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Publié par SUPAP-FSU

Nous refusons une prévoyance à deux vitesses

 

Paris, le lundi 22 juin 2026

 

La loi de décembre 2025 sur la protection sociale impose la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire. Elle garantit un maintien de salaire à 90 % en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité, y compris en cas de congés longue maladie ou congés longue durée. La participationminimale de l'employeur est de 50 % de la cotisation.

La proposition de la Ville de Paris :
le minimum légal pour 9 agents sur 10 !

 

Lors du Comité Social Territorial (CST) Central du 11 juin 2026, la Ville de Paris a proposé une participation soi-disant améliorée :

  • 100 % pour les agents gagnants jusqu’à 1 950 € brut
  • 50 % de prise en charge pour tous les autres agents

 

Concrètement,

Un agent gagnant jusqu’à 1 950 € brut paierait 0 €

Un agent gagnant 1 € de plus paierait déjà 21,45 €*

* Estimation Ville de Paris

 

Mais… la prise en charge à 100 % ne concernerait même pas un agent sur dix, principalement des agents à temps partiel.

Pour 9 agents sur 10, la participation de la Ville resterait limitée à 50 %, soit le minimum imposé par la loi…

 

Pire encore : le seuil de 1 950 € brut n'est supérieur que de 83 € au SMIC brut (1 867 €). Avec les futures revalorisations du SMIC, de moins en moins d'agents pourront bénéficier de cette prise en charge à 100 %.

 

Ne rien payer ou payer la moitié

n’est pas une mesure équitable !

 

Lors du CST Central du 11 juin 2026, les organisations syndicales ont déposé plusieurs amendements dont une prise en charge à 100 % pour tous les agents.

 

La Ville de Paris a refusé cette proposition, alors que la situation salariale et de santé est de pire en pire pour les agents ! Ce point repasse donc en CST Central prévu le 25 juin 2026.

Face à ce refus, l’intersyndicale UNSA, SUPAP-FSU, CFDT, UCP et CFTC, propose un dispositif plus équitable :

  • 100 % pour les agents gagnants jusqu’à 1 950 € brut
  • 50 % de prise en charge pour chaque euro de rémunération en plus (au-delà des 1 950 €) afin d’éviter tout effet de seuil brutal.

Concrètement :

Un agent gagnant jusqu’à 1 950 € paierait 0 €

Un agent gagnant 2 600 € ne paierait plus que 7,15 € au lieu de 28,60 € avec la proposition de la Ville

Nos organisations syndicales
n’accepteront jamais une prévoyance au rabais !

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