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Un guide des procédures disciplinaires circule depuis deux ans dans les directions, à destination des encadrants. Voir ci-joint. Le SUPAP-FSU a alerté à l’époque sur les dérives possibles dans l’interprétation et l’application des consignes plus ou moins...

Le code du travail ne prévoit pas de température limite dans les locaux de travail, il existe néanmoins des préconisations d’organismes officiels comme l’institut national de recherche sur a santé (INRS) et la caisse nationale d’assurances maladie (CNAM)...

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