F3SCT centrale : des personnels non protégés, autoritarisme, et déni de l’employeur

Réunion de la F3SCT (ex CHSCT, instance consultative sur les questions de santé au travail). Comme d’habitude nous rendons compte des sujets abordés et de ce que nous avons défendu / proposé

Jour de carence et couverture des arrêts maladie, visites de contrôle des collègues en arrêt maladie, santé des femmes au travail

Les mandaté.es SUPAP-FSU ont de nouveau demandé à la Ville que la future PSC (Protection Sociale Complémentaire) compense la perte de salaire du jour de carence et de la baisse de remboursement des jours d’arrêt maladie suivants (effective depuis le 1^er mars).

L’élue adjointe aux personnels Olivia Polski persiste à dire que c’est illégal, ce que contestent plusieurs syndicats : aucun texte ne permet à une collectivité de mettre en place un maintien de salaire dans ces situations mais rien n’empêche que le contrat de prévoyance n’assure cette prise en charge (la PSC n’est pas liée aux droits statutaires c’est une prestation sociale) !

Le SUPAP a aussi interpellé la Ville sur la baisse de 10% de prise en charge des arrêts maladie (depuis le 1^er mars) : dans quelques mois des agent.es devront rembourser le trop-perçu.

Olivia Polski n’a pas répondu à la demande d’un échelonnement de ces remboursements ni à la proposition d’affecter les gains de la Ville à la future PSC.

Pire, 3 jours après les manifs du 8 mars de lutte pour les droits des femmes et l’égalité, l’élue adjointe aux personnels, représentante d’une municipalité qui n’a cessé de dénoncer la stigmatisation des fonctionnaires, Olivia Polski a refusé de mettre fin aux visites de contrôle des agent.es en maladie, notamment dans des directions très féminisées où les collègues connaissent des conditions de travail très difficiles (Petite enfance notamment).

Interpellée par le SUPAP, l’élue a dit « ne pas être opposée » (!) à un travail avec la F3SCT centrale sur les questions de santé des femmes au travail.

Il y a pourtant urgence alors que les difficultés associées à la santé sexuelle et reproductive des femmes sont largement ignorées dans le monde du travail, et que les répercussions du travail sur la santé des femmes sont méconnues et minimisées (non reconnaissance de la charge physique et mentale du travail des femmes), voir déclaration du SUPAP-FSU, ICI.

Autoritarisme, « débat » au pas de charge, questions sans réponses

En début de réunion, le secrétaire de l’instance (mandaté CGT) avait interpellé la Ville sur la nécessité de moderniser la démocratie sociale, d’élargir les espaces de délibération collective des personnels comme de leurs représentant.es. Le SUPAP-FSU avait abondé en disant qu’il fallait commencer par donner plus de temps d’échange à la F3SCT (qu’une demi-journée pour traiter de points majeurs était insuffisante).

Constatant qu’effectivement l’ordre du jour était intenable en si peu de temps, l’élue a décidé que chaque syndicat n’aurait la parole qu’une fois par point (ce qui ne figure ni dans la règlementation ni dans le règlement intérieur). Olivia Polski a aussi interrompu à plusieurs reprises les représentantes du cabinet d’expert désigné par les syndicats pour le service « 3975 », pour contester le contenu de leur restitution ou leur demander d’aller plus vite. C’est une première, totalement contradictoire avec les déclarations de la municipalité sur son attachement au dialogue social (et avec les missions de la F3SCT centrale, évaluation des risques, préconisations) et assez inquiétante dans un contexte de reculs démocratiques généralisés.

3975, une expertise qui confirme la souffrance des personnels, la Ville doit répondre

L’ensemble des syndicats avait voté une demande d’expertise indépendante concernant ce service (de la DDCT mais connecté à toutes les directions). La Ville niait l’ampleur des difficultés et proposait des groupes de travail à la DDCT !

