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Nouveau prélèvement sur salaire en janvier
Contrat de prévoyance obligatoire
Le 1er janvier, prélèvement sur salaire pour 9 agent.es sur 10 !
La Prévoyance permet de maintenir le niveau de rémunération globale en cas de baisse de revenu, conséquence d’un arrêt de travail prolongé pour raison de santé (demi-traitement au-delà de 3 mois de Congé Maladie Ordinaire) ou d’une incapacité temporaire ou permanente (Congé Longue Maladie, Longue Durée, DORS). Ce maintien de rémunération se limite à 9 mois en cas de maladie ordinaire, 2 ans en cas de CLM ou CLD.
Conformément à la loi, dès le 1er janvier prochain un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire va s’appliquer.
Emmanuel Grégoire a fait le choix d’un contrat (avec le groupe CNP Assurance) au minimum légal :
- Maintien à 90% du salaire (et pas 95%)
- Prise en charge des cotisations par la Ville de 100% des cotisations pour les agent.es touchant moins de 1 950€ bruts par mois et le minimum légal, 50% pour tous les autres.
C’est très insuffisant ! Les agent.es touchant moins de 1 950€ bruts sont les temps partiels.
Dès le 1er janvier, tous.tes les autres (à partir de 1 951 €, 9 agent.es sur 10 !) auront donc un prélèvement sur salaire : une cotisation mensuelle de 1,97 % de l’assiette brute (brut + IFSE + primes récurrentes fixes et non soumises à service fait).
Un.e agent.e gagnant jusqu’à 1 950 € brut paiera 0 €
Un.e agent.e gagnant 1 € de plus paiera déjà 19,22 € !
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Assiette brute |
Cotisation 1,97 % |
Participation Ville |
Reste agent |
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1 800 € |
35,46 € |
35,46 € |
0,00 € |
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1 900 € |
37,43 € |
37,43 € |
0,00 € |
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1 950 € |
38,42 € |
38,42 € |
0,00 € |
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1 951 € |
38,43 € |
19,22 € |
19,22 € |
|
2 000 € |
39,40 € |
19,70 € |
19,70 € |
|
2 100 € |
41,37 € |
20,69 € |
20,69 € |
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2 200 € |
43,34 € |
21,67 € |
21,67 € |
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2 300 € |
45,31 € |
22,66 € |
22,66 € |
|
2 400 € |
47,28 € |
23,64 € |
23,64 € |
|
2 500 € |
49,25 € |
24,63 € |
24,63 € |
|
2 600 € |
51,22 € |
25,61 € |
25,61 € |
|
2 800 € |
55,16 € |
27,58 € |
27,58 € |
|
3 000 € |
59,10 € |
29,55 € |
29,55 € |
|
3 500 € |
68,95 € |
34,48 € |
34,48 € |
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4 000 € |
78,80 € |
39,40 € |
39,40 € |
|
4 500 € |
88,65 € |
44,33 € |
44,33 € |
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5 000 € |
98,50 € |
49,25 € |
49,25 € |
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Cas de dispense
Comme les contrats d’un an sont renouvelés tacitement, pour ne pas payer 2 fois une prévoyance, il faudra demander une dispense temporaire et mettre fin à son contrat individuel. Il est prévu la possibilité de se faire aider (y compris que le prestataire obligatoire s’occupe du changement si on leur en donne mandat).
Pour celles et ceux ayant souscrit au contrat collectif Collecteam, le passage sera automatique. Comme il s’agit d’un contrat collectif obligatoire, la cotisation des agents est non imposable. |
Emmanuel Grégoire a refusé un système plus juste !
Après le refus de la Ville d’un niveau de garantie renforcé (maintien de salaire à 95%) avec une prise en charge à 100% par la Ville pour tous.tes, une intersyndicale (UNSA / SUPAP-FSU, CFDT / UCP / CFTC) avait proposé un système progressif (pour éviter cet effet de seuil brutal : pour un 1€ de traitement en plus, passer d’une cotisation de 0€ à 21,45€) :
- 100 % pour les agents gagnant jusqu’à 1 950 € bruts
- 50 % de prise en charge pour chaque euro de rémunération en plus (à partir des 1 951 €, 0 € de cotisation pour la 1ere « tranche » )
Nouveau refus d’Emmanuel Grégoire !
Ce contrat et cette participation employeur seront soumises au vote du Conseil de Paris du 17 novembre prochain. Il est encore possible de gagner un système plus juste.
Comme au niveau national le 29 septembre, les syndicats de la Ville de Paris doivent s’unir pour porter ensemble les revendications qui sont communes.
Politiques antisociales, on n’en peut plus !
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Grève nationale intersyndicale dans la fonction publique Mardi 29 septembre CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, Solidaires, CGC, FA |