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Déprécarisation à la DASCO. Animation, gardien.nes, AREM, ATEE, ASEM, ATE, professeur.es du SCAP : qui est concerné.e ?
Le plan de déprécarisation que notre syndicat revendiquait depuis des années, particulièrement sur la DASCO, direction la plus impactée par la précarité, a été soumis à avis du Comité Technique central mardi 7 juin, voir nos articles ICI et ICI.
Voici donc les mesures de déprécarisation, insuffisantes pour notre syndicat, que la Ville va mettre en œuvre pour les 3 prochaines années pour les personnels de la direction des affaires scolaires, ainsi que notre analyse de la situation pour les collègues concerné.es.
Animation
- 162 titularisations d’AAAS par RSC (recrutement sans concours) en 2022, puis 150 en 2023 et 150en 2024
- 140 contractualisations à 66% et 73,79% en 2022
Commentaires du SUPAP-FSU :
- Concernant les RSC AAAS sur 3 ans envisagés par la Ville pour les seul.es vacataires, notre syndicat a rappelé que tous les vacataires de l’animation mais aussi les contractuel.les (1 073 d’après le dernier bilan social) remplissant les conditions de nationalité pourront s’y présenter.
- Sur les modalités de sélection, notre syndicat demande le retour de la RAEP (Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience Professionnelle) avec une épreuve de mise en situation d’animation suivie d’un entretien comme la DASCO l’organisait il y a quelques années. Ce dispositif est bien plus fiable, juste et transparent qu’une sélection par lettre de motivation et CV.
- Concernant l’opération de contractualisation pour 140 vacataires, celle-ci cible les collègues vacataires dont le temps de travail actuel est proche du temps plein. Il s’agira de CDD de 3 ans « article 55 du décret statutaire parisien » renouvelables et donnant une possibilité d’accès à un CDI après 6 ans.
- Ces mesures vont dans le bon sens mais le nombre de postes ouverts reste encore insuffisant au regard de la précarité massive de notre secteur. C’est pourquoi nous avions proposé un amendement, non retenu par la Ville demandant 150 titularisations de plus par an que le projet soumis au CT, voir ICI.
Gardien.nes d’écoles
- 50 titularisations de gardien.nes d’écoles vacataires par RSC (recrutement sans concours) en 2022, puis 50 en 2023, puis 50 en 2024
Commentaires du SUPAP-FSU :
- Cette mesure, positive, était revendiquée par notre syndicat. Cela permettra d’ici 3 ans à 150 collègues vacataires d’accéder à un poste de gardien.ne titulaire dans le corps des ATE, sans passer par des missions de nettoyage pendant des années, ce qui constituait un frein pour beaucoup.
- En parallèle, notre syndicat souhaitait, que l’accès aux postes de gardien.nes d’écoles reste toujours possible pour les ATE/ASEM titulaires souhaitant légitimement évoluer vers ces missions. Ce sera bien le cas et là aussi c’est une bonne nouvelle.
- Concernant l’accès à des écoles avec appartement de fonction, les vacataires lauréat.es du recrutement pourront y prétendre s’ils-elles ont 5 ans d’ancienneté comme vacataires. Pour les autres il s’agira dans un premier temps de postes de gardien.nes titulaires non logé.es.
AREM
- 485 CDD de 3 ans « article 55 du décret statutaire parisien » renouvelables en donnant la possibilité d’accès à un CDI après 6 ans pour les collègues AREM (Agent de Renfort en Écoles Maternelles) actuellement en contrats courts de 10 mois de septembre à juin renouvelés d’années en années.
Commentaires du SUPAP-FSU :
- Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les collègues concerné.es avec un statut moins précaire et la possibilité à termes d’accéder à un CDI. Ceci étant dit les collègues auront le choix de conserver leur contrat sur 10 mois renouvelé chaque année, ce qui peut tout à fait s’entendre, cette option permettant de bénéficier de la prime de précarité de 10% à la fin de chaque contrat et de l’indemnisation chômage pendant les deux mois d’été.
- L’extension du temps de travail des AREM que revendiquait notre syndicat permettra également de régler la question de l’hygiène des enfants en maternelle pendant la période estivale de centre de loisirs.
- En revanche, la Ville n’a pas retenu notre amendement d’extension de ces contrats à hauteur de 70%. C’est bien dommage car cela aurait eu le double avantage de permettre une augmentation conséquente de rémunération pour les AREM et d’assurer une prise en charge satisfaisante de l’hygiène des enfants en maternelle sur l’ensemble des temps péri et extrascolaires. Les temps d’interclasse et de centre de loisirs de petites vacances restant sans personnel dédié pour assurer l’hygiène corporelle des enfants.
ATE/ASEM/ATEE
- 65 titularisations en 2023 par RSC (ATE/ATEE) ou concours (ASEM) pour des collègues recruté.es en contrats courts pendant la pandémie de Covid
Commentaires du SUPAP-FSU :
- Par cette mesure la Ville accède très partiellement à une revendication de notre organisation syndicale puisqu’il s’agit d’une timide mise en œuvre de « brigades » de collègues titulaires pour assurer le remplacement d’agent.es absent.es. Mais avec 65 postes pour 3 corps de métiers regroupant plus de 5 000 collègues titulaires ou contractuel.les, c’est une goutte d’eau par rapport aux besoins !
- Ces postes sont envisagés par la Ville pour les collègues récemment recrutés en renfort de nettoyage pendant la pandémie. Nous avons rappelé à la Ville que des centaines d’ASEM et ATE contractuel.les à temps complet, depuis parfois plus de 10 ans sur la même école, doivent pouvoir accéder à ces postes dès lors qu’elles remplissent les conditions de nationalité pour devenir titulaires.
- C’est pourquoi, au-delà des brigades de remplacement, notre syndicat avait déposé deux amendements, non retenus par la Ville, proposant :
-Un recrutement supplémentaire d’ASEM de 80 postes par an en 2022, 2023 et 2024 en plus des concours déjà prévus pour permettre la titularisation des 215 ASEM contractuel.les à temps complet de nationalité française ou UE.
-Un RSC (recrutement sans concours) supplémentaire d’ATE de 150 postes par an en 2022, 2023 et 2024 en plus des recrutements déjà prévus pour permettre la titularisation d’un maximum de collègues parmi les 745 ATE contractuel.les de nationalité française ou UE.
Professeur.es du SCAP (Service des Cours d’Adultes à Paris)
- 50 contractualisations de vacataires en 2022, puis 50 en 2023, puis 50 en 2024
Commentaires du SUPAP-FSU :
- Pour notre syndicat cette mesure est très largement insuffisante. Il y a en effet plus de 700 professeur.es vacataires sur des postes permanents au SCAP…qui devraient quasiment toutes et tous bénéficier d’une contractualisation. C’est pourquoi nous avions soumis un amendement, non retenu par l’administration, visant la contractualisation de 600 professeur.es sur trois ans.
- Comme pour les collègues de l’animation il s’agira de CDD de 3 ans « article 55 du décret statutaire parisien » renouvelables en donnant la possibilité d’accès à un CDI après 6 ans. Compte tenu du volume très limité de contrats proposés, nous demandons à la DASCO l’établissement de critères précis et objectifs (ancienneté, temps de travail…) permettant une juste sélection des collègues.
Le SUPAP-FSU toujours à vos côtés pour vous défendre et vous informer !
SUPAP-FSU DASCO : 06 46 36 93 97 ou supapfsudasco@gmail.com