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Dialogue social dégradé à la DJS : déclaration liminaire intersyndicale de boycott du CST du 4 juillet 2025.
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Déclaration liminaire intersyndicale au CST de la DJS du 4 juillet 2025
Mme La Secrétaire Générale
Les syndicats CGT, UNSA, FO, CFTC, SUPAP-FSU ainsi que M.Tounekti siégeant sans étiquette, dénoncent avec force la dégradation grave et continue du dialogue social au sein de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
La direction multiplie les décisions unilatérales, sans la moindre consultation des instances représentatives, piétinant ouvertement le rôle du CST.
Derniers exemples flagrants :
- La mise en place, dès cet été, de créneaux dits "autonomes" à partir de 17h, dans plusieurs gymnases parisiens. Cette mesure impacte fortement les conditions de travail des ATIS, des directeurs de territoire, des circonscriptions et du PRES. Et pourtant, aucune concertation préalable, aucune information en CST, aucune discussion avec les représentants du personnel en contradiction avec l'Art 54 du décret 2021-571.
- La décision de mise en gestion externalisée de la piscine Château Landon. Un point "pour information" à l'ordre du jour du CST du 06/05/2025 a été ajouté quelques jours avant la séance sans aucune discussion préalable avec les représentants du personnel. Nous avons appris par la suite que la décision, à laquelle le Secrétariat Général a été associée, avait été prise un an plus tôt en mai 2024.
- La présentation de la réorganisation de la Sous-Direction de la Jeunesse en CST le 19/05/2025, deux semaines avant sans mise en œuvre, sans échange préalable avec les élus du personnel ni sur les fiches de poste ni sur la cartographie des RJT et sans même avoir identifié les nouveaux locaux de travail des agents concernés par la réorganisation.
Autant de provocations qui montrent le peu d'intérêt que la DJS porte au dialogue social avec les élus du personnel.
D'autre part, nous constatons des violations répétées du règlement intérieur des instances, ce qui constitue un délit d’entrave au sens du droit syndical.
- Malgré plusieurs demandes formelles et légales émanant d’une majorité des élus du CST pour la convocation d’une instance extraordinaire, l'élu sectoriel aux Sports reste silencieux au mépris de l'Art 85 du décret 2021-571.
- Envoi systématique des documents hors du délai réglementaire de 15jours pour des points ne relevant en aucun cas des situations d'urgence telles que décrites à l'Art 86 du décret 2021-571.
- Refus d'organiser des séances d'une durée permettant de traiter dans leur ensemble et de façon complète l'intégralité des points à l'ordre du jour.
- Absence de réponse apportée en séance aux questions des élus du personnel qui sont invités à formuler leurs questions par mail auxquels ils n'obtiennent pas non plus de réponse. Les réponses aux questions doivent être faites en séance afin qu'elles puissent être versées aux procès-verbaux des instances.
- Délais trop longs de transmission d'éléments importants concernant la santé et la sécurité des agents de la DJS et notamment les rapports de contrôle annuel des installations de ventilation ainsi que les rapports de contrôle de qualité d'air intérieur des locaux à pollution spécifique.
Tout ceci vous illustre la qualité médiocre du dialogue social à la DJS.
Face à ces dérives autoritaires, les syndicats CGT, UNSA, FO, CFTC, SUPAP-FSU ont refusé de siéger en CST le 20/06/2025 et en séance de report le 04/07/2025 et exigent :
1. Le respect immédiat des élus du CST et des mandatés en FSSSCT, qui ne sont pas des figurants mais les représentants légitimes des agents de la DJS.
2. Le respect du décret 2021-571 ainsi que du règlement intérieur des instances de la DJS.
3. La mise en place de séances sur une journée avec pause repas afin d'avoir le temps de traiter tous les sujets avec le sérieux qu'ils méritent.
4. Le retrait pur et simple de la mise en place unilatérale des créneaux autonomes à 17h durant l'été 2025.
5. La transmission des rapports des contrôles annuels réglementaires des installations de ventilation ainsi que des rapports des contrôles de qualité d'air sans délai dès leur réception par la ville de Paris.
Assez de décisions prises en catimini.
Assez de mépris envers les agents et leurs représentants.
Assez de fonctionnement autoritaire.
Les syndicats CGT, UNSA, FO, CFTC, SUPAP-FSU ainsi que M.Tounekti siégeant sans étiquette ne laisseront pas la DJS continuer à gouverner contre ses agents.
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour rétablir le respect des règles, des personnes, et des instances.