/image%2F2080540%2F20170220%2Fob_903e02_logo-web-2016-blog.jpg){kind=logo}
Compte épargne temps (CET) : ouverture, utilisation, monétisation…Le décryptage du SUPAP-FSU !
Pour le SUPAP-FSU, le droit à épargner des congés non pris peut faciliter la vie des personnels. Mais avec les sous-effectifs chroniques, des salaires bas et le gel du point d’indice, la monétisation des jours non utilisés pourrait aussi devenir un moyen de remettre en cause le droit à des congés payés (avec le gel des salaires, obliger les personnels à renoncer à leurs congés pour gagner plus). Il faut continuer la bataille pour l'augmentation des salaires et la réduction du temps de travail. Nous vous présentons ici les règles de ce droit à épargner du temps de repos non pris.
/image%2F2080540%2F20260112%2Fob_3193ac_capture-d-ecran-2026-01-12-a-13-14.png)
Ouverture et alimentation d’un CET
Chaque agent.e titulaire (pas stagiaire) ou contractuel.le employé.e depuis au moins 1 an en continu peut ouvrir un compte épargne temps, à l’exception des collègues soumis à un régime hors 35h (professeur.es, gardien.nes logé.es).
L’ouverture et l’alimentation du CET peuvent se faire, soit via Chronotime pour les collègues concerné.es (Gérer puis Gestion du CET), soit en transmettant le formulaire papier en pièce jointe rempli à son UGD
Il est possible d’alimenter son CET de jours de CA ou de JRTT non consommés.
Pour les CA, il faut avoir impérativement consommés au moins 20 jours dans l’année. Le reliquat non utilisé peut être déposé sur le CET.
Pour les JRTT il n’y a pas de limite. L’intégralité des JRTT non consommés peut être déposée sur le CET jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Utilisation
Les jours de CET peuvent être utilisés dès le 1er jour épargné et posés tout au long de l’année.
Les jours de CET peuvent être accolés à d’autres congés (CA, JRTT…), même au-delà de 31 jours consécutifs.
Plafond
Le plafond du CET est normalement de 60 jours. Toutefois il y a eu des dispositions particulières ces dernières années.
Pour l’année 2020, en raison de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid, le plafond de jours pouvant être épargnés sur le CET a été porté à 70 jours. Les jours ainsi épargnés pouvaient être maintenus sur le compte épargne-temps ou être utilisés les années suivantes.
Pour l’année 2024, en raison des Jeux Olympiques et Paralympiques, le plafond de jours pouvant être épargnés sur le CET a été augmenté de 10 jours.
En conséquence, il y a deux situations distinctes :
- Les collègues qui ont un CET de moins de 60 jours peuvent l’alimenter jusqu’à ce seuil ;
- Les collègues qui ont un CET entre 60 et 80 jours sur leur CET ne peuvent plus l’alimenter.
Monétisation ou conversion en points de retraite RAFP : c’est maintenant
Comme chaque année les agent.es qui ont plus de 15 jours sur leur CET peuvent « monétiser » ou « convertir en point de retraite RAFP » 1 ou 2 jours de CET (1 jour si 16 jours de CET, 1 ou 2 jours si 17 jours de CET ou plus).
Les demandes peuvent être formulées via Chronotime du 12 janvier au 28 février 2026, ou via le formulaire papier, en pièce jointe, du 12 janvier au 15 mars 2026.
Le versement concernant les jours monétisés se fera sur la paie d’avril 2026 pour les montant suivants :
/image%2F2080540%2F20260112%2Fob_1dcd47_capture-d-ecran-2026-01-12-a-13-06.png)
Cette indemnité peut être réduite de 5% (cotisation RAFP) si, cumulée avec vos autres primes et indemnités, elles dépassent 20% de votre traitement indiciaire brut.
Les titulaires (pas les contractuel.les) peuvent également convertir 1 ou 2 jours de leur CET en points de retraite RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) pour améliorer leur future retraite (97 points de retraite par jour de congé en catégorie A, 65 en B, 54 en C).
Il est également possible de panacher (1 jour monétisé et 1 jour converti en points de retraite).
Le SUPAP-FSU toujours à vos côtés pour vous défendre et vous informer !
SUPAP-FSU : 01 44 68 13 75 ou syndicat-supap-fsu@paris.fr