Temps partiel thérapeutique (TPT) : un droit accessible pour protéger sa santé

Fonctionnaire ou contractuel.le, nous pouvons être autorisé.es à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique afin de favoriser l’amélioration de notre santé (maintien ou retour à l’emploi) ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un poste compatible avec notre santé.

Le TPT permet de conserver l’intégralité de sa rémunération à temps complet (hormis certaines primes spécifiques versées uniquement après service fait).

C’est le médecin traitant qui prescrit le temps partiel thérapeutique via un certificat médical.

Ce temps partiel thérapeutique (TPT) peut intervenir qu’il ait été précédé ou pas d’un congé de maladie.

Il est accordé pour une durée allant de 1 à 3 mois. Il est renouvelable dans la limite de 1 an pour une même affection.

A la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle il peut être attribué pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.

Il s’agit d’un temps partiel et pas obligatoirement d’un mi-temps.

Dans son certificat médical le médecin traitant doit préciser :

La quotité de temps partiel demandée (50%, 60%, 70%, 80% ou 90%) ;
La durée du temps partiel (de 1 à 3 mois) ;
Ses conditions d’exercice (continu/discontinu, par journée ou demi-journée non travaillées…).

Le certificat médical du médecin traitant doit être transmis par l’agent.e à son UGD.

Au-delà de ces 3 premiers mois, si la demande est renouvelée, l’administration soumet l’agent.e à un examen médical par un médecin agréé qui émet un avis sur la justification médicale, la quotité de travail et la durée demandée. Cet avis peut être contesté en saisissant le conseil médical. Celui-ci peut confirmer l’avis du médecin agréé, auquel cas l’administration peut rejeter la demande de temps partiel, y mettre fin.

Rémunération des titulaires en TPT

Les fonctionnaires ou stagiaires à temps partiel thérapeutique perçoivent l’intégralité du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, de l’IFSE ainsi que de primes et indemnités diverses, et le cas échéant du supplément familial de traitement, de la NBI, du CTI.

Rémunération des contractuel.les en TPT

Les contractuel.les à temps partiel thérapeutique (TPT) perçoivent de la part de la Ville une fraction du traitement indiciaire, de l’indemnité de résidence, de l’IFSE ainsi que de primes et indemnités diverses, et le cas échéant du supplément familial de traitement.

Elles.Ils doivent envoyer le CERFA du médecin traitant qui a prescrit le temps partiel thérapeutique à la sécurité sociale pour obtenir un complément de salaire qui sera versé par la Sécurité sociale en indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).

Le montant des IJSS est calculé en fonction des 3 derniers salaires, voir ICI. L’indemnité journalière ne peut excéder 41,95 € brut.

S’agissant du traitement indiciaire les contractuel.les perçoivent :

S’agissant du SFT (Supplément Familial de Traitement), si vous n'avez qu'un enfant, votre SFT reste identique. Si vous avez plusieurs enfants, celui-ci ne peut être inférieur au minimum versé à un.e agent.e à temps plein : 77,71 € pour 2 enfants, 194,03 € pour 3 enfants, 138,66 € par enfant supplémentaire.