Le rapport objective la situation et conforte les inquiétudes des représentant.es des personnels pour un service « à bout de souffle » :

Intensification du travail depuis 25 ans (tâches plus nombreuses, plus complexes, effectif qui n’a pas suivi, plus de contractuels qu’avant)
Des prescriptions et des indicateurs de gestion qui mettent la pression (nombre d’appels traités, temps limité entre deux écoutes, script et « éléments de langage » stéréotypés et imposés), qui génèrent une qualité de réponse dégradée, le mécontentement des usagers (et sa sous-estimation), qui empêchent de réfléchir au travail réel et son organisation / construisent du déni de la part de la hiérarchie.

La F3SCT a voté à l’unanimité des préconisations : création de postes, et d’un niveau 2 spécialisé pour traiter certains appels, des critères d’évaluation qualitatifs, la fin des écoutes par l’encadrement / la fin de la surveillance au profit de temps d’échanges de pratiques, l’augmentation des temps entre chaque appel, le retour à la sujétion 6 au regard des pénibilités (exigences émotionnelles notamment), une supervision trimestrielle de l'équipe par une psychologue du travail…

La F3SCT a demandé une restitution à l’ensemble des agent.es de ce service par l'expert en présence d’une délégation F3SCT centrale / F3SCT DDCT.
La F3SCT a demandé que l’administration réponde à ces préconisations par un plan d’action soumis aux représentant.es des personnels.
A suivre…

La Ville a 2 mois pour répondre à cette urgence pour la santé des agent.es.
Une communication intersyndicale va être diffusée aux agent.es.

Accident au benzène rue Lobau :
un défaut majeur de protection des agent.es, le déni de la Ville

Le 20 novembre dernier il y a eu un déversement d’hydrocarbures place Saint-Gervais, à proximité des bâtiments situés 2-4, rue Lobau derrière l’Hôtel de Ville.

Il y a eu un grave défaut de protection, d’information, de coordination des directions (et donc des mesures à géométrie variable pour les agent.es).
De nombreux agent.es de services de la Ville de Paris travaillant sur ces sites ont donc été exposé.es, parfois de manière importante et prolongée au benzène, un produit toxique et cancérogène (aux conséquences potentiellement très graves en particulier pour les femmes enceintes ou en PMA).

Il n’y eu aucune évacuation immédiate, le chantier n’a pas été condamné tout de suite, le site n’a commencé à être traité que plus de 3 semaines après l’accident
Les personnels n'ont pas été immédiatement informés (ni de l’accident, ni des risques, ni la nécessité de consulter la Médecine Préventive). Heureusement que nous avons diffusé des tracts d’information aux agent.es ce qui a obligé la Ville à enfin informer tous.tes les 200 collègues concerné.es !
Selon les directions, les agent.es n’ont eu accès au télétravail qu’à partir du 16 décembre, d’autres à partir du 10 janvier. Des personnels n’ont jamais été relocalisés (agent.es de nettoyage, de surveillance, du privé…) et n’ont bénéficié d’aucune mesure de protection.
Des analyses d’air réalisées ultérieurement n’ont pas été communiquées ni aux personnels ni à leur représentant.es

Lors de cette F3SCT centrale, en dépit d’une enquête de la de la MISST (inspection santé sécurité) qui a confirmé ces graves dysfonctionnements, la Ville (par la voix de son SG adjoint) n’a pas vu de difficulté majeure et s’est déclarée satisfaite de la « mobilisation des différents acteurs ».

Le SUPAP-FSU a demandé :

Une information et un suivi médical de toutes les personnes exposées (la médecine préventive établit une fiche d’exposition au benzène qui restera dans le dossier médical utile si malheureusement une demande de reconnaissance de maladie professionnelle devenait nécessaire)
La formalisation d’un protocole en cas d’accident d’exposition dans les bâtiments multidirectionnels.
Une réponse écrite aux 8 préconisations précises du rapport d’enquête de la MISST

Télécharger F3SCT centrale

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