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REGLEMENT DE SERVICE DES GARDIENS : QUELQUES EVOLUTIONS POSITIVES ET DES QUESTIONS NON REGLEES
REGLEMENT DE SERVICE DES GARDIENS :
QUELQUES EVOLUTIONS POSITIVES ET DES QUESTIONS NON REGLEES
Une nouvelle réunion de discussions sur le futur règlement de service des gardiens a eu lieu le mercredi 29 mars en présence de la direction et des organisations syndicales.
Suite à la première réunion du 2 mars, la direction est revenue avec une nouvelle proposition de règlement de service, un projet de note sur le cycle de travail des gardiens et un projet de délibération pour le Conseil de Paris (voir PJ), en tenant partiellement compte de nos observations.
SUR LE CYCLE DE TRAVAIL
La DASCO conteste notre interprétation sur l’impossibilité par la Ville de mettre en place un régime d’équivalence pour les gardiens en se basant sur une jurisprudence de la cour administrative d’appel de Versailles. Peut-être, nous n’avons pas l’intention de mener une procédure pendant des années sur cette question.
Quoi qu’il en soit, la DASCO devrait justifier de réelles périodes d’inactivité des gardiens dans la journée pour expliquer le temps de travail de 1750 heures annuelles qu’elle souhaite vous imposer, notamment par rapport aux gardiens de collèges qui travaillent 1672 heures annuelles à la même DASCO !!!
Sans compter que l’équivalence prévue est de 1607 heures et non de 1550 heures comme pour les autres personnels de la Ville de Paris. Nous venons de nouveau de saisir la DRH et la DASCO sur le sujet.
Malgré tout, ce projet constitue une nette amélioration par rapport au règlement de service actuel, complétement illégal.
Ce qui était déjà validé :
- Les gardiens logés travailleront du lundi au vendredi de 7h à 19h. Donc, plus de travail au-delà de 19h (gardien vacataire si activités du soir) et plus de samedis.
- Les gardiens logés travailleront 47h30 par semaine au lieu de 55h30 au minimum actuellement et souvent plus de 60h avec les activités du soir.
- Les gardiens bénéficieront de 66 jours de congés au lieu des 57,5 jours actuels
Ce qui a été obtenu lors de la réunion du 29 mars :
- Notre syndicat avait demandé que les gardiens aient la possibilité de poser des congés sur les semaines d’école et pas uniquement lors des périodes de petites et grandes vacances scolaires. La DASCO ne veut pas accorder de congés supplémentaires et nous a proposé 3 jours de congés sur le temps scolaire en échange de 3 jours à travailler sur une période de petites vacances. Nous avons obtenu 5 jours de congés sur le temps scolaire en échange de 5 jours à travailler sur une période de petites vacances. Cela permettra aux collègues qui le souhaitent de pouvoir partir une semaine complète en vacances dans des conditions plus avantageuses (moins de monde, locations moins chères).
- Le SUPAP-FSU a aussi posé la question de la journée de congé « mère de famille ». Celle-ci sera également à poser sur une journée scolaire au choix de l’agent.
Ce qui reste à préciser :
- 12h30 de pause doivent être prises par les gardiens chaque semaine pour effectuer un temps de travail effectif de 47h30 (7h-19 sur 5 jours représentent 60h hebdomadaires). Les modalités ne sont pas encore définies. Il y a la possibilité d’une coupure de 2h30 par jour, mais l’ensemble des organisations préfèrent une coupure de 2h sur 4 jours et le regroupement de 4h30 sur le 5e jour.
- Le SUPAP-FSU a alerté les collègues sur le fait qu’au-delà de 6 heures de travail consécutif, l’employeur doit accorder 20 minutes de pause aux agents. La DASCO ne souhaitant pas accorder ces 20 minutes de pause en plus de la coupure de 2h, cela implique que la coupure soit obligatoirement prise entre 11h et 15h (11h-13h, 12h-14h, 13h15h par exemple). Cela pose problème pour les gardiens qui ne peuvent choisir librement leur période de coupure. Cela pose également le problème de l’absence des gardiens sur des temps important de sorties d’école (11h30 ou 13h30). Un gardien souhaitant prendre sa coupure entre 9h et 11h ou entre 14h et 16h ne le pourrait pas, alors que c’est une période plus calme sans sorties d’enfants !
- Notre syndicat a également demander à la DASCO de prévoir un dispositif de compensation pour les gardiens qui devront effectuer des heures de travail non prévues : absence du gardien vacataire le soir lorsqu’il y a des activités organisées dans l’école après 19h ou retard de parents après 19h dans des écoles où il n’y a pas d’activités après (pas de gardiens vacataire dans ce cas).
- Nous avons également demandé à la DASCO de préciser l’horaire d’arrivée du vacataire reprenant la loge à partir de 19h, et de prévoir un horaire différent (pas plus de 18h40) lorsque c’est un nouvel agent qui vient sur l’école, compte tenu du nombre de tâches mentionnées dans le chapitre transmissions.
SUR LE REGLEMENT DE SERVICE
Quelques modifications mineures ont été demandées par les organisations syndicales. Deux points importants doivent faire l’objet d’un arbitrage par la DASCO :
- Sur l’article 8, l’ensemble des organisations syndicales ont expliqué qu’il n’était pas possible dans de très nombreuses écoles que les gardiens ouvrent l’intégralité des portes des classes. Cela représente un temps énorme pendant lequel les gardiens ne sont pas à la loge et ne peuvent pas ouvrir aux collègues ASEM et ATE notamment. Nous demandons que les gardiens effectuent une ronde de vérification sans avoir à effectuer l’ouverture de chaque porte.
- Sur l’article 17, il est indiqué que les soirées de semaine, les gardiens doivent être joignables et se trouver à moins de 30 minutes de l’école. Les syndicats estiment tous qu’il faut augmenter cette durée. La DASCO doit nous dire lors de la prochaine réunion si elle accepte un éloignement des gardiens à 45 minutes de l’école.
SUR LA DELIBERATION
- Sur le fait que les gardiens doivent être joignables pendant leurs périodes de congés, le SUPAP-FSU est intervenu pour que soit ajouté la mention « en cas d’urgence ». En effet, nous trouvons normal que le gardien puisse être contacté dans des situations où la sécurité de l’école serait menacée mais nous souhaitons éviter que les gardiens soient dérangés pour des motifs futiles (directeurs d’écoles ne trouvant plus une clé de salle ou de réserve par exemple).
La prochaine réunion se tiendra mercredi 19 avril à la DASCO. Nous vous tiendrons informés des évolutions du règlement de service, de la note sur le temps de travail et de la délibération.
