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Droit de retrait : une CASPE dans l’illégalité, la DASCO essaye de dissuader les collègues !
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Nous venons d’apprendre qu’une CASPE refuse à priori l’exercice du droit de retrait à des agent.es au motif qu’il n’y a "pas de droit de retrait canicule".
Cette position est fausse et totalement illégale.
L'exercice du droit de retrait se fait quand un.e agent.e ou un groupe d’agent.es a un motif raisonnable de penser que la situation de travail l’expose à un danger « grave et imminent » pour sa/leur santé.
Ce n’est pas à l’employeur de juger à priori de l’absence de danger pour la santé, sans connaissance de la situation réelle de travail (température), de la situation de santé des agent.es (éventuelle pathologie, symptômes de détresse physique liée à la chaleur…) (Article 5-1 maintenu du décret 85-603)
Cette position est absurde (pas de droit de retrait quelle que soit la température).
Peut-être la CASPE confond-elle droit de retrait et Autorisation Spéciale d’Absence (effectivement la règlementation ne prévoit pas d’ASA pour cause de canicule même si les enseignant.es des écoles parisiennes ont pu en bénéficier ces derniers avant revirement de leur hiérarchie).
Comme l’a rappelé la Mission d’Inspection Santé Sécurité au travail en F3SCT centrale hier, ce qui prime quels que soient les niveaux d’alertes c’est l’obligation de l’employeur de protéger la santé de ses agent.es. Tout défaut en la matière l’expose à une condamnation pénale pour faute inexcusable. (Article 2-1 et 3 maintenus du décret 85-603, Article 5-4 maintenu du décret 85-603).
Nous demandons un rectificatif immédiat de la part de la CASPE auxc agent.es concerné.es.
Nous nous réservons la possibilité de recourir à la justice administrative.
Par ailleurs, dans une note la DASCO invite les encadrant.es à inciter les agent.es souhaitant exercer leur droit de retrait à aller voir le médecin du travail pour un aménagement de poste ou de prendre un congé !
La DASCO n’interdit donc pas l’exercice du droit de retrait (ce serait totalement illégal). Elle tente d’en dissuader l’usage.
Nous appelons les agent.es à exercer leur droit de retrait si elles.ils estiment que leur santé est en danger.
A l’administration d’y répondre en proposant des solutions qui protègent (climatiseur, affectation dans un site où il faut moins de 30°…).
Le SUPAP-FSU toujours à vos côtés pour vous défendre et vous informer !
SUPAP-FSU DASCO : 06 46 36 93 97 ou supapfsudasco@gmail.com