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Les accords de Paris Habitat
Retrouvez en pièces jointes l’ensemble des accords de Paris Habitat
- Compilation de l’accord collectif d’entreprise du 15 décembre 1994 et ses 7 avenants
- Accord collectif d’entreprise relatif aux gardiens de l’OPAC de Paris du 20 novembre 2000
- Accord visant à résoudre les situations de stress et de souffrance au travail du 3 juin 2010
- Avenant à l’accord d’entreprise portant sur la classification des emplois de Paris Habitat OPH du 31 décembre 2013
- Accord sur le télétravail du 30 mai 2024
- Accord relatif au temps de travail au sein de Paris Habitat du 7 novembre 2025
- Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social