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Mutations dans l’intérêt du service : des sanctions disciplinaires déguisées et une procédure non respectée par les directions !
En audience bilatérale avec la DRH centrale, notre syndicat a évoqué la multiplication inquiétante des MIS (Mutation dans l’Intérêt du Service) dans certaines directions.
Pour le SUPAP-FSU, cette procédure constitue souvent une sanction disciplinaire déguisée ne permettant pas aux collègues d’être défendu.es comme c’est le cas en conseil de discipline de CAP (Commissions Administratives Paritaires) !
Elle est largement utilisée par la Ville pour déplacer des collègues sur un autre site de travail lorsque apparaissent des difficultés (relation professionnelle compliquée entre agent.es, avec l’encadrant.e, conflit avec des usager.es…).
Seulement 4 vraies MIS en 2024… donc des centaines
de procédures illégales mises en œuvre par les directions !
Selon la DRH il n’y a eu que 4 mutations dans l’intérêt du service en 2024. La DRH explique que la MIS d’un.e agent.e doit être justifiée sur la base d’éléments concrets collectés par la direction, et qu’ensuite le dossier est transmis à la DRH, seule habilitée à prononcer une mutation dans l’intérêt du service.
Ces modalités nous semblent raisonnables pour éviter certains abus dans les services (encadrant.e qui se « débarasse » sans justification d’un.e collègue jugée peu efficace ou suite à un conflit).
En pratique, la réalité est bien différente. Nous avons connaissance de nombreuses situations où les directions déplacent des collègues contre leur volonté sans que la DRH ne soit consultée !
Ce constat est d’ailleurs confirmé par un chef du bureau de la DASCO (direction qui utilise régulièrement ce dispositif) qui indique que c’est une procédure interne à la direction et que la DRH n’est pas sollicitée !
Nous avons aussi alerté la DRH sur la volonté de hiérarchies de faire partir de leur site de travail des collègues donnant satisfaction et bien intégré.es au collectif de travail lorsqu’ils y sont depuis un nombre d’années jugé trop important.
Des pressions à une mobilité forcée qui ressemblent aux pires pratiques managériales du secteur privé (pour mettre à mal le collectif de travail et les solidarités entre salarié.es).
Sur ce point la DRH indique que ce n’est absolument pas la doctrine portée par la Ville. Un.e agent.e qui est bien sur son site de travail doit donc pouvoir y rester toute sa carrière si c’est son souhait.
Collègues, faites respecter vos droits ! Si vous êtes victimes de ce type d’agissements inacceptables de votre hiérarchie, contactez-nous ! Nous vous défendrons !
SUPAP-FSU : 01 44 68 13 75 ou syndicat-supap-fsu@paris.fr
Le SUPAP-FSU toujours à vos côtés pour vous défendre et vous informer !