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Déclaration du SUPAP-FSU au CHSCT central du 11 février 2019
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Il nous est proposé un règlement intérieur rédigé par l’administration.
Ce dernier n’étant pas obligatoire, nous préférons renoncer à présenter la vingtaine d’amendements préparés par notre syndicat.
Le 24 janvier 2018 le CHSCT Central formulait conformément à l’article 42 du Décret 85-603 modifié, une demande d’expertise agréée relative aux effets sur la santé et la situation sociale des personnes concernées par la fin de leur « contrat aidé », ainsi qu’à l’impact de leur départ sur les conditions de travail dans les services qui les employaient.
Le traitement réservé depuis par la Mairie de Paris à cette demande d’expertise agréée nous amène à préférer, aujourd’hui et pour les quatre années à venir, la stricte application du décret 85-603 modifié à celle d’un règlement intérieur.
Ensuite, cette instance étant centrale et traitant des questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail qui intéressent et concernent l’ensemble des agents de la Ville de Paris, nous pensons au SUPAP-FSU qu’il ne saurait s’y instaurer un fonctionnement similaire à n’importe quel service. Dans la mesure où des séances se sont tenues avant ce jour nous ne pouvons que souhaiter la même vigilance dans les CHSCT de direction.
Le secrétaire n’est pas et ne doit pas être un interlocuteur unique mais une interface entre vous, Madame la Présidente et nous, pour l’ordre du jour ou entre le Service des politiques de prévention, vous et nous avant signature du procès-verbal (c’est en tout cas ce qui est souhaitable ne serait-ce qu’au regard des délais de transmission de ces PV).
Il en va du respect des prérogatives du CHSCT et de la qualité de nos propres conditions de travail, nous toutes et tous : secrétaire et/ou titulaires et suppléants, représentants des personnels au CHSCT Central.
Nous vous remercions de votre attention.