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Une bonne prévoyance pour tous.tes, non au diktat de la Ville !
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Le CST central du jeudi 11 juin avait pour ordre du jour la future Prévoyance.
La Prévoyance consiste à maintenir le niveau de rémunération globale (traitement indiciaire + NBI + primes) en cas de baisse de revenu, conséquence d’un arrêt de travail prolongé pour raison de santé (demi-traitement au-delà de 3 mois de Congé Maladie Ordinaire) ou d’une incapacité temporaire ou permanente (Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, Disponibilité d’Office pour Raison de Santé). Ce maintien de rémunération se limite à 9 mois en cas de maladie ordinaire, 2 ans en cas de CLM ou CLD.
Ce contrat Prévoyance va commencer dès le 1er janvier 2027 et c’est un contrat collectif à adhésion obligatoire.
La participation employeur devra être d’au moins 50%.
Il couvrira donc tous les personnels, c’est une avancée.
Avec plus de 50 000 agent.es, c’est un marché très important, couteux pour la Ville et potentiellement très lucratif (dont bénéficiera très probablement un assureur privé).
La Ville a fait un appel d’offres avec 2 niveaux de garantie, celui du décret (maintien du salaire à 90%) et un niveau plus favorable (maintien à 95% du salaire, avec option capital décès) mais donc avec des cotisations plus élevées.
En cas d’accord d’une majorité de syndicats représentatifs, la Ville pouvait faire le choix du contrat plus favorable (95%).
Mais à ce CST, la Ville n’a présenté qu’un seul choix : celui du contrat avec le niveau minimum (maintien à 90% du salaire) avec une prise en charge des cotisations par la Ville de 100% des cotisations pour les agent.es touchant moins de 1 950€ bruts par mois et 50% de prise en charge par la Ville pour tous les autres.
Cette proposition est largement insuffisante pour permettre que tous.tes soient correctement protégé.es et que ce contrat obligatoire ne soit pas une charge insupportable pour de nombreux.es collègues notamment pour les bas salaires. Les seuls agent.es touchant moins de 1 950€ bruts qui bénéficieraient donc de 100% de prise en charge sont ceux à temps partiel et à temps non complet…
Tous les autres auraient donc des prélèvements sur salaire (selon le niveau de salaire donc au minimum 25€ par mois pour une agent.e en début de carrière en catégorie C).
Les syndicats ont défendu un amendement demandant un niveau de garantie dit renforcé (maintien de salaire à 95%) avec une prise en charge à 100% par la Ville de Paris pour tous.tes les agent.es pour que cette meilleure couverture ne soit pas une charge supplémentaire pour les collègues.
Lors du CST la Ville de Paris a refusé une meilleure protection et une augmentation de la prise en charge pour ses agent.es. La Ville va se vanter d’une avancée que les agent.es vont payer eux-mêmes… La Ville en a pourtant les moyens.
L’ensemble des syndicats a voté contre la proposition insuffisante de la Ville et un nouveau CST central va devoir être réuni pour discuter du sujet.
Les syndicats doivent se réunir pour faire le point et discuter de propositions communes.
Au SUPAP-FSU nous défendons un contrat avec une mutuelle (et pas un assureur privé), un contrat le plus favorable (95% de couverture) avec a minima une participation employeur de :
- 100% pour les catégories C et B ;
- 75% pour la catégorie A ;
- 50 % pour la catégorie A+.