DDCT : Mairie du 14 ème : Alerte santé Travail. Retrouvons-nous jeudi 25 juin de 9h à 12h

Mairie du 14 ^ème : Alerte santé Travail

Retrouvons-nous jeudi 25 juin 9-12h

Modalités pratiques à venir (lieu, salle)

Depuis plusieurs mois des remontées de collègues concernant le nouveau mode de management supérieur qui règne au sein du service état civil inquiètent les syndicats.

Départ précipité de l’adjointe au responsable du service, sous-effectif criant (20 agent.es sur un effectif d’une quarantaine), et maintenant une procédure disciplinaire contre un agent qui a osé dire qu’il y avait des dysfonctionnements dans l’organisation du travail.

Les mandaté.es FS SSCT DDCT unis ont demandé le 28 mai, la réunion d’une FS SSCT exceptionnelle pour évoquer des faits relevant de pratiques managériales « toxiques » : mise sous pression, menaces, dénigrement des compétences, isolement professionnel, propos humiliants devant témoins, freins sur l’évolution, agissements sexistes entrainant des risques pour la santé et la sécurité des agent.es et situation de travail dégradée.

Au lieu de répondre rapidement à nos demandes comme l’impose la réglementation en santé travail, la DDCT laisse la situation se dégrader. Nous venons de redemander à la DDCT :

La suspension de la procédure disciplinaire,
La réunion de l’instance santé travail. Cette dernière permettra de faire remonter les problèmes vécus et d’exiger des réponses à la hauteur des faits en termes de prévention,
Une suspension des réunions/mesures visant à la réorganisation du service de l’état civil.

Rappel au respect de l’article L135 – 6 A du Code Général de la fonction publique :

Aucun agent public ne doit subir des atteintes volontaires à son intégrité physique, des actes de violence, des menaces ou tout autre acte d'intimidation. Aucun agent public ne peut faire l'objet de mesures mentionnées au premier alinéa de l'article L. 135-4 pour avoir :

1° Subi ou refusé de subir les actes mentionnés au premier alinéa du présent article ;

2° Exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces actes ; 3° De bonne foi, relaté ou témoigné de tels actes.

Dans les cas prévus aux 1° à 3° du présent article, les agents publics bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent public ayant procédé ou enjoint de procéder aux actes définis au premier alinéa du présent article.

N’hésitez pas à nous contacter pour en parler. C’est vous les expert.es de votre travail !

Et on se voit jeudi 25 juin pour vous faire un retour de l’instance santé qui devra se tenir d’ici là.

Cette réunion est autorisée par l’administration. Prévenez dès maintenant votre hiérarchie de votre souhait de venir. Si refus, il doit être motivé à l’adresse du syndicat par le responsable de service. Code 6AS4 sur Chronotime

Nos contacts de mandaté.es FSSSCT DDCT :

Supap Fsu (catherine.albert@paris.fr; julien.zambelli@paris.fr; Madina.charef@paris.fr; UCP( Stephanie.baron@paris.fr), CGT ( Tony.ambert@paris.fr);Unsa (Miltone.Goncalves@paris.fr)