La suppression des corps des ISVP et des ASP est programmée pour 2025.
Ils le disent sans le dire et pourtant ils le disent quand même :
La suppression des corps des ISVP et des ASP
est programmée pour 2025.
Comme nous l’avons écrit dans notre tract du 19 juin dernier « ISVP – ASP attention Danger » la ville de Paris a le projet de supprimer les corps des ISVP et des ASP en 2025 après les Jeux Olympiques.
Pourquoi faire semblant de ne pas voir, de ne pas comprendre quel est l’objectif de la ville concernant l’organisation des services municipaux chargés de la lutte contre les incivilités : pourquoi perdre son temps en faux-semblant ? Pour le SUPAP-FSU cela est sans aucun intérêt ; alors allons au fond des choses.
Il est évident que le projet de la ville est de regrouper ses services de lutte contre les incivilités dans deux filières professionnelles bien distinctes :
- La filière « police municipale ». Les corps en C, en B et en A conformément aux textes nationaux et, avec comme marge de manœuvre, des régimes indemnitaires qui peuvent varier - plus ou moins sensiblement - d’une collectivité à l’autre. Sur cette filière l’essentiel est arrêté : la ville a mise en place les éléments statutaires et essentiels de la filière « police municipale ».
- Il reste maintenant à la ville à traiter son plus délicat problème : Que faire, statutairement et fonctionnellement de tous les personnels qui ne veulent ou ne peuvent intégrer la police municipale parisienne ? La fonction publique raisonne uniquement en terme de filières professionnelles et, inévitablement, à terme (X mois ?) tous les personnels qui sont assermentés pour mettre en œuvre et faire respecter les arrêtée de police de la municipalité sans être, pour autant, avoir le statut de policier municipal et donc qualifié en droit de « garde particulier » seront regroupé dans une filière professionnelle spécifique.
- Personnels concernés :
Catégories C : les ISVP, les ASP, les AAS.
Catégorie B : les TTPS, les contrôleurs.
Pour la catégorie C un seul corps avec des spécialités et un corps pour la catégorie B.
Voilà ce qui nous apparait comme étant le schéma organisationnel de la ville pour ses services de sécurité. Certes la ville, en bonne négociatrice, n’annonce rien, mais il ne pourra pas en être autrement : la PM d’un côté et tous les autres regroupés ailleurs.
Voilà ! Les conséquences des négociations catastrophiques des syndicats qui, contrairement au SUPAP-FSU, ont négocié la création de la filière « police municipale » sans se soucier des centaines de collègues (ISVP et ASP) qu’ils allaient laisser dans la mouise (pour le dire poliment). Alors leur baratin à venir… ! Alors tirez-en les bonnes décisions et venez rejoindre le SUPAP-FSU, le seul syndicat à avoir dénoncé cette catastrophe statutaire à venir pour les laissés pour compte !
Et maintenant il faut se poser les questions, les bonnes questions :
Toutes les questions !
Des trois statuts des agents de catégories C (ASP – ISVP – AAS) au terme du processus de « rationalisation » du point de vue de l’administration, il ne restera que le statut des AAS puisque celui des ASP et celui des ISVP auront été supprimés. Alors les fonctionnaires ASP et ISVP ainsi privés de statuts devront être « recasés » dans un autre corps (statut) celui des AAS puisque ce sera le seul statut existant de catégorie C concernant les métiers de la sécurité ?
Pour la catégorie B se sera la même problématique :
Plus de TTPS et un seul corps, contrôleur ou TSAM ou un autre corps !
Pour le SUPAP-FSU la réponse est NON et NON ! Mille fois NON !
Pas de bricolage avec le statut, les carrières, les primes des agents !
Puisque la Ville veut terminer la réforme de ses services de lutte contre les incivilités en réorganisant tout ce qui n’est pas de la Police Municipale (Ce qu’ils disent sans le dire et pourtant qu’ils disent quand même) et bien que l’administration et la Ville cesse de « tourner autour du pot » et traite sans détour ni perte de temps le devenir de ces centaines d’agents : les ISVP, ASP, AAS, TTPS et les Contrôleurs.
Soyons précis :
1 - Les ISVP, les ASP, les AAS, les TTPS, les Contrôleurs, sont des corps spécifiques aux administrations parisiennes.
2 - Le Conseil de Paris dispose donc, de ce fait, d’une grande liberté juridique pour réorganiser les statuts et carrières de ces personnels.
Nous demandons :
- La création d’une filière professionnelle regroupant tous les personnels de la ville qui sont assermenté par le procureur de la république pour mettre en œuvre les arrêtés de police de la Mairie de Paris (AAS, ISVP, ASP, TTPS et contrôleurs).
- La création d’un corps en catégorie C intégrant et protégeant les différentes spécialités professionnelles (Cynophile, motard, espaces verts, médiation, …. Etc.) ;
- La création d’un corps en catégorie B.
- La création d’un corps en catégorie A.
- Et pour tous ces nouveaux corps une appellation nouvelle qui ne fasse aucune référence aux corps du temps passé !
- Et pour tous ces nouveaux corps une équité salariale à la hausse et qu’aucun des agents ne soient lésés en terme de salaire, de carrière, de promotion… !
Paris ce 29 juin 2023