carence supplémentaires, mais pas de revenir sur une nouvelle disposition pour l’indemnisation des congés maladie, effective au 1er mars. En plus du jour de carence, les jours suivants d’arrêt maladie ne sont plus rémunérés qu’à 90%.
Cette disposition entrainera une perte de salaire d’environs 200 euros par mois pour un.e agent.e percevant 2 000 euros net !
Cette mesure est une attaque frontale contre un principe fondamental de la Sécurité sociale : protéger celles et ceux qui vivent de leur travail contre les pertes de revenus découlant d’une incapacité à travailler en raison de leur santé.
Risque de prélèvement brutaux et massifs
La Ville de Paris vient d’informer les syndicats des nouvelles modalités de versement du traitement et des primes en arrêt maladie…sans prévoir de délai pour la mise à jour des systèmes de paie !
La DRH informe que cela pourrait prendre plusieurs mois avant que cette modification soit intégrée dans le calcul de la paie.
Concrètement les collègues en arrêt maladie percevront une rémunération intégrale…puis se verront retirer le trop-perçu sur leur paie quand le système d’information sera opérationnel !
- Avant le 1er mars 2025 : le fonctionnaire en congé de maladie ordinaire perçoit l’intégralité de son traitement pendant 3 mois puis la moitié de son traitement les 9 mois suivants. Ces modalités sont maintenues pour les fonctionnaires en maladie avant le premier mars, y compris en cas de prolongation.
- Après le 1er mars 2025 : le fonctionnaire en congé de maladie ordinaire perçoit 90% de son traitement pendant 3 mois puis la moitié de son traitement les 9 mois suivants.
Le décret relatif aux agent.es contractuel.les a aussi été modifié de façon similaire, le plein traitement étant réduit à 90%.
La Ville est, en principe, tenue légalement à respecter ces dispositions.
Le SUPAP-FSU exige :
- Que les millions d’euros que ces dispositions vont rapporter à la Ville soit pris en compte dans le cadre de l’accord de prévoyance pour compenser ces mesures.
- Que les prélèvements des trop-perçus soient étalés dans le temps.
Retrouvez le mail de la DRH aux syndicats en pièce jointe