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Le 5 septembre 2017, le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) a pris une décision qui fera date dans l'histoire des services sociaux et de la Ville de Paris. Une assistante sociale va être mutée dans un autre arrondissement du fait de son engagement syndical. Signez la pétition !
Mais comment est-ce possible? La direction du CASVP utilise la possibilité de muter un fonctionnaire « dans l'intérêt du service » pour déplacer sans son accord et dans un délai de 20 jours une assistante dont les compétences professionnelles sont reconnues. La « nécessité de service » est l'argument fallacieux justifiant cette décision qui n’aurait pu être prise dans le cadre d’une procédure disciplinaire puisqu’en l’occurrence, l’agent n’a commis aucun acte qui puisse lui être reproché !
Et c'est illégal ! Les textes indiquent que ce type de décision ne doit pas être une sanction déguisée
Et surtout, cette décision est une entrave à la liberté syndicale: l'assistante sociale concernée a contribué à monter une section syndicale, est élue dans une instance en tant que représentant du personnel, a participé à des mouvements revendicatifs au sein de sa direction et de son service, a porté les revendications des agents des services sociaux lors de rencontres avec les directeurs et élus.
Bien sûr, cette assistante sociale va porter plainte au tribunal administratif et cette décision sera cassée. Mais la procédure durera deux ans et le mal sera fait pour l’agent, l’objectif de l’administration atteint : casser une assistante sociale aux états de services irréprochables pour faire un exemple et faire passer l’envie aux travailleurs sociaux de s’engager et/ou se mobiliser pour leurs services et publics !
Cette décision est grave et elle nous concerne tous.
Il s'agit clairement d'une tentative d'intimidation de la part de l’administration.
En ciblant un agent qui affiche ses prises de position et qui est engagé dans l'action syndicale. En ayant recours à la sanction (déguisée certes) la plus sévère. C'est un message clair adressé à l'ensemble du personnel: « si tu l'ouvres, je te mute ».
Cette décision est une grande première.
Jamais une direction n'avait procédé ainsi dans les services sociaux parisiens. Jamais une direction n'avait agi de façon aussi brutale, au mépris du respect du droit syndical, sans considération sur les effets dans les services et auprès du public du service social.
« Il n'est jamais trop tôt pour innover » nous a rétorqué le DRH opiniâtre.
Cette décision intervient dans un contexte où la liberté syndicale et la liberté d'expression sont attaquées
Dans les services sociaux parisiens le débat est devenu inexistant, les quelques réflexions critiques sont souvent réprimées, les actes de discrimination syndicales se multiplient. Il est pourtant essentiel que les agents des services médico-sociaux, en première ligne, puissent librement s’engager pour défendre les populations fragiles et les services publics en charge de les aider ; et ce qu’ils soient ou non syndiqués ! Il est inenvisageable de laisser s’installer une situation où des agents/salariés aux compétences professionnelles reconnues pourraient à tout moment être sanctionnés sans avoir commis de faute, au motif qu’ils défendent les valeurs d’un service public de qualité !
Nous ne pouvons pas laisser la direction du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris nier nos droits et asseoir son autorité par l'intimidation.
Nous ne pouvons pas laisser l’administration réduire les agents au silence quand ceux-ci sont, au quotidien, témoins de l’évolution de la société et potentiellement lanceurs d’alerte !
Exigeons l'annulation de cette décision ! signez la pétition ci dessous !