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DJS : sécurité des agent.es, ça déraille !
CST extraordinaire DJS du 8 juillet 2025
Sécurité des agent.es : ça déraille !!!
Le SUPAP-FSU déplore une nouvelle fois le manque d’organisation, le non-respect des obligations légales de la DJS en matière de sécurité, santé au travail et l’absence de reconnaissance statutaire.
Le CST extraordinaire de ce matin en a apporté une démonstration édifiante : l’administration n’a ni réponse claire, ni plan structuré.
Des réponses vagues, une hiérarchie dépassée
Malgré les alertes du SUPAP-FSU, la Direction :
- N’a pas formalisé les modalités de protection des agent.es en cas d’accident survenu entre deux sites : aucune réponse sur la reconnaissance systématique en accident de service.
- N’a envisagé aucune prime de parcours pour les agent.es effectuant des déplacements inter-sites, malgré la charge mentale et les risques supplémentaires.
- N’a pris aucun engagement clair sur l’attribution totale de la NBI QPPV pour les agent.es intervenant ponctuellement sur des sites en quartier prioritaire (la direction évoque une demie NBI dans ces cas).
Pour notre syndicat, la DJS ne respecte pas les textes applicables à la fonction publique territoriale :
Obligation de sécurité (Article L.4121-1 du Code du travail) :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Accidents de trajet et de service (Articles L.411-1 et L.411-2 du Code de la sécurité sociale & Articles L.822-18 à L.822-24 du Code général de la fonction publique) :
-Un accident survenu pendant un trajet lié à l’activité professionnelle est présumé imputable au service, et ouvre droit à la protection statutaire et à la prise en charge des soins.
Évaluation des risques professionnels (Article R.4121-1 du Code du travail – applicable aux employeurs publics) :
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. »
Pourtant, l’administration n’intègre pas les déplacements inter-sites dans les DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels). Les risques sont niés, les responsabilités éludées.
Nos revendications immédiates :
- La confirmation par la direction de la reconnaissance du temps de déplacement inter-sites comme temps de travail effectif, et l’attribution d’une prime spécifique aux agent.es concerné.es,
- La prise en compte automatique des accidents de trajet entre sites comme accidents de service,
- L’attribution totale de la NBI QPPV (49,23 euros brut mensuels) pour tout agent.e amené.e à travailler sur un site en quartier prioritaire, même de manière ponctuelle,
- La mise à jour immédiate des DUERP sur chaque site, avec évaluation des risques spécifiques liés à la multi-affectation,
- L'attribution de la NBI accueil pour tous les établissements en reconnaissance de l’exposition constante au public et de la responsabilité d’accueil.
Le SUPAP-FSU exige des réponses conformes à la loi, une remise à plat des pratiques dangereuses, et une revalorisation statutaire réelle pour les agent.es de terrain.
Agent.es en mouvement, agent.s en danger : exigeons la protection qui nous est due !